# Groupement

{% embed url="<https://youtu.be/VwEvUaGQ8hY>" %}

Trackdéchets permet de **grouper des déchets DASRI** et leur bordereau **dans un seul bordereau de groupement** avec l’historique associé. Il n’y a ainsi qu’un seul bordereau accompagnant les déchets groupés qui sera pris en charge par l’exutoire.

{% hint style="danger" %}
Le groupement de déchets dangereux doit être réalisé sur une installation classée relevant de la **rubrique 2718 ou rubrique 2710.**&#x20;
{% endhint %}

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## Créer les BSDASRI initiaux à grouper

* Avant de pouvoir créer un BSDASRI de groupement, il faut bien avoir créé et mené en bout de cycle de vie, un ou plusieurs BSDASRI initiaux.

{% hint style="info" %}
L'installation de groupement doit être visée comme destinataire du ou des BDASRI initiaux.

Lors de la signature du traitement des BSDASRI initiaux, l'installation doit renseigner une opération d’élimination / valorisation (code de traitement D/R) qui permet un groupement à savoir :&#x20;

* D13 : groupement avant désinfection en D9 ou incinération en D10&#x20;
* R12 : groupement avant incinération en R1&#x20;

En cas de traitement non final, le poids du bordereau DASRI ne sera pas obligatoire lors de la signature par l'installation de destination.
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## Créer le BSDASRI de groupement&#x20;

* Créez votre BSDASRI de groupement en identifiant votre numéro SIRET dans le champ "Personne responsable de l’élimination des déchets" dans la partie PRED
* Renseignez le reste des informations demandées. sélectionnez les BSDASRI que vous souhaitez grouper dans le bordereau que vous créez.&#x20;
* Complétez les informations relatives au “collecteur-transporteur” et à l’installation de destination.
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## Signer BSDASRI de groupement

Le cycle de signature est similaire à celui d’un BSDASRI initial. Voici les étapes de signature :&#x20;

1. L’installation de groupement signe en tant que émetteur du bordereau (depuis son interface ou grâce au code à 4 chiffres au moment de la collecte)&#x20;
2. Le transporteur-collecteur signe la collecte depuis son outil&#x20;
3. L’installation destinataire signe la réception et le traitement en indiquant le code de traitement final

{% hint style="info" %}
Lorsque le BSDASRI de groupement est créé, les BSD initiaux restent au statut "En attente de groupement" dans l'onglet *Suivi.* Puis, une fois que le BSDASRI de groupement arrive au bout de son cycle, les BSDASRI initiaux passent dans l'onglet *Archives*.
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### Où trouver les informations d’un BSDASRI de groupement ?&#x20;

Vous pouvez accéder à l'aperçu du bordereau. Il comporte les informations de la traçabilité. Les bordereaux initiaux sont également disponibles sur le récépissé PDF de la traçabilité.

#### Dans l'aperçu d'un BSDASRI (initial) qui a été regroupé, on peut :

* Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé
* Télécharger le BSD de regroupement en format PDF
