Modifier / supprimer un BSDA
Collecte sur un chantier, Collecte en déchetterie et Bordereaux suite (réexpédition et groupement)
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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier:
Statut | Modifiable par | Champs modifiables |
---|---|---|
Brouillon / Publié | Tout acteur présent sur le bordereau | Tous les champs |
Signé par le producteur | Producteur | Tous les champs |
Signé par le producteur | Tout acteur présent sur le bordereau | Partie Transporteur Ajout/suppression d'étape d'entreposage provisoire |
Signé par l'entreprise de travaux | Tout acteur présent sur le bordereau | Partie Transporteur Ajout/suppression d'étape d'entreposage provisoire |
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision ou d'annulation ⬇️.
Il est possible de modifier certains champs du BSDA grâce à la Révision.
le code déchet,
la description du déchet,
les numéros de scellés,
la présence de polluants organiques persistants,
le CAP,
le conditionnement (type et nombre de colis),
la quantité traitée,
le code et la description de l'opération D/R,
le courtier,
l'adresse de chantier/de collecte.
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDA.
Aller dans l'onglet où se trouve le BSDA à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser".
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Envoyer".
Dans l'onglet Révision en cours, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.
Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions en cours.
Pour accepter la demande de révision, cliquez sur Gérer la révision puis approuver.
Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.
Pour demander l'annulation d'un BSDA, rendez-vous Réviser
.
Puis cochez "Annuler le bordereau"
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDA-20231122-XYZ123456".
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.