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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

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Dernière mise à jour il y a 10 mois

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Le transport multi-modal concerne :

  • Les déchets pris en charge par différents transporteurs routiers successifs.

  • Les déchets pris en charge par différents modes de transports (aérien, fluvial, ferré ou maritime) successifs.

Sur quels types de BSDA peut-on effectuer du transport multi-modal ?

Vous transférez le déchet à un autre transporteur/mode de transport, comment faire sur Trackdéchets ?

Tous les transporteurs (français/étrangers) doivent obligatoirement se créer un compte sur Trackdéchets. C'est uniquement à cette condition qu'ils pourront être identifiés sur le BSDA et signer la prise en charge du déchet.

Comment compléter le BSD en cas de transport multimodal ?

  • Lors de la création du bordereau, dans la partie Transporteur cliquez sur "Ajouter +".

  • Cliquez sur les flèches pour modifier l'ordre des transporteurs multi-modaux.

  • Vous pouvez ajouter ou supprimer un transporteur à tout moment jusqu'à la signature de la récéption de l'installation de destination en cliquant sur "Modifier" le bordereau.

Pour pouvoir supprimer un transporteur, celui-ci ne doit pas avoir déjà signé.

Comment signer un BSD en cas de transport multi-modal ?

En cas de transport multi-modal, vous devez signer le bordereau lors de la prise en charge du déchet depuis l'onglet "A collecter".

BSDA simple . Renseignez dans votre BSDA simple, les différents transporteurs prenant en charge le déchets jusqu'à l'installation de destination du bordereau. En cas d'étape intermédiaire (Tri ou groupement), vous pourrez renseignez sur le BSDA suite les transporteurs post-groupement ou post-transit.

BSDA suite (BSDA de et de ). Renseignez dans votre BSDA suite, les transporteurs prenant en charge le déchet suite à l'étape de Transit ou de groupement.

  1. AMIANTE
  2. Informations générales
  3. Les BSDA spécifiques

🚚BSDA avec transport multi-modal

  • Le transport multi-modal concerne :
  • Sur quels types de BSDA peut-on effectuer du transport multi-modal ?
  • Vous transférez le déchet à un autre transporteur/mode de transport, comment faire sur Trackdéchets ?
  • Comment compléter le BSD en cas de transport multimodal ?
  • Comment signer un BSD en cas de transport multi-modal ?
Collecte sur un chantier
groupement
transit