1️⃣Groupement
Action consistant à grouper, rassembler des déchets des DASRI (dans leurs emballages uniques et fermés hermétiquement) dans le but d’optimiser la gestion ou le transport
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Action consistant à grouper, rassembler des déchets des DASRI (dans leurs emballages uniques et fermés hermétiquement) dans le but d’optimiser la gestion ou le transport
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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Trackdéchets permet de grouper des déchets DASRI et leur bordereau dans un seul bordereau de groupement avec l’historique associé. Il n’y a ainsi qu’un seul bordereau accompagnant les déchets groupés qui sera pris en charge par l’exutoire.
Le groupement de déchets dangereux doit être réalisé sur une installation classée relevant de la rubrique 2718.
Trackdéchets permet de grouper des déchets DASRI et leur bordereau dans un seul bordereau de groupement avec l’historique associé.
Il n’y a ainsi qu’un seul bordereau accompagnant les déchets groupés qui sera pris en charge par l’exutoire.
Avant de pouvoir créer un BSDASRI de groupement, il faut bien avoir créé, et mené en bout de cycle de vie, un ou plusieurs BSDASRI initiaux.
L'installation de groupement doit être visée comme destinataire du ou des BDASRI initiaux.
Lors de la signature du traitement des BSDASRI initiaux, l'installation doit renseigner une opération d’élimination / valorisation (code de traitement D/R) qui permet un groupement à savoir :
D13 : groupement avant désinfection en D9 ou incinération en D10
R12 : groupement avant incinération en R1
En cas de traitement non final, le poids du bordereau DASRI ne sera pas obligatoire lors de la signature par l'installation de destination.
Créez votre BSDASRI de groupement en identifiant votre numéro SIRET dans le champ "Personne responsable de l’élimination des déchets" dans la partie PRED
Renseignez le reste des informations demandées. sélectionnez les BSDASRI que vous souhaitez grouper dans le bordereau que vous créez.
Vos BSDASRI initiaux doivent être arrivés au bout de leur cycle afin de pouvoir les grouper dans votre BSD de groupement.
Complétez les informations relatives au “collecteur-transporteur” et à l’installation de destination.
Le cycle de signature est similaire à celui d’un BSDASRI initial.
Il faut :
publier le bordereau de groupement
l’installation de groupement signe en tant que “producteur/détenteur” (depuis son interface ou grâce au code à 4 chiffres au moment de la collecte)
le “transporteur-collecteur” signe la collecte depuis son device
l’installation destinataire signe la réception et le traitement en indiquant le code de traitement final.
Lorsque le BSDASRI de groupement est créé, les BSD initiaux restent au statut "En attente de groupement" dans l'onglet Suivi. Puis, une fois que le BSDASRI de groupement arrive au bout de son cycle, les BSDASRI initiaux passent dans l'onglet Archives.
Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé
Télécharger le BSD de regroupement en format PDF
Dans le bouton “Action” disponible sur chaque ligne, il y a un aperçu du bordereau. Il comporte les informations de la traçabilité.
Les bordereaux initiaux sont également disponibles sur le récépissé PDF de la traçabilité.
