Depuis l'onglet Mes établissements, cliquez sur "Créer votre établissement" selon votre activité
le premier encadré concerne uniquement les producteurs de déchets
le deuxième concerne toute autre entreprise (intermédiaire, transporteur, déchetterie etc...)
le dernier encadré concerne spécifiquement les transporteurs étrangers (UE) transportant des déchets de France à France (voir rubrique dédiée)
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Saisissez le numéro SIRET de votre établissement :
Création d'établissement
Si votre établissement est non-diffusible dans la base INSEE, veuillez transmettre un avis de situation SIRENE de moins de 3 mois au format PDF. Pour le télécharger, RDV sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Nous vous invitons à bien vérifier que :
La taille du fichier ne dépasse pas 500Ko
Le numéro SIRET est bien ouvert dans la base INSEE.
Le numéro SIRET de l’avis de situation est bien celui renseigné lors de la création de votre établissement.
Le fichier est bien lisible.
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Renseignez les informations de votre établissement
Si vous créez votreétablissement en tant que producteur de déchets dangereux, alors vous pouvez autoriser l'emport direct de DASRI et saisir un nom usuel.
Création d'un établissement produisant des déchets dangereux
Si la gestion des déchets fait partie de votre activité, remplissez les informations demandées. Si vous ne savez pas quel profil cocher, consultez cet article.
Une fois l'établissement créé, vous pouvez à présent l'utiliser pour éditer et/ou suivre vos BSD à l'exception des établissements nécéssitant une vérification. Dans ce cas, nous vous invitons à garder un œil sur votre boîte aux lettres. Le courrier postal avec le code de vérification arrive généralement sous 3 jours ouvrés.
