Informations générales
Comment créer un BSDD ?
simple, avec entreposage provisoire, de tournée dédiée, annexe 1 et annexe 2
Comment modifier ou supprimer un BSDD ?
simple, avec entreposage provisoire, de tournée dédiée, annexe 1 et annexe 2
Obligation réglementaire
Trackdéchets est obligatoire (via la plateforme ou à travers l'API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux depuis le 1er janvier 2022 à partir du décret n° 2021-321(voir le décret complet ici)
Qu'est-ce qu'un déchet dangereux ? Mon déchet est-il dangereux ?
L'équipe Trackdéchets n'est pas habilitée à vous conseiller à ce sujet. La caractérisation du déchet est la responsabilité du producteur. Nous vous invitons à vous référer à la réglementation, à cet article de la FAQ, et à cet article du ministère.
Qui peut éditer/ émettre un bordereau de suivi ?
Tous les acteurs présents sur le bordereau peuvent éditer le bordereau.
Un code à 4 chiffres est-il nécessaire pour la signature d’un bordereau ?
Le producteur du déchet a deux options pour signer :
Signer à partir de son propre support
Signer grâce à son code à 4 chiffres sur le smartphone/tablette du transporteur.
Dernière mise à jour
Cet article vous a-t-il été utile ?