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Créer un BSDA
  • Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereau de suivi amiante dans Mon Espace)
  • Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSDA arrive alors automatiquement dans le tableau de bord Trackdéchets du producteur dans le dossier Brouillon ou dans Pour action selon le cas de figure
Qui peut le préparer ?
Les établissements, inscrits sur Trackdéchets et identifiés à une étape du cycle de la traçabilité, peuvent préparer un BSDA brouillon (soit : le maître d’ouvrage, l’entreprise de travaux, le transporteur, l’installation de destination).
Pour compléter le formulaire du BSDA, il faut d’abord sélectionner le type de bordereau approprié :
Dans le cas où j’édite un BSDA pour la collecte amiante sur un chantier :
Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSDA dématérialisé :

➡️ Etape 1 : créer un brouillon

  • Vous pouvez créer un BSDA (tous les champs sont à renseigner)
  • Vous pouvez dupliquer un BSDA existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Actions", puis sur "Dupliquer" .
Créer un BSDA depuis le départ en cliquant sur le bouton "Créer un bordereau" dans "Mon Espace"

Il faut remplir les différents onglets à savoir Emetteur, Détail du déchets, Entreprise de travaux et destination du déchets.

Compléter le formulaire du BSDA grâce aux numéros SIRET des établissements concernés par la traçabilité et les informations relatives aux déchets amiante tracés.

Dans la partie Entreprise de travaux

  • Renseignez le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de travaux.
  • Si aucune entreprise de travaux n’est intervenue sur le chantier, il vous est désormais possible de décocher l’onglet “Entreprise de travaux” lors de l’édition du BSDA.

Dans la partie Destination du déchet

Vous pouvez également ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement en cliquant sur "Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante".
Destination du déchet - BSDA
Une fois le formulaire complété, celui-ci apparaît dans le dossier Brouillon (à gauche) sur Trackdéchets.

➡️ Etape 2 : finaliser le BSDA

Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau" et une fenêtre s’ouvre vous demandant d’accepter l’information suivante :
“Cette action aura pour effet de démarrer le cycle de vie du bordereau en le faisant apparaître dans l'onglet “Pour action” du tableau de bord de l'émetteur. Le bordereau pourra toujours être modifié ou supprimé tant qu'aucune signature n'a été apposée.”
Attention, un BSDA ne peut pas être finalisé s'il ne comporte pas les champs requis (champs vides / manquants / incorrects).
Une fois finalisé, le BSDA apparaît dans le dossier :
  • pour le producteur dans Pour action (en attente de signature)
  • pour les autres acteurs mentionnés sur le BSDA dans Suivi
Les étapes de signatures peuvent alors débuter.
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Sommaire
➡️ Etape 1 : créer un brouillon
➡️ Etape 2 : finaliser le BSDA