Foire aux questions Trackdéchets
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  • La notice
  • Le récépissé

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  1. Véhicules hors d'usage

La notice et le récépissé

Dernière mise à jour il y a 8 mois

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La notice

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSVHU (Bordereau de Suivi des VHU).

Cette notice est encore soumise à modification, dans l'attente d'une consultation publique qui sera organisée par la DGPR.

Le récépissé

Le bordereau de Suivi de déchets dématérialisé est associé à un récépissé. Vous pouvez télécharger le récépissé en format PDF en cliquant . Ce PDF peut servir de solution de secours exceptionnelle, pour plus d'informations consultez .

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