2️⃣Entreposage provisoire

Déchargement, stockage, chargement sans qu'aucune transformation ne soit réalisée sur le déchet ni que le déchet ne soit inséré dans un autre lot.

Il n’est possible de procéder à un entreposage provisoire que sur des installations classées relevant de la rubrique 2718.

Comment créer un BSDA avec entreposage provisoire ?

Étape 1 : Créer un BSDA initial

1. Lors de la création du BSDA initial (collecte amiante sur un chantier), renseignez les informations relatives à la destination finale du déchet dans l'onglet Destination.
2. Puis cochez "Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante"

3. Sélectionnez le code de traitement D15 Transit incluant le groupement sans transvasement

4. Menez ce BSDA initial jusqu'au bout de son cycle de vie, comme tout BSDA simple. Au moment de signer le traitement (en tant qu'installation d'entreposage provisoire), choisissez le code D15

Création d'un BSDA initial

L'étape d'entreposage provisoire peut être ajoutée ou supprimée après la signature du maître d’œuvre et de l'entreprise de travaux.

Une fois que le BSDA est signé par le transporteur, il ne sera plus possible d'effectuer des modifications sur l'étape d'entreposage provisoire.

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Étape 2 : Créer le BSDA de réexpédition

• Sélectionnez “j’édite un BSDA pour : "la réexpédition après entreposage provisoire".

• Sélectionnez le BSDA initial à associer au BSDA de réexpédition

• Dans l'onglet Destination, visez l'exutoire vers lequel le déchet va partir et indiquez un code de traitement final.

• Une fois le BSDA créé, il apparaitra dans votre tableau de bord dans l'onglet Brouillon.

L'installation de destination est pré-sélectionnée avec l'installation de destination finale prévue qui était renseignée sur le BSDA initial. Dans de rares cas exceptionnels, vous pouvez modifier l'installation de destination de votre BSD de réexpédition, si besoin (ex: fermeture exceptionnelle de cette installation).

Si vous choisissez de rediriger le déchet vers une une destination autre que celle prévue dans le BSDA initial, le producteur initial recevra un email l'en informant.

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Étape 3 : signer un BSDA de réexpédition

Le cycle de signature est similaire à celui d’un BSDA initial (sans la signature de l’entreprise de travaux). Il faut :

• Publier le bordereau

• L'installation d'entreposage provisoire signe en tant qu'émetteur

• Le collecteur vient collecter et signe l'enlèvement sur son interface Trackdéchets

• L'exutoire reçoit le déchet et signe le traitement (avec un code de traitement final, sinon la boucle recommence) sur son interface Trackdéchets

Le BSDA de réexpédition (après entreposage) passe alors en statut : "Traité" (et passe dans le dossier "Archives")

Le BSDA initial (avant entreposage) passe aussi en statut : "Traité" (et passe dans le dossier "Archives").

Un onglet dédié (BSDA Associés) dans l'aperçu du bordereau de réexpédition permet à l'installation de transit de visualiser le BSDA qui ont été réexpédié via ce nouveau BSDA de réexpédition :

Réciproquement, sur son interface, dans l'aperçu de son BSDA initial, le producteur initial a accès à un onglet "BSDA Suite", lui permettant d'accéder au récépissé PDF du BSDA de réexpédition, afin d'avoir ainsi une traçabilité de bout en bout.