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Questions fréquentes concernant les éco-organismes

Vous pouvez visionner cette formation de 10min dédiée au fonctionnement du profil éco-organisme dans Trackdéchets ⬇️

Est-ce que le producteur initial (= point de collecte) doit être inscrit sur Trackdéchets ?

Oui : il est obligatoire qu'il soit inscrit car c'est seulement à cette condition qu'il pourra avoir accès à la traçabilité complète de ses déchets, comme voulu par la réglementation.
L'identification de l'éco-organisme sur le BSD ne suffit pas, même s'il est juridiquement responsable des déchets du producteur initial (ou point de collecte).

Si l'éco-organisme réalise et signe un BSDD pour le compte d'un point de collecte, le BSDD sera-t-il visible dans le compte Trackdéchets du producteur/point de collecte?

Oui, en effet, c'est bien l'objectif : si le producteur initial (=point de collecte) est inscrit sur Trackdéchets alors il aura accès au BSD dans son espace Trackdéchets. Il pourra :
  • Signer le BSD (si pas déjà signé par l'éco-organisme)
  • Modifier le BSD
  • Suivre le BSD en temps réel
  • Retrouver le BSD dans son registre

Est-ce qu'un producteur initial (= point de collecte) peut préparer un BSD avec éco-organisme ?

Oui, en effet, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut le préparer pour les autres.
Si le producteur initial a pour habitude de préparer ses BSD, alors il peut continuer à le faire dans Trackdéchets.

Est-ce qu'il existe une liste disponible et à jour de tous les éco-organismes agréés ?

Le site de référence pour obtenir cette liste est celui de l'ADEME. Vous pouvez télécharger une liste à jour depuis ➡️ cette page ⬅️