Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Comment modifier un BSDA ?
Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier:
Quels sont les champs modifiables selon le statut du bordereau ?
Lorsque le bordereau est au statut Brouillon :
Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.
Lorsque le bordereau est au statut Publié :
Tous les champs sont modifiables par tous les acteurs.
Lorsque le bordereau est au statut Signé par l'émetteur :
L'émetteur peut modifier tous les champs du bordereau.
Les autres parties prenantes peuvent :
modifier la partie Transporteur (SIRET, informations de contacts, mode de transport, immatriculations, possibilité de cocher/décocher la case relative à l'exemption de récépissé)
ajouter ou supprimer une étape d'entreposage provisoire dans la partie Destination
modifier le CAP de l'étape d'entreposage provisoire (si, présent sur le bordereau)
modifier le CAP de l'éxutoire.
Attention : Sur les BSDA sans entreprise de travaux et sans installation de tri, transit et regroupement, seul le producteur pourra modifier le CAP de l'éxutoire à ce stade du bordereau.
Lorsque le bordereau est au statut Signé par l'entreprise de travaux :
Tous les acteurs peuvent :
modifier la partie Transporteur
ajouter ou supprimer une étape d'entreposage provisoire
modifier CAP de l'exutoire
modifier le CAP de l'étape d'entreposage provisoire
Lorsque le bordereau est au statut Signé par letransporteur :
Il est uniquement possible de rajouter d'autres transporteurs en cas de transport multi-modal en cliquant sur Modifier.
Les autres champs sont scellés, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision ou d'annulation.
Comment modifier certains champs du BSDA grâce à la révision ?
Il est possible de modifier certains champs du BSDA grâce à la Révision.
Quels sont les champs modifiables via la révision ? -
le code déchet,
la description du déchet,
les numéros de scellés,
la présence de polluants organiques persistants,
le CAP,
le conditionnement (type et nombre de colis),
la quantité traitée,
le code et la description de l'opération D/R,
le courtier,
l'adresse de chantier/de collecte.
le code déchet,
la description du déchet,
les numéros de scellés,
la présence de polluants organiques persistants,
le CAP,
le conditionnement (type et nombre de colis),
la quantité traitée,
le code et la description de l'opération D/R,
le courtier,
l'adresse de chantier/de collecte.
le code déchet,
la description du déchet,
les numéros de scellés,
la présence de polluants organiques persistants,
le CAP,
le conditionnement (type et nombre de colis),
la quantité traitée,
le code et la description de l'opération D/R,
le courtier,
l'adresse de chantier/de collecte.
le code déchet,
la description du déchet,
les numéros de scellés,
la présence de polluants organiques persistants,
le CAP,
le conditionnement (type et nombre de colis),
la quantité traitée,
le code et la description de l'opération D/R,
le courtier,
l'adresse de chantier/de collecte.
Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?
Comment effectuer une demande de révision ?
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDA.
Aller dans l'onglet où se trouve le BSDA à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser".
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Envoyer".
Dans l'onglet Révision en cours, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.
Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDA donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Comment consulter ou accepter une demande révision en cours ?
Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions en cours.
Pour accepter la demande de révision, cliquez sur Gérer la révision puis approuver.
Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?
Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.
Comment consulter l'historique des révisions ?
Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.
Comment supprimer ou annuler un BSDA ?
Annuler/supprimer un BSDD simple selon son stade d'avancement
Le BSDA n'a été signé par aucun acteur (Statut Brouillon ou publié)
Le BSDA reste supprimable par les acteurs.
Le bordereau a été signé uniquement par l'émetteur du déchet (Statut : Signé par l’émetteur)
Le BSDA reste supprimable par le producteur. Il n'est pas nécessaire de passer par l'annulation.
Le bordereau a été signé par au moins de acteur (Statut : Signé par l'entreprise de travaux ou signé par le Transporteur)
Le BSDA n'est plus supprimable.
S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision.
Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDA rectificatif.
Le bordereau a été signé par le destinataire
Le BSDA n'est plus supprimable ni annulable. En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg.
Comment effectuer une demande d'annulation ?
Pour demander l'annulation d'un BSDA, rendez-vous Réviser .
Puis cochez "Annuler le bordereau"
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDA-20231122-XYZ123456".
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.
