Questions fréquentes des opérateurs
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Vous êtes concernés si vos opérateurs (attestation de capacité) collectent des déchets de fluides. Les informations des fiches d'intervention seront reportées sur le BSFF pour permettre une traçabilité complète.
Dans la partie Destinataire du BSFF, vous devez viser le premier destinataire : Le dépositaire. Une fois que le dépositaire aura signé le bordereau, il pourra renseigner l'installation de traitement sur le BSD.
Peu importe qui prépare le bordereau : tous les acteurs identifiés sur un bordereau peuvent l'éditer pour les autres.
Il faudra toutefois signer le BSD dans la partie qui vous concerne. Le distributeur signera de son côté et vous disposerez du bordereau sur la plateforme Trackdéchets.
Si vous transportez les déchets de fluides frigorigènes, veuillez renseigner votre SIRET et vos coordonnées dans la partie Transporteur du bordereau en cochant la case "Le transporteur déclare être exempté de récépissé conformément aux dispositions de l'du code de l'environnement".
En dernier recours, vous pouvez vous viser dans la partie Transporteur afin de pouvoir finaliser le bordereau. Vous pourrez modifier le transporteur avant ou après votre signature émetteur en cliquant sur Actions > Modifier.
La dénomination "Producteur ou détenteur du déchet" identifie bien soit le producteur qui trace son propre déchet, soit l’opérateur qui devient le détenteur du déchet. En tant qu'opérateur (ex. un frigoriste), vous êtes identifié en case 1 non en tant que producteur mais bien en tant que détenteur.
Il arrive fréquemment qu’un opérateur stocke des contenants remplis de fluides dans son atelier : cela fait partie de son activité.
Toutefois, sa capacité de stockage doit être limitée dans le temps : au-delà de un an de stockage, la réglementation du stockage de déchets dangereux s’applique et l’installation doit alors être classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Dans le cas échéant, veuillez sélectionner le profil Tri, transit et regroupement.
Le délai est d'un an maximum dans le cadre de l'exercice de votre activité d'opérateur.
Le transporteur est celui qui effectue la prise en charge et le transport effectif du déchet. Un transporteur professionnel dispose d’un récépissé de transport de matière dangereuse. Il y a des exemptions et notamment lorsque la quantité de déchets est inférieure à 100kg (ici de fluide), ainsi l’opérateur peut transporter les déchets. Le bordereau est complété et signé dans ce sens. L’opérateur est l’émetteur et le transporteur, il va effectuer les 2 signatures du bordereau.
Pour viser un particulier sur votre fiche d'intervention, cochez la case "Le détenteur de l'équipement est un particulier". Veuillez renseigner le Nom, Prénom et Adresse du particulier. Les informations de contact Téléphone et mail sont optionnels.
Les détenteurs ont accès à toutes les informations du BSFF (suivi de l'avancement, acteurs prenant en charge le déchet etc...) à l'exception des informations relatives aux autres récapitulatifs des Fiches d'intervention.
Le BSFF doit être signé au plus tard avant le départ vers l'installation de destination car le BSFF doit obligatoirement être signé par l'opérateur et le transporteur pour que le transport des déchets soit autorisé. Les déchets ne peuvent pas circuler si le BSFF n'est pas signé.
En cas de présence de transporteur, l'opérateur puis le transporteur signent le bordereau.
Si l'opérateur transporte le déchet, alors l'opérateur doit signer les deux parties avant de prendre la route.
La fiche d'intervention (FI) n'est pas encore dématérialisée dans Trackdéchets. Cela fera l'objet d'évolutions futures. En attendant, veuillez continuer à transmettre une copie papier de la FI à votre client comme vous le faisiez jusqu'à présent.
En tant qu'opérateur vous pouvez transporter jusqu'à 100kg de déchets de fluide dans votre véhicule (Article du code de l'environnement) pour être exempté du récépissé de transport de déchets.
Consultez le texte réglementaire à ce sujet en cliquant (page 5).
