La notice et le récépissé BSDA
Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante)
Cette notice est encore soumise à modification, dans l'attente d'une consultation publique qui sera organisée par la DGPR.
Le "Bordereau de Suivi " sera bientôt associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.
Vous pouvez consulter ce document, qui sera également soumis à une consultation publique.
Dernière mise à jour 5 days ago