2️⃣Entreposage provisoire
Déchargement, stockage, chargement sans qu'aucune transformation ne soit réalisée sur le déchet ni que le déchet ne soit inséré dans un autre lot.
Comment créer un BSDA avec entreposage provisoire ?
Étape 1 : Créer un BSDA initial
Lors de la création du BSDA initial (collecte amiante sur un chantier), renseignez les informations relatives à la destination finale du déchet dans l'onglet Destination.
Puis cochez "Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante"
Sélectionnez le code de traitement D15 Transit incluant le groupement sans transvasement
Menez ce BSDA initial jusqu'au bout de son cycle de vie, comme tout BSDA simple. Au moment de signer le traitement (en tant qu'installation d'entreposage provisoire), choisissez le code D15

Étape 2 : Créer le BSDA de réexpédition
Sélectionnez “j’édite un BSDA pour : "la réexpédition après entreposage provisoire".
Sélectionnez le BSDA initial à associer au BSDA de réexpédition
Dans l'onglet Destination, visez l'exutoire vers lequel le déchet va partir et indiquez un code de traitement final.
Une fois le BSDA créé, il apparaitra dans votre tableau de bord dans l'onglet Brouillon.
Étape 3 : signer un BSDA de réexpédition
Le cycle de signature est similaire à celui d’un BSDA initial (sans la signature de l’entreprise de travaux). Il faut :
Publier le bordereau
L'installation d'entreposage provisoire signe en tant qu'émetteur
Le collecteur vient collecter et signe l'enlèvement sur son interface Trackdéchets
L'exutoire reçoit le déchet et signe le traitement (avec un code de traitement final, sinon la boucle recommence) sur son interface Trackdéchets
Un onglet dédié (BSDA Associés) dans l'aperçu du bordereau de réexpédition permet à l'installation de transit de visualiser le BSDA qui ont été réexpédié via ce nouveau BSDA de réexpédition :

Réciproquement, sur son interface, dans l'aperçu de son BSDA initial, le producteur initial a accès à un onglet "BSDA Suite", lui permettant d'accéder au récépissé PDF du BSDA de réexpédition, afin d'avoir ainsi une traçabilité de bout en bout.

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