Si vous n'êtes pas un éco-organisme, ne vous inscrivez pas avec le profil éco-organisme. Si vous ne savez pas ce qu'est un éco-organisme, ne vous inscrivez pas avec le profil éco-organisme.
Être identifié sur un BSD Trackdéchets en tant qu'éco-organisme
Il existe sur Trackdéchets une fonctionnalité qui permet à un éco-organisme d’être indiqué comme le responsable du déchet dans l’édition même du BSD, tout en identifiant la chaîne réelle de traçabilité du déchet.
1.
L’utilisateur peut cocher la case éco-organisme si il souhaite en identifier un sur le bordereau
2.
L’utilisateur renseigne l’éco-organisme concerné. La plupart sont déjà renseignés dans Trackdéchets
3. La case autre détenteur est alors cochée automatiquement et le nom de l’éco-organisme apparaîtra sur le BSD.
Vous ne trouvez pas votre éco-organisme dans la liste de Trackdéchets ?
L'éco-organisme peut déléguer sa signature au transporteur. Pour cela, il communique son code signature au transporteur. Le transporteur signe alors avec le code signature de l'éco-organisme (et n'a alors pas besoin de la signature du producteur).
Le producteur (ou "point de collecte") dont vous gérez les déchets doit être identifié avec son SIRET (pas celui de l'éco-organisme) sur le BSD et être inscrit sur Trackdéchets. C'est à cette condition qu'il pourra avoir la traçabilité complète sur ses déchets.