# Modifier / supprimer un BSDA

{% embed url="<https://youtu.be/gVIcKpP4g9k>" %}

## Comment modifier un BSDA ?

Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur *Modifier*:&#x20;

<figure><img src="https://3541271879-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LxvsKxFp7Zrlj5ZHerw%2Fuploads%2FDkcaAQ2kFnij7ZZF39sn%2FGID.gif?alt=media&#x26;token=ee8b0c4e-0c9d-4f6b-b645-c800f812cd47" alt=""><figcaption><p>Modifier un BSDA</p></figcaption></figure>

### Quels sont les champs modifiables selon le statut du bordereau ?&#x20;

{% tabs %}
{% tab title="Brouillon" %}
Lorsque le bordereau est au statut ***Brouillon** :* &#x20;

* Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.&#x20;
  {% endtab %}

{% tab title=" Publié" %}
Lorsque le bordereau est au statut ***Publié** :*&#x20;

* Tous les champs sont modifiables par tous les acteurs.
  {% endtab %}

{% tab title="Signé par l'émetteur" %}
Lorsque le bordereau est au statut ***Signé par l'émetteur** :*&#x20;

* L'**émetteur** peut modifier tous les champs du bordereau.

* Les **autres parties prenantes** peuvent  :&#x20;
  * modifier la partie *Transporteur*  (SIRET, informations de contacts, mode de transport, immatriculations, possibilité de cocher/décocher la case relative à l'exemption de récépissé)&#x20;
  * ajouter ou supprimer une étape d'entreposage provisoire dans la partie *Destination*
  * modifier le CAP de l'étape d'entreposage provisoire (si, présent sur le bordereau)
  * modifier le CAP de l'éxutoire.&#x20;

*Attention* : Sur les BSDA sans entreprise de travaux et sans installation de tri, transit et regroupement, seul le producteur pourra modifier le CAP de l'éxutoire à ce stade du bordereau.&#x20;
{% endtab %}

{% tab title="Signé par l'entreprise de travaux" %}
Lorsque le bordereau est au statut ***Signé par l'entreprise de travaux** :*&#x20;

* Tous les acteurs peuvent :
  * modifier la partie *Transporteur*
  * ajouter ou supprimer une étape d'entreposage provisoire
  * modifier CAP de l'exutoire
  * modifier le CAP de l'étape d'entreposage provisoire&#x20;
    {% endtab %}

{% tab title="Signé par le transporteur" %}
Lorsque le bordereau est au statut ***Signé par le*** ***transporteur** :*&#x20;

* Il est uniquement possible de rajouter d'autres transporteurs en cas de transport multi-modal en cliquant sur *Modifier*.&#x20;
* Les autres champs sont scellés, vous pouvez toutefois effectuer une **demande de révision ou d'annulation.**
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

***

## Comment modifier certains champs du BSDA grâce à la révision ? &#x20;

Il est  possible de modifier certains champs du BSDA grâce à la Révision.&#x20;

### **Quels sont les champs modifiables via la révision ?**&#x20;

{% tabs %}
{% tab title="Collecte sur un chantier" %}

* le code déchet,
* le code famille
* &#x20;la description du déchet,&#x20;
* les numéros de scellés,&#x20;
* la présence de polluants organiques persistants,
* le CAP de l'exutoire
* le conditionnement (type et nombre de colis),&#x20;
* la quantité traitée,&#x20;
* la quantité refusée (dans le cas où le bordereau a été réceptionné et accepté partiellement),
* le code et la description de l'opération D/R,&#x20;
* le courtier,
* le nom et l'adresse de chantier/de collecte.
  {% endtab %}

{% tab title="Collecte en déchèterie" %}
**Disponible à la révision** à partir de la signature de la récéption de la déchèterie : &#x20;

* le code déchet,
* &#x20;la description du déchet,&#x20;
* les numéros de scellés,&#x20;
* la présence de polluants organiques persistants,
* le CAP,&#x20;
* le conditionnement (type et nombre de colis),&#x20;
* la quantité traitée,&#x20;
* la quantité refusée (dans le cas où le bordereau a été réceptionné et accepté partiellement),&#x20;
* le code et la description de l'opération D/R,&#x20;
* le courtier,
* le nom et l'adresse de chantier/de collecte.
  {% endtab %}

