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Eco-organisme

Rappel du fonctionnement de la traçabilité avec un éco-organisme

Cette petite note vise à préciser les règles de fonctionnement de la traçabilité avec un éco-organisme sur Trackdéchets. Le temps est venu de faire à nouveau un rappel des usages pour que chacun dispose des mêmes informations, et ce avant que des mesures techniques soient mises en place par Trackdéchets à l’encontre de certains éco-organismes faisant obstacle à la traçabilité.
Note traçabilité avec éco-organismes.pdf
105KB
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Si vous ne savez pas ce qu'est un éco-organisme, ne vous inscrivez pas avec ce profil.

Comment créer son établissement en tant qu'éco-organisme ?

Voici une vidéo explicative :
⚠️ Certains éléments sont susceptibles d'être modifiés suite aux évolutions de la plateforme Trackdéchets. Nos tutoriels seront mis à jour dans les prochains mois, lors de la sortie du nouveau tableau de bord (V2). En attendant, veuillez vous référer à la FAQ ci-dessous et consulter l'article concernant les dernières évolutions de la plateforme.

Où être visé en tant qu'éco-organisme ?

Il existe sur Trackdéchets une fonctionnalité qui permet à un éco-organisme d’être indiqué comme le responsable du déchet dans l’édition même du BSD, tout en identifiant la chaîne réelle de traçabilité du déchet.
  1. 1.
    L’utilisateur peut cocher la case éco-organisme si il souhaite en identifier un sur le bordereau
  2. 2.
    L’utilisateur renseigne l’éco-organisme concerné. La plupart sont déjà renseignés dans Trackdéchets
3. Choisir le type d'émetteur (et ainsi le type de bordereau que vous cherchez à créer)
  • Producteur : cas le plus fréquent
  • Autre détenteur : cas rare (ex: collecte de déchets sauvages)
  • Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable
  • Collecteur de petites quantités (équivalent à l'ancienne Annexe 1)

Vous ne trouvez pas votre éco-organisme dans la liste de Trackdéchets ?