Modifier / supprimer un BSDA
Collecte sur un chantier, Collecte en déchetterie et Bordereaux suite (réexpédition et groupement)
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Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier:
Lorsque le bordereau est au statut Brouillon :
Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.
Il est possible de modifier certains champs du BSDA grâce à la Révision.
le code déchet,
la description du déchet,
les numéros de scellés,
la présence de polluants organiques persistants,
le CAP de l'exutoire
le conditionnement (type et nombre de colis),
la quantité traitée,
le code et la description de l'opération D/R,
le courtier,
l'adresse de chantier/de collecte.
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDA.
Aller dans l'onglet où se trouve le BSDA à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser".
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Envoyer".
Dans l'onglet Révision en cours, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDA donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions en cours.
Pour accepter la demande de révision, cliquez sur Gérer la révision puis approuver.
Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.
Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.
Pour demander l'annulation d'un BSDA, rendez-vous Réviser
.
Puis cochez "Annuler le bordereau"
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDA-20231122-XYZ123456".
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.