1️⃣Groupement
Action consistant à grouper, rassembler des déchets, (ici contenant de l’amiante, emballés et scellés (le cas échéant), avec leur BSDA respectifs) dans le but d’optimiser le transport vers l’exutoire.
Il n’est possible de procéder à ce groupement que sur des installations classées relevant de la rubrique 2718.
Créer un BSDA avec groupement
Pour associer des bordereaux initiaux à un bordereau de regroupement, vous devez avoir préalablement créé et signé des BSDA initiaux (« Collecte d’amiante sur un chantier » ou « Collecte en déchetterie ») avec un code d’opération d’élimination / valorisation (code D/R) autorisant le groupement :
R13 (Opération de transit incluant le groupement sans transvasement préalable à R5)
ou D15 (Transit incluant le groupement sans transvasement).
Les bordereaux initiaux doivent se trouver au statut "En attente d'un bordereau suite" afin de pouvoir les annexer à un bordereau de regroupement.
Créer le BSDA de groupement
Créez votre BSDA dans "Créer un bordereau" > "Bordereau de suivi d'amiante" et sélectionnez "j’édite un BSDA pour : le groupement de déchets entreposés sur un site relevant de la rubrique 2718 (ou 2710-1)".
Sélectionnez le ou les BSDA initiaux à associer au BSDA de groupement dans le tableau
Il est uniquement possible de sélectionner des BSD qui ont le même code déchet et exutoire prévu.
Exemple : 2 BSDA initiaux avec 2 exutoires prévus différents, seront donc à grouper dans 2 BSDA de groupement différents.
L'installation de destination est pré-sélectionnée avec l'installation de destination finale prévue qui était renseignée sur le/les BSDA initiaux. Dans de rares cas exceptionnels, vous pouvez modifier l'installation de destination de votre BSD de groupement, si besoin (ex: fermeture exceptionnelle de cette installation).
Si vous choisissez de rediriger le déchet vers une une destination autre que celle prévue dans le BSDA initial, le producteur initial recevra un email l'en informant.
Une fois le BSD de groupement créé, il apparaitra dans votre tableau de bord dans l'onglet Brouillon.
Signer BSDA de groupement
Le cycle de signature est similaire à celui d’un BSDA initial (sans la signature de l’entreprise de travaux). Il faut :
publier le bordereau de groupement
l’installation de groupement signe en tant que “Emetteur” (depuis son interface)
le transporteur signe la collecte depuis son interface
l’installation destinataire signe la réception et le traitement
Consulter les informations relatives au groupement
Un onglet dédié (BSDAs Associés) dans l'aperçu du bordereau de groupement permet à l'installation de groupement de visualiser les BSDA qui ont été groupés :
Réciproquement, dans son aperçu à lui, le producteur initial a aussi accès à un onglet avec le récépissé PDF du bordereau de groupement dans lequel son bordereau a été regroupé (le cas échéant).
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