Eco-organisme

Retrouvez la liste des éco-organismes sur le site de l'ademe.

Où être visé en tant qu'éco-organisme ?

Il existe sur Trackdéchets une fonctionnalité qui permet à un éco-organisme d’être indiqué comme le responsable du déchet dans l’édition même du BSD, tout en identifiant la chaîne réelle de traçabilité du déchet. Pour cela :

1. L’utilisateur coche la case : "Un éco-organisme est responsable de la prise en charge des déchets"

2. L’utilisateur renseigne l’éco-organisme concerné parmi la liste.

3. Puis, il doit choisir le type d'émetteur du déchet (et ainsi le type de bordereau que vous cherchez à créer) :

• Producteur : cas le plus fréquent

• Autre détenteur : cas rare (ex: collecte de déchets sauvages)

• Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable

• Collecteur d'un bordereau de tournée dédiée (Annexe 1)

Le producteur (ou "point de collecte") dont l'éco-organisme gère les déchets doit être identifié avec son SIRET (pas celui de l'éco-organisme) sur le BSD et être inscrit sur Trackdéchets. C'est à cette condition qu'il pourra avoir la traçabilité complète sur ses déchets.