La notice et le récépissé du BSVHU
Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSVHU (Bordereau de Suivi des VHU).
Cette notice est encore soumise à modification, dans l'attente d'une consultation publique qui sera organisée par la DGPR.
VHU-notice.pdf
122KB
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Le "Bordereau de Suivi" sera associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.
Vous pouvez consulter ce document, qui sera également soumis à une consultation publique.
VHU-Récépissé.pdf
65KB
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Dernière mise à jour 1yr ago