❓Questions fréquentes concernant les éco-organismes

Est-ce que le producteur initial (= point de collecte) doit être inscrit sur Trackdéchets ?

Oui : il est obligatoire qu'il soit inscrit car c'est seulement à cette condition qu'il pourra avoir accès à la traçabilité complète de ses déchets, comme voulu par la réglementation.

L'identification de l'éco-organisme sur le BSD ne suffit pas, même s'il est juridiquement responsable des déchets du producteur initial (ou point de collecte).

Si l'éco-organisme réalise et signe un BSDD pour le compte d'un point de collecte, le BSDD sera-t-il visible dans le compte Trackdéchets du producteur/point de collecte?

Oui, en effet, c'est bien l'objectif : si le producteur initial (=point de collecte) est inscrit sur Trackdéchets alors il aura accès au BSD dans son espace Trackdéchets. Il pourra :

• Signer le BSD (si pas déjà signé par l'éco-organisme)

• Modifier le BSD

• Suivre le BSD en temps réel

• Retrouver le BSD dans son registre

Est-ce qu'un producteur initial (= point de collecte) peut préparer un BSD avec éco-organisme ?

Oui, en effet, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut le préparer pour les autres.

Si le producteur initial a pour habitude de préparer ses BSD, alors il peut continuer à le faire dans Trackdéchets.

Est-ce qu'il existe une liste disponible et à jour de tous les éco-organismes agréés ?

Le site de référence pour obtenir cette liste est celui de l'ADEME. Vous pouvez télécharger une liste à jour depuis depuis le site de l'ADEME.

Un éco-organisme peut-il avoir le suivi sur un BSD de regroupement ?

Oui, un éco-organisme peut désormais être visé sur un BSDD de regroupement. Cochez la case idoine:

Choisissez l'éco-organisme concerné.

Puis sélectionnez "Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable", et suivi le reste du parcours de création d'un bordereau de regroupement.

En tant qu'éco-organisme, peut-on effectuer une révision ?

En tant qu'éco-organisme, vous pouvez proposer et approuver des révisions à la place du producteur.