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Signer un BSFF

Les grandes étapes de signatures d'un BSFF

➡️ Signer le BSFF par l'émetteur et le transporteur

Il existe une seule solution pour signer le BSFF au moment de l’enlèvement du déchet : l’émetteur et le transporteur signent chacun de leur côté. La signature peut donc se faire en amont de l’enlèvement des déchets (mais seulement après avoir vérifié, avec les autres parties prenantes, que toutes les informations du bordereau sont correctes).
  1. 1.
    L’émetteur du bordereau (le plus souvent, l’opérateur dans le cas du BSFF) signe en premier :
  • Il se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “Pour action” il clique sur “Signature émetteur”
  • il saisit son nom et prénom => Le bordereau bascule dans l’onglet “Suivi” au statut “Signé par l’émetteur”.
2. Lorsque le transporteur vient chercher le déchet, il signe à son tour
  • il se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “À collecter”
  • il clique sur “Signer l’enlèvement”, il sélectionne la date d'enlèvement, et il saisit son nom et prénom. ==> Le bordereau bascule dans l’onglet “Suivi” au statut “Signé par le transporteur”.
Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature du bordereau par l’émetteur et le transporteur
Vue du profil...
Onglet
Statut
Action à prendre
Action possible
Émetteur/opérateur
Suivi
Signé par le transporteur
Aucune
Aucune
Transporteur
Collecté
Signé par le transporteur
Aucune
Aucune
Destinataire
Pour action
Signé par le transporteur
Signer la réception
Aucune

➡️ Valider la réception, l'acceptation et le traitement des déchets

Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet peut accuser réception, acceptation et traitement du déchet. Il peut le faire : via son propre système informatique, s’il est connecté à Trackdéchets par API, ou dans l’interface de Trackdéchets.
Vous souhaitez refuser un bordereau ? Consultez cet article.

1. Signer la réception

Lorsque le transporteur dépose les déchets, l’installation de destination doit valider le bordereau dans Trackdéchets. Pour cela :
  • elle se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “Pour action”
  • elle clique sur “Signer la réception”
  • elle vérifie les informations à l'écran
  • elle saisit les informations demandées : date de réception, quantité reçue, Nom et prénom
Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature de la réception par l’installation de destination
Vue du profil...
Onglet
Statut
Action à prendre
Action possible
Émetteur/ opérateur
Suivi
Reçu par le destinataire
Aucune
Aucune
Transporteur
Suivi
Reçu par le destinataire
Aucune
Aucune
Destinataire
Pour action
Reçu par le destinataire
Signer le traitement
Aucune

2. Signer l'acceptation et le traitement

Signer l'acceptation

Si il y a un seul contenant dans le bordereau :

L'installation signe l'acceptation et le traitement du bordereau.

Si le bordereau est composé de plusieurs contenants :

  • L'installation clique sur “Signature acceptation et traitement par contenant”
  • Elle clique sur "Signer l'acceptation" pour chaque contenant
Signer l'acceptation et le traitement par contenant
Lorsque l'installation clique sur "Signer l'acceptation d'un contenant :
  • Elle peut modifier le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.
  • Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire

Signer l'opération/le traitement

Une fois que l'acceptation est signée, l'installation doit alors signer l'opération de chaque contenant

Signer le traitement/l'opération

L'installation doit alors renseigner :

  • la date du traitement
  • le code de traitement
  • le mode de traitement
  • la description de l'opération réalisée
  • Nom et prénom du signataire
Signer le traitement/ l'opération
Une fois que la traitement de tout les contenants ont été signés, le BSFF bascule dans l'onglet Archives.

Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature du traitement par l’installation de destination

Vue du profil...
Onglet
Statut
Action à prendre
Action possible
Émetteur/opérateur
Archives
Traité
Aucune
Aucune
Transporteur
Archives
Traité
Aucune
Aucune
Destinataire
Archives
Traité
Aucune
Aucune

Pour retrouver toutes les informations relatives au traitement de chaque contenant, consultez l'onglet Contenant de l'aperçu du bordereau :

Aperçu du BSFF