🖋️Signer un BSDASRI
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Il existe 3 possibilités pour la signature du BSDASRI à l’enlèvement :
Signature par le producteur en amont de la collecte
Le producteur peut signer sur son interface avant l’arrivée du chauffeur dans l’onglet “Pour action” en cliquant sur le bouton “Signer” du bordereau concerné.
Signature par code sur l'outil du collecteur
le producteur peut signer au moment de la collecte sur l’outil du transporteur avec son code de signature à 4 chiffres dans l’onglet "À collecter" en cliquant sur le bouton Faire signer
Collecte sans signature du producteur
Le producteur peut autoriser le transporteur à collecter les DASRI sans sa signature en cochant la case correspondante dans Mes Établissements > Signature. Dans ce cas, le transporteur dans l’onglet "À collecter" clique sur le bouton Signer directement
Une fois l'enlèvement effectué et signé, le producteur voit le statut de son BSD basculer à "Signé par le transporteur" et pourra le retrouver dans l'onglet Suivi.
Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet (cadre 10 du CERFA historique) peut accuser réception du déchet.
Il peut le faire via son propre système informatique (grâce à l'API)
ou dans l’interface Trackdéchets, sur le dossier "Pour action" (à gauche), puis en cliquant sur "Valider la réception"
Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser :
s'il accepte ou non le déchet
la date de réception
le nom du signataire
Une fois marqué comme reçu, le producteur voit le statut de son BSD basculer en Accepté, en attente de traitement.
Celui qui reçoit le déchet va ensuite pouvoir déclarer le traitement effectué (cadre 11). Il peut le faire via son système informatique (via API) ou dans l’interface Trackdéchets, à l'onglet "Pour action", puis en cliquant sur "Valider le traitement".
Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser :
l’opération réalisée
le mode de traitement
la date de traitement
la quantité traitée
le nom du signataire
En fonction de l’opération de traitement, le producteur voit le statut de son BSDASRI basculer en :
Traité, en attente de regroupement
Regroupé, avec autorisation de perte de traçabilité
Annexé à un bordereau de regroupement
Traité
