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La notice et le récépissé BSDA
Cette notice vise à expliciter les informations qui sont reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante)
Notice BSDA.pdf
197KB
PDF
Le "Bordereau de Suivi de déchets" dématérialisé est associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez disparaît pour être remplacé par ce nouveau BSD dématérialisé (associé à un QR code unique) et le document Récépissé téléchargeable en PDF depuis votre interface Trackdéchets si besoin..
Vous pouvez consulter ce document vierge ci-dessous. Ce PDF peut servir de solution de secours exceptionnelle dans le cas rare où l'application Trackdéchets connaîtrait une panne généralisée documentée dans la rubrique "Disponibilité de l'outil". Ainsi, le transporteur pourra exceptionnellement circuler avec ce récépissé qu'il aura rempli au préalable et fait signer au producteur et à l'entreprise de travaux, en attendant ensuite de pouvoir à nouveau signer la version dématérialisée dans Trackdéchets.
BSDA standard
BSDA de groupement ou de réexpédition
BSDA.pdf
28KB
PDF
BSDA-202xxxxx-xxxxxxxxx - groupement ou réexpédition après entreposage.pdf
48KB
PDF
Récépissé vierge d'un BSDA dématérialisé
Dernière mise à jour 11d ago