📑Créer un BSDA

Qui peut le faire ? : tout établissement présent sur le BSDA (soit : le maître d’ouvrage, l’entreprise de travaux, le transporteur, l’installation de destination) peut préparer un brouillon.

Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.

Etape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic

• Vous pouvez dupliquer un BSDA existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Dupliquer".

• Vous pouvez créer un BSDA (tous les champs sont à renseigner)

Dans le cas où j’édite un BSDA pour la collecte amiante sur un chantier :

Etape 2 : Je qualifie l’émetteur du déchet

Compléter le formulaire du BSDA grâce aux numéros SIRET des établissements concernés par la traçabilité et les informations relatives aux déchets amiante tracés.

Il est volontairement impossible de saisir un poids supérieur à 40 tonnes lorsque le transport a lieu par la route, pour éviter d'éventuelles erreurs de saisie.

Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet

Dans la partie Détail du déchet :

• Renseignez les champs obligatoires liée à la description du déchet (Code déchet, Code famille et nom du matériau)

• Puis complétez les parties Conditionnement, Quantité et numéros de scellés

Etape 4 : Je qualifie l'entreprise de travaux

Dans la partie Entreprise de travaux

• Renseignez le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de travaux.

• Si aucune entreprise de travaux n’est intervenue sur le chantier, il vous est désormais possible de décocher l’onglet “Entreprise de travaux” lors de l’édition du BSDA.

Les informations relatives à la catégorie de l'entreprise de travaux se renseignent directement dans Mes établissements.

Étape 5 : Je qualifie le transporteur

• Renseignez les informations le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de transport.

• Les informations du récépissé du transporteur s'autocomplètent automatiquement. Ces informations ne sont pas modifiables dans le bordereau.

L'entreprise de transport doit avoir renseigné en amont les informations de récépissé dans Mes Établissements. Consultez cet article pour plus d'informations.

Étape 6 : Je qualifie la destination du Déchet

Vous pouvez également ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement en cliquant sur "Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante".

• le nº de CAP est optionnel si le code d'opération est un code "d'opération partielle" (R13 ou D15). C'est à dire le cas d'un transit normalement.

• le nº de CAP est obligatoire si le code d'opération est un code final, même si une étape ultérieure a été renseignée (ce qui est incohérent à priori).

Étape 7 : finaliser le BSDA

Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau".

Une fois le bordereau publié, le BSDA apparaît dans le dossier :

• pour le producteur dans Pour action (en attente de signature)

• pour les autres acteurs mentionnés sur le BSDA dans Suivi

Les étapes de signatures peuvent alors débuter.