📑Créer un BSDA
Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereau de suivi amiante dans Mon Espace)
Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSDA arrive alors automatiquement dans le tableau de bord Trackdéchets du producteur dans le dossier Brouillon ou dans Pour action selon le cas de figure
Qui peut le préparer ?
Les établissements, inscrits sur Trackdéchets et identifiés à une étape du cycle de la traçabilité, peuvent préparer un BSDA brouillon (soit : le maître d’ouvrage, l’entreprise de travaux, le transporteur, l’installation de destination).
➡️ Etape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic
Vous pouvez créer un BSDA (tous les champs sont à renseigner)
Vous pouvez dupliquer un BSDA existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur
"Actions", puis sur"Dupliquer".
Pour compléter le formulaire du BSDA, il faut d’abord sélectionner le type de bordereau approprié
Dans le cas où j’édite un BSDA pour la collecte amiante sur un chantier :
➡️ Etape 2 : Je qualifie l’émetteur du déchet
Il est volontairement impossible de saisir un poids supérieur à 40 tonnes lorsque le transport a lieu par la route, pour éviter d'éventuelles erreurs de saisie.
➡️ Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet
Dans la partie Détail du déchet :
Renseignez les champs obligatoires liée à la description du déchet (Code déchet, Code famille et nom du matériau)
Puis complétez les parties Conditionnement, Quantité et numéros de scellés
➡️ Etape 4 : Je qualifie l'entreprise de travaux
L'entreprise de travaux doit être inscrite sur Trackdéchets avec le profil adéquat ("Entreprise de travaux amiante")
Dans la partie Entreprise de travaux
Renseignez le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de travaux.
Si aucune entreprise de travaux n’est intervenue sur le chantier, il vous est désormais possible de décocher l’onglet “Entreprise de travaux” lors de l’édition du BSDA.
Les informations relatives à la catégorie de l'entreprise de travaux se renseignent directement dans Mon compte > Établissements.
➡️ Étape 5 : Je qualifie le transporteur
Renseignez les informations le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de transport.
Les informations du récépissé du transporteur s'autocomplètent automatiquement. Ces informations ne sont pas modifiables dans le bordereau.
L'entreprise de transport doit avoir renseigné en amont les informations de récépissé dans Mon compte > Établissements. Consultez cet article pour plus d'informations.
➡️ Étape 6 : Je qualifie la destination du Déchet
Vous pouvez également ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement en cliquant sur "Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante".
le nº de CAP est optionnel si le code d'opération est un code "d'opération partielle" (
R13ouD15). C'est à dire le cas d'un transit normalement.le nº de CAP est obligatoire si le code d'opération est un code final, même si on a une étape ultérieure (ce qui est incohérent à priori).
Une fois le formulaire complété, celui-ci apparaît dans le dossier Brouillon (à gauche) sur Trackdéchets.
➡️ Etape 7 : finaliser le BSDA
Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau".
Une fois le bordereau publié, le BSDA apparaît dans le dossier :
pour le producteur dans Pour action (en attente de signature)
pour les autres acteurs mentionnés sur le BSDA dans Suivi
Les étapes de signatures peuvent alors débuter.
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