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Questions fréquentes des producteurs

Trackdéchets permet-il de vérifier si un transporteur avec qui l’on travaille est autorisé à transporter des déchets dangereux?

Non, à date Trackdéchets n’effectue aucune vérification sur les récépissés des transporteurs, uniquement des contrôles de cohérence sur les dates.
Vous avez la responsabilité de lui demander son récépissé préfectoral pour l'exercice de l'activité de transport et collecte de déchets.

Que faire si le transporteur avec lequel je travaille n'a pas d'outil (smartphone ou tablette) ?

Si votre transporteur transporte des déchets dangereux, il est obligé de s'outiller depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je laisser partir le transporteur avec mes déchets sans que j'aie signé BSD ?

Le transporteur ne doit pas partir sans que le bordereau soit signé. Il ne serait pas en mesure de présenter un BSD valide en cas de contrôle routier. Mais le producteur est évidemment concerné puisque ses déchets risquent des rester sur place et certains transporteurs pourraient envisager de facturer le déplacement, même à vide, s'ils ne sont pas en mesure de repartir avec un BSD correctement rempli et signé.
Donc oui, la signature du producteur est cruciale et son absence peut s'avérer bloquante. Pour autant, le producteur est responsable de prendre le temps de lire et confirmer l'exactitude des informations reflétées dans le bordereau avant de le signer.

Est-ce que mes prestataires peuvent créer un compte à ma place ?

Non. En tant que producteur, vous devez obligatoirement vous créer un compte vous-même via l'interface Trackdéchets en propre. Il s'agit de la seule étape qui se fait obligatoirement par la plateforme Trackdéchets et la création du compte ne peut pas être déléguée.

Est-ce que mes prestataires peuvent créer les BSD à la place du producteur ?

Oui. Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement, négociant, éco-organisme).
Néanmoins la signature à l'enlèvement ne peut-être faite que par le producteur et le transporteur, comme le veut la réglementation.

Qui est-ce qui peut signer le BSD à l'enlèvement ?

Toutes les personnes qui ont un accès à Trackdéchets, soit parce qu'elles sont administrateurs ou collaborateurs de votre établissement.

Comment faire en l'absence d'un signataire sur site ?

Sur un même établissement, vous pouvez rattacher plusieurs comptes et créer ainsi des accès à vos collaborateurs.
Vous pouvez également signer le BSD en amont, mais cela nécessite d'avoir validé avec votre collecteur et votre exutoire que les informations qui y apparaissent sont correctes.

Est-il possible de sauvegarder un BSD si je ne connais pas le transporteur en avance ?

Oui, il est possible de l'enregistrer en brouillon. Mais pour le finaliser il faut un SIRET. Les changements d'informations de contact (par exemple, le chauffeur) pourront-être modifiées par le transporteur.

Puis-je indiquer une adresse autre que celle de mon établissement (ex. point de collecte, adresse chantier, antenne sans SIRET) ?

Oui ! Trackdéchets vous propose de rajouter l'adresse réelle de la collecte de déchets si nécessaire en cliquant sur la case Je souhaite ajouter une adresse de chantier ou de collecte pour ajouter cette information au BSD. Vous complétez alors :
  • le nom du point de collecte
  • l'adresse (soit manuelle, soit à l'aide de la base adresse)
  • un champ libre.
Le nom du point de collecte sera reporté sur le registre Trackdéchets, ce qui permet de filtrer par ce champ si besoin. Courant 2022, le tableau de bord Trackdéchets permettra de filtrer, sur ce champ, la liste des bordereaux. Par ailleurs, ces informations seront également reportées sur le PDF du récépissé.

Je transporte moi même mes déchets, comment faire pour l’indiquer dans Trackdéchets ?

Trackdéchets prend en charge l'exemption de récépissé de transports pour les producteurs qui amènent eux même leurs déchets. Ce faisant, vous n’aurez pas à ressaisir vos coordonnées et informations indiquées ci-dessous.