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Questions fréquentes concernant les éco-organismes
Oui : il est obligatoire qu'il soit inscrit car c'est seulement à cette condition qu'il pourra avoir accès à la traçabilité complète de ses déchets, comme voulu par la réglementation.
L'identification de l'éco-organisme sur le BSD ne suffit pas, même s'il est juridiquement responsable des déchets du producteur initial (ou point de collecte).
Oui, en effet, c'est bien l'objectif : si le producteur initial (=point de collecte) est inscrit sur Trackdéchets alors il aura accès au BSD dans son espace Trackdéchets. Il pourra :
- Signer le BSD (si pas déjà signé par l'éco-organisme)
- Modifier le BSD
- Suivre le BSD en temps réel
- Retrouver le BSD dans son registre
Oui, en effet, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut le préparer pour les autres.
Si le producteur initial a pour habitude de préparer ses BSD, alors il peut continuer à le faire dans Trackdéchets.
Le site de référence pour obtenir cette liste est celui de l'ADEME. Vous pouvez télécharger une liste à jour depuis ➡️ cette page ⬅️
Choisissez l'éco-organisme concerné.
Puis sélectionnez "Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable", et suivi le reste du parcours de création d'un bordereau de regroupement.
Vous trouverez toutes les explications concernant la signature éco-organisme ci dessous
Le producteur (ou "point de collecte") dont l'éco-organisme gère les déchets doit être identifié avec son SIRET (pas celui de l'éco-organisme) sur le BSD et être inscrit sur Trackdéchets. C'est à cette condition qu'il pourra avoir la traçabilité complète sur ses déchets.
Dernière mise à jour 4mo ago