La notice et le récépissé
La notice BSDA
Cette notice vise à expliciter les informations qui sont reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante)
Le récépissé BSDA
Le bordereau de Suivi de déchets dématérialisé est associé à un récépissé. Vous pouvez télécharger le récépissé en format PDF en cliquant ici. Ce PDF peut servir de solution de secours exceptionnelle, pour plus d'informations consultez cet article.
Dernière mise à jour
Cet article vous a-t-il été utile ?