{% tab title="Réexpédition après entreposage " %}

* le code déchet,
* &#x20;la description du déchet,&#x20;
* les numéros de scellés,&#x20;
* la présence de polluants organiques persistants,
* le CAP,&#x20;
* le conditionnement (type et nombre de colis),&#x20;
* la quantité traitée,&#x20;
* la quantité refusée (dans le cas où le bordereau a été réceptionné et accepté partiellement)
* le code et la description de l'opération D/R,&#x20;
* le courtier,
* l'adresse de chantier/de collecte.
  {% endtab %}

{% tab title="Groupement" %}

* le code déchet,
* &#x20;la description du déchet,&#x20;
* les numéros de scellés,&#x20;
* la présence de polluants organiques persistants,
* le CAP,&#x20;
* le conditionnement (type et nombre de colis),&#x20;
* la quantité traitée,&#x20;
* la quantité refusée (dans le cas où le bordereau a été réceptionné et accepté partiellement),
* le code et la description de l'opération D/R,&#x20;
* le courtier,
* l'adresse de chantier/de collecte.
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

### **Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?** <a href="#qui-peut-proposer-et-approuver-une-demande-de-revision" id="qui-peut-proposer-et-approuver-une-demande-de-revision"></a>

{% tabs fullWidth="false" %}
{% tab title="Collecte sur un chantier" %}

* [x] Le producteur *(Maître d'ouvrage) et l***'**&#xE9;co-organisme (EO)
* [x] L'entreprise de travaux
* [x] Le destinataire du bordereau
  {% endtab %}

{% tab title="Collecte en déchèterie" %}

* [x] Le producteur
* [x] La déchèterie&#x20;
  {% endtab %}

{% tab title="Réexpédition après entreposage" %}

* [x] L'installation de transit et l'éco-organisme
* [x] L'installation de destination
  {% endtab %}

{% tab title="Groupement" %}

* [x] L'installation de groupement et l'éco-organisme
* [x] L'installation de destination
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

### Comment effectuer une demande de révision ?

{% stepper %}
{% step %}
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDA.
{% endstep %}

{% step %}
Aller dans l'onglet où se trouve le BSDA à réviser ou dans *Tous les bordereaux* et cliquer sur "Réviser".
{% endstep %}

{% step %}
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Envoyer".
{% endstep %}

{% step %}
Dans l'onglet *Révisions Reçues*, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.
{% endstep %}
{% endstepper %}

{% hint style="info" %}

#### Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?

Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDA donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
{% endhint %}

### Comment consulter ou accepter une demande révision en cours ?&#x20;

Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions *En cours* ou *Reçues*.&#x20;

Pour accepter la demande de révision, cliquez sur *Gérer la révision* puis *approuver.*&#x20;

{% hint style="info" %}

#### Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?

Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord l**e nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.**
{% endhint %}

### Comment consulter l'historique des révisions ?

Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment **depuis l'onglet&#x20;*****Finalisées***.

***

## Comment supprimer ou annuler un BSDA ?

{% hint style="warning" %}
Nous vous recommandons de toujours vérifier le contenu des bordereaux avant de les signer.
{% endhint %}

Voici comment **supprimer** un bordereau de suivi de déchets dangereux selon son statut :

{% tabs %}
{% tab title="Collecte sur un chantier" %}

* **Le BSDA n'a été signé par aucun acteur** *(Statut Brouillon ou publié) :* Le BSDA reste supprimable par les acteurs.
* **Le bordereau a été signé uniquement par l'émetteur du déchet** *(Statut : Signé par l’émetteur) :* Le BSDA reste supprimable par le producteur. Les autres acteurs peuvent effectuer une demande d'annulation.&#x20;
* **Le bordereau a été signé par au moins de acteur** *(Statut : Signé par l'entreprise de travaux ou signé par le Transporteur) :*
  * S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision.&#x20;
  * Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire **une demande d'annulation**. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDA rectificatif.
* L**e bordereau a été signé par le destinataire** : Le BSDA n'est plus supprimable **ni** annulable. En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg.
  {% endtab %}

