📑Créer un BSDA
Qui peut le faire ? : tout établissement présent sur le BSDA (soit : le maître d’ouvrage, l’entreprise de travaux, le transporteur, l’installation de destination) peut préparer un brouillon.
Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.
Etape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic
Vous pouvez dupliquer un BSDA existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Dupliquer".
Vous pouvez créer un BSDA (tous les champs sont à renseigner)
Dans le cas où j’édite un BSDA pour la collecte amiante sur un chantier :
➡️ Etape 2 : Je qualifie l’émetteur du déchet
Il est volontairement impossible de saisir un poids supérieur à 40 tonnes lorsque le transport a lieu par la route, pour éviter d'éventuelles erreurs de saisie.
Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet
Dans la partie Détail du déchet :
Renseignez les champs obligatoires liée à la description du déchet (Code déchet, Code famille et nom du matériau)
Puis complétez les parties Conditionnement, Quantité et numéros de scellés
Etape 4 : Je qualifie l'entreprise de travaux
Dans la partie Entreprise de travaux
Renseignez le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de travaux.
Si aucune entreprise de travaux n’est intervenue sur le chantier, il vous est désormais possible de décocher l’onglet “Entreprise de travaux” lors de l’édition du BSDA.
Les informations relatives à la catégorie de l'entreprise de travaux se renseignent directement dans Mes établissements.
Étape 5 : Je qualifie le transporteur
Renseignez les informations le SIRET et les coordonnées de l'entreprise de transport.
Les informations du récépissé du transporteur s'autocomplètent automatiquement. Ces informations ne sont pas modifiables dans le bordereau.
L'entreprise de transport doit avoir renseigné en amont les informations de récépissé dans Mon compte > Établissements. Consultez cet article pour plus d'informations.
Étape 6 : Je qualifie la destination du Déchet
Vous pouvez également ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement en cliquant sur "Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante".
le nº de CAP est optionnel si le code d'opération est un code "d'opération partielle" (
R13ouD15). C'est à dire le cas d'un transit normalement.le nº de CAP est obligatoire si le code d'opération est un code final, même si on a une étape ultérieure (ce qui est incohérent à priori).
Une fois le formulaire complété, celui-ci apparaît dans le dossier Brouillon (à gauche) sur Trackdéchets.
➡️ Étape 7 : finaliser le BSDA
Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau".
Une fois le bordereau publié, le BSDA apparaît dans le dossier :
pour le producteur dans Pour action (en attente de signature)
pour les autres acteurs mentionnés sur le BSDA dans Suivi
Les étapes de signatures peuvent alors débuter.
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