Qu'est-ce que le RNDTS ?

Registre National des déchets et terres excavées et sédiments

Le registre National des déchets et terres excavées et sédiments (RNDTS) est une plateforme réglementaire développée par le BRGM qui permet la déclaration des registres par les acteurs concernés. A compter du 5 mai, les fonctionnalités du RNDTS seront intégrées à la plateforme Trackdéchets. Les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, dangereux (pour ce qui n'est pas tracés sur Trackdéchets) ainsi qu'aux terres excavées et sédiments devront être effectuées sur Trackdéchets.

Période de tolérance

Afin d'accompagner les déclarants et pour tenir compte du temps d'adaptations nécessaire de certains de leurs outils internes, une période de tolérance sera mise en place jusqu'au 31 décembre 2025 pour les acteurs concernés par les obligations de transmissions de registres, à l'exception des registres soumis à BSD, ces derniers n'étant pas impactés par la fusion.

Pour bénéficier de cette tolérance, les acteurs concernés devront s'engager à transmettre, au plus tard le 31/12/2025, l'ensemble des registres de l'année 2025 dans Trackdéchets de manière rétroactive, soit par téléversement de fichiers, soit via l'utilisation de l'API ou de l'interface web. Pendant cette période, les acteurs concernés devront conserver leurs registres internes et les transmettre sur demande aux autorités de contrôle. Pour plus d'informations, consultez cet article du ministère en charge de l'environnement.

Voici le calendrier prévisionnel pour cette intégration :

Calendrier prévisionnel de la fusion du RNDTS et Trackdéchets

Pour recevoir par e-mail les informations sur l'avancement de l'intégration du RNDTS dans Trackdéchets, inscrivez-vous à notre lettre mensuelle.

---

Qui est concerné par le RNDTS ?

Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au RNDTS :

Dangereux ou contenant des POP

Sont concernées :

• Les entreprises qui produisent, collectent, expédient, transportent, stockent ou reçoivent ces déchets. Ces entreprises bénéficient d’un téléversement automatique des données issues des bordereaux de suivi de déchets dangereux.

Déchets non dangereux non inertes

Sont concernées :

• Les exploitants d’incinérateurs de déchets non dangereux non inertes.

• Les exploitants de centres de stockage de ces mêmes déchets.

Déchets en sortie du statut de déchet (SSD)

Sont concernées :

• Les exploitants d’installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet, conformément à l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement.

Terres excavées et sédiments

Sont concernées :

• Les entreprises qui produisent ou traitent des terres excavées ou des sédiments.

• Les sites de valorisation de terres et sédiments.

• Les installations de transit ou de regroupement de terres et sédiments.