📝Modifier / supprimer un BSVHU

Comment modifier un BSVHU ?

• Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSVHU, uniquement si il n'a pas été encore signé par l'émetteur. (Tous les champs sont modifiables)

• Une fois que le bordereau est signé par l'émetteur, seul celui-ci a encore la possibilité de le modifier.

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Comment supprimer un BSVHU ?

Le bordereau n'a été signé par aucun acteur (Statut : brouillon ou publié)

Le bordereau reste supprimable par les acteurs.

Le bordereau a été signé par l'émetteur (Statut : Signé par l'émetteur)

Après signature de l'émetteur, seul celui-ci a encore la possibilité de supprimer le bordereau.

Le bordereau a été signé par le transporteur

L'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur Refuser le lot au moment de signer le bordereau en renseignant un commentaire indiquant que ce BSVHU est à ignorer et/ou remplacé par un autre bordereau