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Il existe 2 types de producteurs de déchets) :
Producteur initial de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets.
Producteur subséquent de déchets : toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets.
Oui. Le déchet dangereux est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale. Attention, toute entreprise est donc responsable de la totalité des déchets générés par son activité.
La responsabilité commence dès que le produit devient déchet et s’étend jusqu’à l’élimination du déchet, le traitement ou la mise en décharge. Mais elle ne cesse pas au moment où l’entreprise remet ses déchets à un tiers.
Transposition de la directive Déchets 2008/98/CE
Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers de renseigner et conserver les informations relatives au circuit de traitement de leurs déchets (exigence de traçabilité) en s’appuyant sur :
l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour chaque déchet transmis (le fameux CERFA hier, et un BSD dématérialisé dans Trackdéchets désormais)
sa conservation pendant 5 ans (archivage automatique dans Trackdéchets)
le maintien d’un registre décrivant les opérations effectuées sur tous ses déchets (généré automatiquement via Trackdéchets)
Attention : l’administration peut vous demander de justifier la bonne élimination de vos déchets.
Il faut donc systématiquement réclamer aux prestataires de collecte les factures et les bordereaux de suivi des déchets et les conserver. (c’est automatique dans Trackdéchets, pour les BSD).
Un producteur, peut être amené à payer une seconde fois le traitement d’un déchet si le prestataire fait défaut.
Oui. Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement, négociant, éco-organisme).
Oui, il est possible de l'enregistrer en brouillon. Mais pour le finaliser il faut un SIRET. Les changements d'informations de contact (par exemple, le chauffeur) pourront-être modifiées par le transporteur.
Si vous transportez vos propres déchets, veuillez renseigner votre SIRET et vos coordonnées dans la partie Transporteur du bordereau en cochant "Le transporteur déclare être exempté de récépissé conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement.
Toutes les personnes qui ont un accès à Trackdéchets, soit parce qu'elles sont administrateurs ou collaborateurs de votre établissement.
Sur un même établissement, vous pouvez rattacher plusieurs comptes et créer ainsi des accès à vos collaborateurs.
Vous pouvez également signer le BSD en amont, mais cela nécessite d'avoir validé avec votre collecteur et votre exutoire que les informations qui y apparaissent sont correctes.
Le transporteur ne doit pas partir sans que le bordereau soit signé. Il ne serait pas en mesure de présenter un BSD valide en cas de contrôle routier. Mais le producteur est évidemment concerné puisque ses déchets risquent des rester sur place et certains transporteurs pourraient envisager de facturer le déplacement, même à vide, s'ils ne sont pas en mesure de repartir avec un BSD correctement rempli et signé.
Oui ! Trackdéchets vous propose de rajouter l'adresse réelle de la collecte de déchets si nécessaire en cliquant sur la case Je souhaite ajouter une adresse de chantier ou de collecte pour ajouter cette information au BSD. Vous complétez alors :
le nom du point de collecte
l'adresse (soit manuelle, soit à l'aide de la base adresse)
un champ libre.
Le nom du point de collecte sera reporté sur le registre Trackdéchets, ce qui permet de filtrer par ce champ si besoin. Ces informations seront également reportées sur le PDF du récépissé.
Non, à date Trackdéchets n’effectue aucune vérification sur les récépissés des transporteurs, uniquement des contrôles de cohérence sur les dates.
Vous avez la responsabilité de lui demander son récépissé préfectoral pour l'exercice de l'activité de transport et collecte de déchets.
Non. En tant que producteur, vous devez obligatoirement vous créer un compte vous-même via l'interface Trackdéchets en propre. Il s'agit de la seule étape qui se fait obligatoirement par la plateforme Trackdéchets et la création du compte ne peut pas être déléguée.
Le liquidateur trace les déchets avec le SIRET de son propre établissement, et il indique dans le cadre "Adresse de chantier/collecte" les informations et l'adresse du lieu réel d'enlèvement, qui devrait correspondre à la société en liquidation.
Néanmoins la à l'enlèvement ne peut-être faite que par le producteur et le transporteur, comme le veut la réglementation
Nous vous invitons à vérifier en amont que vous remplissez bien les conditions d'exemption de récépissé t).
Il doit disposer d'un et avoir au préalable.