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# Questions fréquentes des opérateurs

## Edition de BSFF

### Je dépose mes bouteilles chez un dépositaire : qui dois-je indiquer en tant qu'installation de destination sur le BSFF ?

Dans la partie Destinataire du BSFF, vous devez viser le premier destinataire : Le dépositaire. Une fois que le dépositaire aura signé le bordereau, il pourra renseigner l'installation de traitement sur le [bordereau suite.](https://faq.trackdechets.fr/fluides-frigorigenes/informations-generales/les-bsff-specifiques-suites.md)

### Je récupère les contenants de déchets de fluide chez les clients et les dépose chez un distributeur : dois-je créer un bordereau ?&#x20;

Oui, un BSFF doit obligatoirement être créé pour tracer ce transfert. Techniquement, n'importe quel acteur figurant sur le bordereau (vous ou le distributeur) peut le préparer sur Trackdéchets. En pratique, comme vous seul disposez des informations issues de vos fiches d'intervention (identités des détenteurs, quantités récupérées, etc.), c'est généralement à vous, en tant qu'opérateur, de créer le BSFF.

### Je transporte les déchets du site vers le distributeur : comment compléter le bordereau ?

Si vous transportez les déchets de fluides frigorigènes, veuillez renseigner votre SIRET et vos coordonnées dans la partie Transporteur du bordereau en cochant la case *"Le transporteur déclare être exempté de récépissé conformément aux dispositions de l'*[*article R.541-50*](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046669839) *du code de l'environnement".*

### Est-il possible de finaliser le BSFF sans renseigner de transporteur ?

Vous pourrez renseigner le transporteur après publication et signature de l'émetteur en cliquant sur *Modifier.*&#x20;

### J'ai demandé un numéro de CAP à mon exutoire, mais il refuse de me le fournir : que faire ?

Vous pouvez laisser ce champ vide. Pour les fluides frigorigènes, le Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) n'est pas obligatoire.

### Nous achetons et installons des climatisations : devons-nous utiliser Trackdéchets ?&#x20;

Vous êtes concernés dès lors que vous récupérez des fluides frigorigènes usagés (lors d'une opération de maintenance, de réparation ou de dépose d'un équipement) et que votre entreprise dispose d'une attestation de capacité. En revanche, si vous installez uniquement du matériel neuf sans collecter de déchets de fluides, vous n'avez pas de BSFF à établir.

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## Réglementation

### Combien de déchets de fluide puis-je transporter dans mon véhicule ?

En tant qu'opérateur vous pouvez transporter jusqu'à 100 kg de déchets de fluide dans votre véhicule (Article [R541-50](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046669839) du code de l'environnement) pour être exempté du récépissé de transport de déchets.

### En tant qu'opérateur, puis-je stocker temporairement les bouteilles de fluides récupérées chez mes clients dans mon atelier ?

Oui, dans la limite d'un an. Le stockage temporaire des contenants de fluides usagés dans votre atelier est autorisé dans le cadre normal de votre activité d'opérateur, le temps de regrouper vos bouteilles avant de les remettre à un distributeur ou un dépositaire.

Attention au dépassement de délai : au-delà d'un an d'entreposage, ce stockage n'est plus considéré comme une simple activité d'opérateur mais relève de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) au titre du stockage de déchets dangereux. Si vous êtes dans ce cas, vous devez déclarer votre établissement sous le profil « Installation de tri, transit ou regroupement » sur Trackdéchets.

{% hint style="info" %}
Consultez le texte réglementaire à ce sujet en cliquant [sur ce lien](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Note_nomenclature_ICPE_dechets.pdf) (page 5).
{% endhint %}

### Y a-t-il un délai minimum entre la récupération du déchet de fluide et la prise en charge par un distributeur?

Le délai est d'un an maximum dans le cadre de l'exercice de votre activité d'opérateur.&#x20;

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## Signature du BSFF

### En tant qu'opérateur, à quel moment dois-je signer le BSFF ?

Le BSFF doit être signé au plus tard avant le départ vers l'installation de destination car le BSFF doit obligatoirement être signé par l'opérateur et le transporteur pour que le transport des déchets soit autorisé. **Les déchets ne peuvent pas circuler si le BSFF n'est pas signé.**&#x20;

* En cas de présence de transporteur, l'opérateur puis le transporteur signent le bordereau.
* Si l'opérateur transporte le déchet, alors l'opérateur doit signer les deux parties avant de prendre la route.
