L'ensemble du BSDA classique (correspondant au Cerfa historique n°11861) est dématérialisé sur Trackdéchets.
Quels sont les codes déchets concernés par le BSDA ?
06 07 01* - déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
06 13 04* - déchets provenant de la transformation de l'amiante
08 01 17* - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 04 09* - déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
10 13 09* - déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante
12 01 16* - déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
15 01 11* - emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
15 02 02* - absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
16 01 11* - patins de freins contenant de l'amiante
16 02 12* - équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 13* - équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (3) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
Quels sont les codes déchets concernés par les PAOH?
18 01 02 - Fœtus
18 01 02 - Autres pièces
Et les déchets non dangereux ?
Il est possible de suivre des déchets non dangereux dans Trackdéchets, tout comme les déchets dangereux (mais cela implique de remplir tous les champs obligatoire du BSDD. Il n'y a pas d'interface pour créer un BSD non dangereux dans Trackdéchets). Notez toutefois que la réglementation n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un BSD. L’intérêt de tracer vos déchets non dangereux dans Trackdéchets est de pouvoir obtenir un registre numérisé avec des données fiables et centralisées.
La contrepartie est qu'il vous faudra remplir tous les champs nécessaires à la validation et à la signature d'un BSDD.
Déchets d'Amalgames dentaires
La dématérialisation de la traçabilité des déchets d'amalgames dentaires n'est pas encore en vigueur. Elle pourrait intervenir en 2024. Trackdéchets fera alors le nécessaire pour que ce type de déchet puisse être tracé dans Trackdéchets.
Comment rechercher le code de mon déchet dangereux sur Trackdéchets ?
Il n’existe pas encore de moteur de recherche dans Trackdéchets, il faut donc procéder par étape en s’appuyant sur la nomenclature des déchets : vous trouverez un lien direct depuis la page de qualification du déchet.
Les déchets y sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections (Source : décret n°2002-540 du 18 avril 2002 ).
Les déchets faisant l’objet de l’émission obligatoire d’un BSD sont les déchets dangereux signalés par un astérisque (*) dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement.
Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Etapes
Action
1
Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 et 17 à 20
2
Choisir le code à 6 chiffres approprié parmi les sous-chapitres (ex. procédés thermiques)
3
Si aucun code approprié ne peut être trouvé à l’étape 1, alors chercher dans les rubriques 13 à 15.
4
Si aucun code n’a pu être trouvé dans les étapes précédentes, chercher dans le chapitre 16.
5
Au cas où le déchet ne relèverait pas des étapes ci-avant, alors le déchet sera classé sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés par ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l’activité repérée à la première étape.
