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Cycle de vie du BSD
Vous pouvez compléter et signer l’intégralité du BSD de manière collaborative et dématérialisée dans Trackdéchets.

Vidéo explicative du cycle de vie du BSDD étape par étape

Vous pouvez consulter la formation dédiée à l'édition et au cycle de vie du BSDD ici

➡️ Créer un BSD

  • Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereaudans Mon Espace)
  • Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSD arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillons ou En attente de signature selon le cas de figure
Qui peut le faire ? : tout établissement présent sur le BSD peut préparer un brouillon. Par exemple, le prestataire qui collecte les déchets peut le préparer pour son client.
Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSD dématérialisé :
1/ Vous préparez un brouillon
  • Vous pouvez créer un BSD de 0
  • Vous pouvez dupliquer un BSD existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Actions", puis sur "Dupliquer" .
Créer un BSD de 0 en cliquant sur le bouton "Créer un bordereau" dans "Mon Espace"
Formulaire d'édition du BSD à compléter
Une fois le formulaire complété, celui-ci apparait dans l'onglet Brouillon (à gauche) sur Trackdéchets.
À ce stade :
  • le BSD en brouillon peut-être incomplet
  • tous les champs sont modifiables (il le sera jusqu'à sa signature à l'enlèvement)
  • il peut être modifié par les 2 parties concernées (émetteur et destination). Il y a donc la possibilité de co-construire le bordereau.
Il est possible de modifier un BSD uniquement tant qu'il n'a pas été signé
2/ Vous finalisez le BSD (c'est-à-dire que vous le scellez.)
Pour cela, vous cliquez sur "Valider le bordereau" et une fenêtre s’ouvre vous demandant d’accepter l’information suivante : “Cette action aura pour effet de valider les données du bordereau et de le faire apparaitre dans l'onglet "À collecter" du tableau de bord transporteur. Un identifiant unique lui sera attribué et vous pourrez générer un PDF. Le bordereau pourra cependant toujours être modifié ou supprimé depuis l'onglet Suivi.”
Attention, un BSD ne peut pas être scellé s'il n'est pas valide (champs vides / manquants / incorrects).
Une fois finalisé, le BSD apparait dans l'onglet :
  • Transport => A collecter pour le transporteur du déchet
  • Suivi pour le producteur
À ce stade : il est toujours modifiable, il est imprimable en version PDF (récépissé) ; le producteur peut finaliser le BSD.

➡️ Modifier un BSD

Il est possible de modifier un BSD tant qu'il n'a pas été signé. Par exemple, si la collecte est annulée, que le transporteur change au dernier moment ou qu'il y a de nombreuses erreurs sur le BSD (exemple une erreur de tonnage, de code déchet).
Autrement dit, une fois que le BSD est finalisé, il peut encore être modifié soit par le producteur soit par son prestataire présent sur le BSD. Une fois les informations mises à jour, il sera à nouveau disponible dans le tableau de bord du transporteur (Onglet "À collecter").

➡️ Signer l’enlèvement du déchet sur le BSD

Vous pouvez consulter la formation ci-dessous qui vous explique les deux options possibles pour signer l'enlèvement.
Pour permettre l'enlèvement et le transport de vos déchets (dangereux), le producteur et le transporteur doivent signer le BSDD. Le producteur valide ainsi les données des déchets dont il est responsable (quantité, conditionnement, type, installation de transport, de traitement, etc.).
Le producteur dispose de 2 options de signatures :
(1) la signature en amont d’une collecte depuis son compte Trackdéchets
(2) la signature sur le support du transporteur.
OPTION 1 : Le producteur et le transporteur signent chacun sur leur device.
  1. 1.
    Le producteur signe à partir de son compte dans Mon Espace > Pour action > Signer En tant qu' Émetteur. La fenêtre (ci-dessous) s’ouvre et le producteur peut relire, modifier les données (petit stylo bleu) et signer sa partie du bordereau.
2. Le transporteur retrouvera le bordereau signé par l’émetteur, en attente de sa propre signature uniquement. => Dossier “ À collecter" => Signer en tant que Transporteur
Avantages
Inconvénient
  • La signature dissociée en amont d’une collecte, permet de ne pas être présent. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
  • En cas de zone blanche, le producteur peut signer depuis son PC, le transporteur peut soit attendre de sortir de la zone pour valider, soit appeler une personne ayant accès à son compte, soit se connecter sur un PC de prêt (fiche support disponible ici)
  • Si le transporteur souhaite apporter une modification avant signature, il ne peut pas et doit contacter le producteur. Cela impose de bien préparer le déchet ⇔bordereau
OPTION 2 : Les signatures se font sur le device du transporteur.
  1. 1.
    Le transporteur présente la fenêtre “faire signer l'émetteur" au producteur (visuel ci-dessous). Mon Espace > transporteur > À collecter > choix du bordereau > Faire signer l’émetteur. Ce dernier vérifie les informations et peut apporter des modifications sur les champs avec le petit stylo. Il ajoute son nom et son code de signature à 4 chiffres et valide.
2. Ensuite, le transporteur dispose du bouton “Signer en tant que transporteur” sur le même bordereau. Il doit mettre à jour ou compléter l'immatriculation du véhicule. Il complète par son nom et valide.
Avantage
Inconvénient
  • La signature en face à face, sur le même support, permet de mettre à jour ensemble les données du bordereau si besoin. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
  • Cela impose la présence de l'émetteur sur site au moment de la collecte. Point de vigilance pour la gestion du code de signature
Une fois l'enlèvement signé par les deux parties :
  • Le producteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Suivi
  • Le transporteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Collecté, il peut être présenté en cas de contrôle (le récépissé au format PDF est éditable)

