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Informations générales
Trackdéchets est obligatoire (via la plateforme ou à travers l'API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux depuis le 1er janvier 2022 à partir du décret n° 2021-321(voir le décret complet ici)
L'équipe Trackdéchets n'est pas habilitée à vous conseiller à ce sujet. La caractérisation du déchet est la responsabilité du producteur. Nous vous invitons à vous référer à la réglementation, à cet article de la FAQ, et à cet article du ministère.
Tous les acteurs présents sur le bordereau peuvent éditer le bordereau.
Le producteur du déchet a deux options pour signer :
- Signer à partir de son propre support
Non et ce n’est pas prévu pour le moment car cela représenterait beaucoup trop d’informations et d’alertes à traiter pour les utilisateurs.
Dernière mise à jour 4mo ago