Eco-organisme

Rappel du fonctionnement de la traçabilité avec un éco-organisme

Cette petite note vise à préciser les règles de fonctionnement de la traçabilité avec un éco-organisme sur Trackdéchets. Le temps est venu de faire à nouveau un rappel des usages pour que chacun dispose des mêmes informations, et ce avant que des mesures techniques soient mises en place par Trackdéchets à l’encontre de certains éco-organismes faisant obstacle à la traçabilité.

105KB

Note traçabilité avec éco-organismes.pdf

pdf

Comment créer son établissement en tant qu'éco-organisme ?

Voici une vidéo explicative :

⚠️ Certains éléments sont susceptibles d'être modifiés suite aux évolutions de la plateforme Trackdéchets. Nos tutoriels seront mis à jour dans les prochains mois, lors de la sortie du nouveau tableau de bord (V2). En attendant, veuillez vous référer à la FAQ ci-dessous et consulter l'article concernant les dernières évolutions de la plateforme.

Où être visé en tant qu'éco-organisme ?

Il existe sur Trackdéchets une fonctionnalité qui permet à un éco-organisme d’être indiqué comme le responsable du déchet dans l’édition même du BSD, tout en identifiant la chaîne réelle de traçabilité du déchet.

1. L’utilisateur peut cocher la case éco-organisme si il souhaite en identifier un sur le bordereau

2. L’utilisateur renseigne l’éco-organisme concerné. La plupart sont déjà renseignés dans Trackdéchets

3. Choisir le type d'émetteur (et ainsi le type de bordereau que vous cherchez à créer)

• Producteur : cas le plus fréquent

• Autre détenteur : cas rare (ex: collecte de déchets sauvages)

• Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable

• Collecteur de petites quantités (équivalent à l'ancienne Annexe 1)

Vous ne trouvez pas votre éco-organisme dans la liste de Trackdéchets ?

Contactez-nous