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Producteurs de déchets dangereux

Que veut dire être producteur d’un déchet ?

Il existe 2 types de producteurs de déchets (article L541-1 du Code de l’Environnement) :
  • Producteur initial de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets.
  • Producteur subséquent de déchets : toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets.

En tant que producteur de déchets dangereux, suis-je le responsable ?

Oui. Le déchet dangereux est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale. Attention, toute entreprise est donc responsable de la totalité des déchets générés par son activité.
La responsabilité commence dès que le produit devient déchet et s’étend jusqu’à l’élimination du déchet, le traitement ou la mise en décharge. Mais elle ne cesse pas au moment où l’entreprise remet ses déchets à un tiers.
Transposition de la directive Déchets 2008/98/CE Article L.541-2 du code de l'Environnement

En tant que producteur de déchets dangereux, quelles sont mes responsabilités ?

Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers de renseigner et conserver les informations relatives au circuit de traitement de leurs déchets (exigence de traçabilité) en s’appuyant sur :
  • l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour chaque déchet transmis (le fameux CERFA hier, et un BSD dématérialisé dans Trackdéchets désormais)
  • sa conservation pendant 5 ans (archivage automatique dans Trackdéchets)
  • le maintien d’un registre décrivant les opérations effectuées sur tous ses déchets (généré automatiquement via Trackdéchets)
Attention : l’administration peut vous demander de justifier la bonne élimination de vos déchets.
Il faut donc systématiquement réclamer aux prestataires de collecte les factures et les bordereaux de suivi des déchets et les conserver. (c’est automatique dans Trackdéchets, pour les BSD).
Un producteur, peut être amené à payer une seconde fois le traitement d’un déchet si le prestataire fait défaut.
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Que veut dire être producteur d’un déchet ?
En tant que producteur de déchets dangereux, suis-je le responsable ?
En tant que producteur de déchets dangereux, quelles sont mes responsabilités ?