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🖋️Signer un BSFF

Les grandes étapes de signatures d'un BSFF

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Signer l'enlèvement du déchet par l'émetteur et le transporteur

Il existe une seule solution pour signer le bordereau de suivi de déchets de fluides frigorigènes au moment de l’enlèvement du déchet : l’émetteur et le transporteur signent chacun de leur côté. La signature peut donc se faire en amont de l’enlèvement des déchets (mais seulement après avoir vérifié, avec les autres parties prenantes, que toutes les informations du bordereau sont correctes).

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L’émetteur du bordereau (le plus souvent, l’opérateur dans le cas du BSFF) signe en premier depuis l'onglet Pour action

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Au moment de l'enlèvement du déchet, le transporteur signe le bordereau à son tour depuis l'onglet A collecter

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Valider la réception, l'acceptation et le traitement des déchets

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Signer la réception

Lorsque le transporteur dépose les déchets, l’installation de destination doit valider le bordereau depuis l'onglet Pour action ou Tous les bordereaux en cliquant sur Valider la réception.

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Signer l'acceptation

L'installation clique sur Valider l'acceptation et complète les champs :

  • Elle peut modifier le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.

  • Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire

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Vous souhaitez refuser un bordereau/contenant ? Consultez cet article.

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Signer l'opération/le traitement

L'installation clique sur Valider le traitement et complète/modifie les champs.

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Une fois que la traitement de tout les contenants ont été signés, le BSFF bascule dans l'onglet Archives.

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Comment retrouver les informations relatives au traitement de chaque contenant ?

Pour retrouver toutes les informations relatives au traitement de chaque contenant, consultez l'onglet Contenant(s) de l'aperçu du bordereau :

Aperçu du BSFF

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