📑Créer un BSDA
Qui peut créer un BSDA pour la collecte d'amiante sur un chantier ?
Tout établissement présent sur le BSDA (soit : le maître d’ouvrage, l’entreprise de travaux, le transporteur, l’installation de destination) peut préparer un brouillon.
Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.
Comment créer un BSDA initial (Collecte d'amiante sur un chantier) ?
Je lance la création d'un bordereau en un clic
Je sélectionne le type de bordereau
Etape 1 : Je qualifie les caractéristiques du déchet
Je renseigne les informations relatives au déchet
Si le déchet est soumis à l'ADR, cochez la case et renseignez la mention ADR dans le champ.
Je renseigne les informations relatives au conditionnement
Je renseigne la consistance du déchet
Je renseigne le poids total
Je peux renseigner les numéros de scellés
Étape 2 : Je qualifie le producteur
Je renseigne les informations du producteur
Étape 3 : Je qualifie l'entreprise de travaux
Je renseigne les informations de l'entreprise de travaux
Conformément aux dispositions du code du travail, vous êtes tenus, lorsque vous faites appel à une entreprise SS3 pour des travaux de retrait ou d’encapsulage de MPCA ou à une entreprise SS4 pour une intervention susceptible d’émettre des fibres d’amiante, de mentionner cette entreprise sur la traçabilité. Un particulier (ou un agriculteur réalisant des travaux dans ses propres locaux d’habitation) à l’origine d’une opération du BTP ne peut prendre en charge personnellement le conditionnement de MPCA déposés à cette occasion que si aucun professionnel n’a participé d’une quelconque façon à la réalisation de ce chantie
Étape 4 : Je qualifie le transporteur
Je renseigne le SIRET (ou numéro TVA) et les informations de contact du transporteur
En cas d'exemption de récépissé, je peux cocher la case dédiée :
Je renseigne le mode de transport et la plaque d'immatriculation
L'entreprise de transport doit avoir renseigné en amont les informations de récépissé dans Mes Établissements. Consultez cet article pour plus d'informations.
Étape 5 : Je qualifie la destination du déchet
Je renseigne les informations de l'exutoire
SIRET et informations de contact
le numéro CAP (Cerficat d'acceptation préalable)
le code d'opération d'élimination ou valorisation prévue
En cas d'étape de transit ou de groupement d'amiante, je renseigne l'installation
Étape 6 : Je peux identifier d'autres acteurs (Éco-organisme, courtier ou autres intermédiaires)
En cas de présence d'autres acteurs (éco-organisme, courtier ou autres intermédiaires), vous pouvez les identifier en cochant la ou les cases dédiée afin de leur permettre d'accéder au bordereau. Ils n'auront toutefois aucune action à effectuer sur celui-ci.
Une fois terminé, je clique sur le bouton “Publier” ou "Enregistrer en brouillon" pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique “Mes brouillons”.
Si je clique sur "Publier", alors le bordereau sera disponible sur le tableau de bord des différentes parties prenantes et basculera dans l'onglet Pour action de l'émetteur du déchet.
Prochaine étape ? Si les informations complétées sont toutes correctes, le cycle de signature peut commencer.
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