📝Modifier / supprimer un BSVHU

Comment modifier un BSVHU ?

Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier.

Statut "Brouillon"

Le bordereau est modifiable par l'établissement l'ayant créé.

Statut "Publié"

Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le bordereau au statut Publié. A ce stade, tous les champs sont modifiables.

Statut "Signé par l'émetteur"

Une fois que le bordereau est signé par l'émetteur, seul celui-ci a encore la possibilité de le modifier.

L'émetteur peut alors modifier les parties :

• Déchet (Code déchet, Conditionnement, Quantité remise)

• Émetteur (SIRET, informations de contact, numéro d'agrément, possibilité de cocher la case Installation en situation irrégulière)

• Transporteur (SIRET, informations de contact, possibilité de cocher la case Exemption de récépissé de déclaration de transport de déchets)

• Destination (type de destination, SIRET, informations de contact, numéro d'agrément et code d'opération d'élimination / Valorisation prévue)

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Comment supprimer un BSVHU ?

Le bordereau n'a été signé par aucun acteur (Statut : brouillon ou publié)

Le bordereau reste supprimable par les acteurs.

Le bordereau a été signé par l'émetteur (Statut : Signé par l'émetteur)

Après signature de l'émetteur, seul celui-ci a encore la possibilité de supprimer le bordereau.

Le bordereau a été signé par le transporteur

L'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur Refuser le lot au moment de signer le bordereau en renseignant un commentaire indiquant que ce BSVHU est à ignorer et/ou remplacé par un autre bordereau