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Autres types d'intermédiaires
Pour rappel, la réglementation ne prévoit pas d'avoir un négociant dans la chaîne de traçabilité d'un BSDA.
Assistant à maîtrise d'ouvrage, commissionnaire de transport, entreprise de facility management, ou tout autre acteur qui n'a pas de rôle réglementaire sur le BSDA.
Un intermédiaire sans rôle réglementaire du point de vue de la traçabilité n'a pas d'obligation à s'inscrire sur Trackdéchets.
Un des acteurs visés sur le BSD peut à tout moment télécharger le récépissé PDF et le lui envoyer par email.
L'intermédiaire peut désormais aussi s'inscrire pour avoir une vue centralisée des tous les BSD où il a été ajouté en tant qu'intermédiaire, et ainsi suivre le statut de ces BSD en temps réel depuis sont interface Trackdéchets.
Sélectionnez le profil
Producteur de déchets (ou intermédiaire souhaitant avoir accès au bordereau)Ce profil n'est pas à utiliser si vous êtes un des acteurs réglementaires du BSDA, notamment Entreprise de travaux d'amiante, ou Courtier. Dans ce cas, vous devez plutôt utiliser le profil et la case qui est vous sont dédiés.
Dernière mise à jour 10mo ago