📑Créer un BSDA

Etape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic

• Vous pouvez dupliquer un BSDA existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Dupliquer".

• Vous pouvez créer un BSDA (tous les champs sont à renseigner)

Dans le cas où j’édite un BSDA pour la collecte amiante sur un chantier :

Etape 2 : Je qualifie l’émetteur du déchet

Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet

Dans la partie Description du déchet :

• Renseignez les champs obligatoires liée à la description du déchet : Code déchet, Code famille et nom du matériau

• Si le déchet est soumis à l'ADR, cochez la case. Et renseignez la mention ADR dans le champ.

• Complétez ensuite les conditionnements, la quantité et les numéros de scellés. À ce stade, les numéros de scellés ne sont pas obligatoires.

Etape 4 : Je qualifie l'entreprise de travaux

Dans la partie Entreprise de travaux

• Renseignez le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de travaux.

• Si aucune entreprise de travaux n’est intervenue sur le chantier, il vous est désormais possible de décocher l’onglet “Entreprise de travaux” lors de l’édition du BSDA.

Étape 5 : Je qualifie le transporteur

• Renseignez les informations le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de transport.

• Les informations du récépissé du transporteur s'autocomplètent automatiquement. Ces informations ne sont pas modifiables dans le bordereau.

Étape 6 : Je qualifie la destination du déchet

Dans "Installation de destination finale", veuillez indiquer :

• les informations de l'exutoire (SIRET et informations de contact)

• le numéro CAP (Cerficat d'acceptation préalable)

• le code d'opération d'élimination ou valorisation prévue (ce code pourra être modifié par l'installation au moment de la signature du traitement)

Vous pouvez ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement en cliquant sur "Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante". Il sera alors possible d'indiquer uniquement un code de traitement non final (R13 ou D15).

En cas de présence d'autres acteurs (courtier ou autres intermédiaires), vous pouvez les identifier en cochant la ou les cases dédiées :

Étape 7 : finaliser le BSDA

Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau".

Une fois le bordereau publié, le BSDA apparaît dans le dossier :

• pour le producteur dans Pour action (en attente de signature)

• pour les autres acteurs mentionnés sur le BSDA dans Suivi