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Signer un BSDASRI
Vous pouvez également visualiser ce tutoriel pour retrouver les 3 modes de signature d’un BSDASRI :
1/ Signature par le producteur en amont de la collecte le producteur peut signer sur son interface avant l’arrivée du chauffeur dans l’onglet
“Pour action” en cliquant sur le bouton “Signature producteur” du bordereau concerné ;
2/ Signature par code sur le device du collecteur
- le producteur peut signer au moment de la collecte sur l’outil du transporteur avec son code de signature à 4 chiffres (disponible sur
Mon compte > Établissements > Signature) dans l’onglet"À collecter"en cliquant sur le bouton“Signature du producteur (code secret)”
3/ Collecte sans signature du producteur
- le producteur peut autoriser le transporteur à collecter les DASRI sans sa signature en cochant la case correspondante dans
Mon compte > Établissements > Signature.Dans ce cas, le transporteur dans l’onglet"À collecter"clique sur le bouton“Emport direct transporteur”.
Une fois l'enlèvement effectué et signé, le producteur voit le statut de son BSD basculer à En attente de réception et pourra le retrouver dans l'onglet Suivi.
Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet (cadre 10 du CERFA historique) peut accuser réception du déchet.
- Il peut le faire via son propre système informatique (grâce à l'API)
- ou dans l’interface Trackdéchets, sur le dossier
"Pour action"(à gauche), puis en cliquant sur"Valider la réception"
Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser :
- s'il accepte ou non le déchet
- la date de réception
- le nom du signataire
Signer la réception d’un déchet via l’interface Trackdéchets
Une fois marqué comme reçu, le producteur voit le statut de son BSD basculer en Accepté, en attente de traitement.
Celui qui reçoit le déchet va ensuite pouvoir déclarer le traitement effectué (cadre 11). Il peut le faire via son système informatique (via API) ou dans l’interface Trackdéchets, à l'onglet
"Pour action", puis en cliquant sur "Valider le traitement".
Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser :
- l’opération réalisée
- la date de traitement
- la quantité traitée
- le nom du signataire
Valider le traitement d'un déchet sur site
En fonction de l’opération de traitement, le producteur voit le statut de son BSDASRI basculer en :
- Traité, en attente de regroupement
- Regroupé, avec autorisation de perte de traçabilité
- Annexé à un bordereau de regroupement
- Traité
Dernière mise à jour 5mo ago