➡️ Valider la réception du déchet

Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet (cadre 10 du CERFA historique) peut accuser réception du déchet.
  • Il peut le faire via son propre système informatique (grâce à l'API)
  • ou dans l’interface Trackdéchets, sur l'onglet "Pour action" (à gauche), puis en cliquant sur "Valider la réception"
Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser :
  • la date de réception
  • s'il accepte ou non le déchet
  • la quantité reçue (la quantité indiquée au départ par le producteur est affichée en Poids indicatif)
  • le nom du responsable
  • la date d'acceptation
Signer la réception d’un déchet via l’interface Trackdéchets
Une fois marqué comme reçu, le producteur voit le statut de son BSD basculer en Accepté, en attente de traitement

➡️ Valider le traitement effectif du déchet

Celui qui reçoit le déchet va ensuite pouvoir déclarer le traitement effectué (cadre 11). Il peut le faire via son système informatique (via API) ou dans l’interface Trackdéchets, à l'onglet "Pour action", puis en cliquant sur "Valider le traitement". Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser des informations (voir l'image ci-dessous).
Indiquer la réception d'un déchet sur site
En fonction de l’opération de traitement, le producteur voit le statut de son BSD basculer en:
  • Traité, en attente de regroupement
  • Annexé à un bordereau de regroupement
  • Regroupé, avec autorisation de perte de traçabilité
  • Traité

➡️ Mettre en Révision un BSD

Proposer la révision d'un BSDD

A date, seuls le producteur et le destinataire du BSDD peuvent proposer et approuver une révision. La crainte étant que trop de signataires peuvent “freiner” cet usage dont le but est d’apporter de la fluidité. Nous évaluerons donc les usages pour proposer des modifications / améliorations.

Fonctionnement

En tant que producteur ou destinataire d’un BSDD, je peux proposer la révision d’un bordereau de déchets dangereux, c'est-à-dire la modification de certains champs du bordereau. Cette modification peut être proposée à tout moment, mais seuls les champs déjà complétés seront modifiables. Cela permet de modifier un champs en cours de vie (erreur de code déchet ou CAP par exemple, corrigé avant réception afin d’éviter un refus ou de refaire un BSDD), ou de proposer une modification sur un BSDD archivé si une erreur est détectée (erreur pesée à la réception par ex, etc.)

Déroulé (pour exemple)

1/ Je m’identifie avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDD (sur lequel cette entreprise est “producteur” ou “destinataire”).
2/ Je vais dans l’onglet dans lequel se trouve le bsdd à réviser (ici “Archives”).
3/ Je clique sur l’onglet “Actions” à droite du bordereau concerné et je sélectionne le bouton “Révision”.
4/ la fenêtre de révision s’ouvre avec les champs révisables
5/ Je sélectionne le champ concerné par la demande de révision. Pour exemple, la pesée par le site de réception comporte une erreur. Je propose la nouvelle valeur corrigée et je renseigne en commentaire la raison de la demande de révision (obligatoire). Je clique sur le bouton “Envoyer” pour que la demande puisse être transmise au partenaire (au producteur si la demande de révision émane du destinataire; et inversement)
6/ Dans l’onglet “Révisions” du menu latéral gauche, l’installation (ici le producteur) retrouve la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, elle clique sur le bouton “Approuver/Refuser”.
7/ La fenêtre comportant les informations de la demande de révision s’ouvre. Si l’entreprise est d’accord avec la proposition, elle sélectionne “J’accepte la révision” et clique sur le bouton “Valider”. Si elle n’est pas d’accord elle sélectionne “Je refuse la révision” et clique sur le bouton “Valider”.
8/ Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment. Une fenêtre s’ouvre avec le récapitulatif des informations liées à la révision.
9/ Elle obtient la fenêtre suivante :
10/ Les données du BSDD sont mises à jour pour tous les acteurs du BSDD concerné. Ainsi dans l’onglet aperçu, la quantité à été mise à jour.
Trackdéchets n'est pas un outil de communication : il sera sans doute nécessaire d’avoir un échange avec le partenaire pour lui annoncer cette révision et qu’il puisse la valider.

Questions complémentaires sur la révision :

Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?

Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.

Est-il possible de faire plusieurs révisions sur un même bordereau ?

Oui, il faut toutefois attendre que la première demande de révision soit validée avant de réaliser la suivante.

Mon interlocuteur reçoit-il une alerte ?

Vous devez contacter votre interlocuteur pour lui dire que vous mettez en révision un bordereau de façon à ce qu’il puisse la valider rapidement. Trackdéchets ne remplace pas le dialogue qui doit exister entre partenaires. Nous proposerons une évolution du tableau de bord qui permettra de voir le nombre de révisions en attente.
Un BSD refusé est arrivé en bout de cycle et ne peut pas être mis en révision