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La notice et le récépissé BSDA
La notice BSDA
Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante)
Cette notice est encore susceptible d'évoluer en fonction des évolutions techniques de Trackdéchets.
BSDA-notice.pdf
178KB
PDF
Le récépissé BSDA
Le "Bordereau de Suivi " sera bientôt associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez disparaît pour être remplacé par ce nouveau document.
Vous pouvez consulter ce document, qui sera également susceptible d'évoluer en fonction des évolutions techniques de Trackdéchets.
BSDA-récépissé.pdf
414KB
PDF
Dernière mise à jour 2mo ago
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