Questions fréquentes

En tant que vendeur de fluide, lorsque je récupère du fluide pour destruction que je stock temporairement avant de l'expédier pour destruction, est ce que j'apparais sur le BSFF ?

Vous devez être visé sur le BSFF en tant qu'installation de destination sur le BSD initial (créé par le détenteur ou l'opérateur).

Ensuite, pour l'expédition du déchet de votre site de stockage à l'installation de destination finale, vous allez devoir créer un BSFF suite de réexpédition en sélectionnant L'émetteur est "Une installation dans le cadre d'une réexpédition".

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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique