Modifier / supprimer un BSVHU
Comment modifier un BSVHU ?
Selon le statut du bordereau, vous pouvez le modifier en cliquant sur Modifier.
Le bordereau est modifiable par l'établissement l'ayant créé.
Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le bordereau au statut Publié. A ce stade, tous les champs sont modifiables.
Lorsque le bordereau est au statut Signé par l'émetteur :
L'émetteur peut modifier les parties
Déchet (Code déchet, Conditionnement, Quantité remise)
Émetteur (SIRET, informations de contact, numéro d'agrément, possibilité de cocher la case Installation en situation irrégulière)
Transporteur (SIRET, informations de contact, possibilité de cocher la case Exemption de récépissé de déclaration de transport de déchets)
Destination (type de destination, SIRET, informations de contact, numéro d'agrément et code d'opération d'élimination / Valorisation prévue)
Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)
Le destinatataire et le transporteur peuvent modifier :
Le numéro libre
la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)
Lorsque le bordereau est au statut Signé par le transporteur :
L'émetteur peut modifier :
le conditionnement
le numéro libre
la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)
Le destinatataire et le transporteur peuvent modifier :
le numéro libre
la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)
Comment supprimer un BSVHU ?
Le bordereau n'a été signé par aucun acteur (Statut : brouillon ou publié)
Le bordereau reste supprimable par les acteurs.
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