{% tab title="Collecte en déchèterie" %}

* **Le BSDA n'a pas été encore signé** *(Statut Brouillon ou publié) :* Le BSDA reste supprimable par la déchetterie.&#x20;
* Après signature, il ne sera plus possible de supprimer le bordereau.&#x20;
  {% endtab %}

{% tab title="Réexpédition après entreposage" %}
**Deux options** s'offrent à vous selon l'avancement du bordereau :

* **Si le BSDA n'a pas été encore marqué comme réceptionné par l'installation de destination :** Vous pouvez utiliser la **fonctionnalité d'annulation**. Pour demander l'annulation d'un BSDA, cliquez sur *Réviser*. Puis cliquez sur "Annuler le bordereau".

  En utilisant la fonctionnalité d'annulation :

  * les bordereaux initiaux seront libérés,
  * Vous pourrez ainsi créer un nouveau BSDA de regroupement avec ces bordereaux initiaux.
* **Si le BSD a déjà été marqué comme réceptionné par l'installation de destination**

  Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de **révision** du BSDA et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSDA ne soit pas comptabilisé dans votre registre. **Cette deuxième option ne permet pas de libérer les bordereaux initiaux.**
  {% endtab %}

{% tab title="Groupement" %}
**Deux options** s'offrent à vous selon l'avancement du bordereau :

* **Si le BSDA de réexpédition n'a pas été encore marqué comme réceptionné par l'installation de destination :** Vous pouvez utiliser la **fonctionnalité d'annulation**. Pour demander l'annulation d'un BSDA, cliquez sur *Réviser*. Puis cliquez sur "Annuler le bordereau".

  En utilisant la fonctionnalité d'annulation :

  * le bordereau initiaul sera libéré,
  * Vous pourrez ainsi créer un nouveau BSDA de reexpédition avec ce bordereau initial.
* **Si le BSDA de reexpédition a déjà été marqué comme réceptionné par l'installation de destination**

  Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de **révision** du BSDA et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSDA ne soit pas comptabilisé dans votre registre. **Cette deuxième option ne permet pas de libérer le bordereau initial.**
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

### Comment effectuer une demande d'annulation ?

#### **Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?** <a href="#qui-peut-proposer-et-approuver-une-demande-de-revision-1" id="qui-peut-proposer-et-approuver-une-demande-de-revision-1"></a>

{% tabs %}
{% tab title="Collecte sur un chantier" %}

* [x] Le producteur *(Maître d'ouvrage) et l***'**&#xE9;co-organisme (EO)
* [x] L'entreprise de travaux
* [x] Le destinataire du bordereau
  {% endtab %}

{% tab title="Réexpédition après entreposage" %}

* [x] L'installation de transit et l'éco-organisme
* [x] L'installation de destination
  {% endtab %}

{% tab title="Groupement" %}

* [x] L'installation de transit et l'éco-organisme
* [x] L'installation de destination
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

{% stepper %}
{% step %}
Pour demander l'annulation d'un BSDA, cliquez sur Réviser
{% endstep %}

{% step %}
Cochez *Annuler le bordereau* et renseignez le motif de la demande d'annulation&#x20;

<figure><img src="https://3541271879-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LxvsKxFp7Zrlj5ZHerw%2Fuploads%2FPVIzd0eDWJyPomv7fRpf%2FRe%CC%81vision.png?alt=media&#x26;token=187dbfaa-c9c5-4220-aeaa-0846c198a322" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

*Exemple de commentaire à renseigner : Ce BSD est remplacé par le BSDA-20231122-XYZ123456*
{% endstep %}

{% step %}
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.
{% endstep %}
{% endstepper %}

{% hint style="info" %}
Pour des raisons réglementaires, **le bordereau annulé ne disparaît pas de Trackdéchets**. Il apparaîtra dans le registre des acteurs visés, avec le statut *Annulé*.
{% endhint %}