Eco-organisme
Où être visé en tant qu'éco-organisme ?
Il existe sur Trackdéchets une fonctionnalité qui permet à un éco-organisme d’être indiqué comme le responsable du déchet dans l’édition même du BSD, tout en identifiant la chaîne réelle de traçabilité du déchet. Pour cela :
L’utilisateur coche la case : "Un éco-organisme est responsable de la prise en charge des déchets"
L’utilisateur renseigne l’éco-organisme concerné parmi la liste.
Puis, il doit choisir le type d'émetteur du déchet (et ainsi le type de bordereau que vous cherchez à créer) :
Producteur : cas le plus fréquent
Autre détenteur : cas rare (ex: collecte de déchets sauvages)
Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable
Collecteur d'un bordereau de tournée dédiée (Annexe 1)
Le producteur (ou "point de collecte") dont l'éco-organisme gère les déchets doit être identifié avec son SIRET (pas celui de l'éco-organisme) sur le BSD et être inscrit sur Trackdéchets. C'est à cette condition qu'il pourra avoir la traçabilité complète sur ses déchets.
Rappel du fonctionnement de la traçabilité avec un éco-organisme
Cette note vise à préciser les règles de fonctionnement de la traçabilité avec un éco-organisme sur Trackdéchets. Le temps est venu de faire à nouveau un rappel des usages pour que chacun dispose des mêmes informations, et ce avant que des mesures techniques soient mises en place par Trackdéchets à l’encontre de certains éco-organismes faisant obstacle à la traçabilité.
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