1️⃣Groupement
Action consistant à grouper, rassembler des déchets des DASRI (dans leurs emballages uniques et fermés hermétiquement) dans le but d’optimiser la gestion ou le transport
Trackdéchets permet de grouper des déchets DASRI et leur bordereau dans un seul bordereau de groupement avec l’historique associé. Il n’y a ainsi qu’un seul bordereau accompagnant les déchets groupés qui sera pris en charge par l’exutoire.
Le groupement de déchets dangereux doit être réalisé sur une installation classée relevant de la rubrique 2718.
Comment créer un BSDASRI de groupement ?
Trackdéchets permet de grouper des déchets DASRI et leur bordereau dans un seul bordereau de groupement avec l’historique associé.
Il n’y a ainsi qu’un seul bordereau accompagnant les déchets groupés qui sera pris en charge par l’exutoire.
Étape 1 : Créer les BSDASRI initiaux à grouper
Avant de pouvoir créer un BSDASRI de groupement, il faut bien avoir créé et mené en bout de cycle de vie, un ou plusieurs BSDASRI initiaux.
L'installation de groupement doit être visée comme destinataire du ou des BDASRI initiaux.
Lors de la signature du traitement des BSDASRI initiaux, l'installation doit renseigner une opération d’élimination / valorisation (code de traitement D/R) qui permet un groupement à savoir :
D13 : groupement avant désinfection en D9 ou incinération en D10
R12 : groupement avant incinération en R1
En cas de traitement non final, le poids du bordereau DASRI ne sera pas obligatoire lors de la signature par l'installation de destination.
Étape 2 : Créer le BSDASRI de groupement
Créez votre BSDASRI de groupement en identifiant votre numéro SIRET dans le champ "Personne responsable de l’élimination des déchets" dans la partie PRED
Renseignez le reste des informations demandées. sélectionnez les BSDASRI que vous souhaitez grouper dans le bordereau que vous créez.
Complétez les informations relatives au “collecteur-transporteur” et à l’installation de destination.
Étape 3 : Signer BSDASRI de groupement
Le cycle de signature est similaire à celui d’un BSDASRI initial. Voici les étapes de signature :
L’installation de groupement signe en tant que émetteur du bordereau (depuis son interface ou grâce au code à 4 chiffres au moment de la collecte)
Le transporteur-collecteur signe la collecte depuis son outil
L’installation destinataire signe la réception et le traitement en indiquant le code de traitement final
Lorsque le BSDASRI de groupement est créé, les BSD initiaux restent au statut "En attente de groupement" dans l'onglet Suivi. Puis, une fois que le BSDASRI de groupement arrive au bout de son cycle, les BSDASRI initiaux passent dans l'onglet Archives.
Dans l'aperçu d'un BSD (initial) qui a été regroupé, on peut :
Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé
Télécharger le BSD de regroupement en format PDF
Où trouver les informations d’un BSDASRI de groupement ?
Vous pouvez accéder à l'aperçu du bordereau. Il comporte les informations de la traçabilité. Les bordereaux initiaux sont également disponibles sur le récépissé PDF de la traçabilité.
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