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Signer un BSFF
Les grandes étapes de signatures d'un BSFF
Il existe une seule solution pour signer le BSFF au moment de l’enlèvement du déchet : l’émetteur et le transporteur signent chacun de leur côté. La signature peut donc se faire en amont de l’enlèvement des déchets (mais seulement après avoir vérifié, avec les autres parties prenantes, que toutes les informations du bordereau sont correctes).
- 1.
- Il se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “Pour action” il clique sur “Signature émetteur”
- il saisit son nom et prénom => Le bordereau bascule dans l’onglet “Suivi” au statut “Signé par l’émetteur”.
- il se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “À collecter”
- il clique sur “Signer l’enlèvement”, il sélectionne la date d'enlèvement, et il saisit son nom et prénom. ==> Le bordereau bascule dans l’onglet “Suivi” au statut “Signé par le transporteur”.
Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature du bordereau par l’émetteur et le transporteur
Vue du profil... | Onglet | Statut | Action à prendre | Action possible |
|---|---|---|---|---|
Émetteur/opérateur | Suivi | Signé par le transporteur | Aucune | Aucune |
Transporteur | Collecté | Signé par le transporteur | Aucune | Aucune |
Destinataire | Pour action | Signé par le transporteur | Signer la réception | Aucune |
Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet peut accuser réception, acceptation et traitement du déchet. Il peut le faire : via son propre système informatique, s’il est connecté à Trackdéchets par API, ou dans l’interface de Trackdéchets.
Lorsque le transporteur dépose les déchets, l’installation de destination doit valider le bordereau dans Trackdéchets. Pour cela :
- elle se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “Pour action”
- elle clique sur “Signer la réception”
- elle vérifie les informations à l'écran
- elle saisit les informations demandées : date de réception, quantité reçue, Nom et prénom
Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature de la réception par l’installation de destination
Vue du profil... | Onglet | Statut | Action à prendre | Action possible |
|---|---|---|---|---|
Émetteur/ opérateur | Suivi | Reçu par le destinataire | Aucune | Aucune |
Transporteur | Suivi | Reçu par le destinataire | Aucune | Aucune |
Destinataire | Pour action | Reçu par le destinataire | Signer le traitement | Aucune |
L'installation signe l'acceptation et le traitement du bordereau.
- L'installation clique sur “Signature acceptation et traitement par contenant”
- Elle clique sur "Signer l'acceptation" pour chaque contenant
Signer l'acceptation et le traitement par contenant
Lorsque l'installation clique sur "Signer l'acceptation d'un contenant :
- Elle peut modifier le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.
- Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire
Signer le traitement/l'opération
- la date du traitement
- le code de traitement
- le mode de traitement
- la description de l'opération réalisée
- Nom et prénom du signataire
Signer le traitement/ l'opération
Une fois que la traitement de tout les contenants ont été signés, le BSFF bascule dans l'onglet
Archives. Vue du profil... | Onglet | Statut | Action à prendre | Action possible |
|---|---|---|---|---|
Émetteur/opérateur | Archives | Traité | Aucune | Aucune |
Transporteur | Archives | Traité | Aucune | Aucune |
Destinataire | Archives | Traité | Aucune | Aucune |
Aperçu du BSFF
Dernière mise à jour 2mo ago