Foire aux questions Trackdéchets
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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

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  1. Intégration du RNDTS dans Trackdéchets
  2. Informations générales & impacts utilisateurs

Qu'est-ce que le registre national ?

Dernière mise à jour il y a 21 jours

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À compter du 5 mai, toutes les déclarations au registre national devront être réalisées sur . Cela concerne les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, aux déchets dangereux (lorsqu’ils ne sont pas déjà tracés dans Trackdéchets), ainsi qu’aux terres excavées et aux sédiments.

Période de tolérance

Afin d'accompagner les déclarants et pour tenir compte du temps d'adaptations nécessaire de certains de leurs outils internes, une période de tolérance sera mise en place jusqu'au 31 décembre 2025 pour les acteurs concernés par les obligations de transmissions de registres, à l'exception des registres soumis à BSD, ces derniers n'étant pas impactés par la fusion.

Pour bénéficier de cette tolérance, les acteurs concernés devront s'engager à transmettre, au plus tard le 31/12/2025, l'ensemble des registres de l'année 2025 dans Trackdéchets de manière rétroactive, soit par téléversement de fichiers, soit via l'utilisation de l'API ou de l'interface web. Pendant cette période, les acteurs concernés devront conserver leurs registres internes et les transmettre sur demande aux autorités de contrôle.

Pour plus d'informations, consultez du ministère en charge de l'environnement.


Qui est concerné par le registre national ?

Conformément à l' relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au registre national :

Sont concernées :

  • Les entreprises qui produisent, collectent, expédient, transportent, stockent ou reçoivent ces déchets. Ces entreprises bénéficient d’un téléversement automatique des données issues des bordereaux de suivi de déchets dangereux.

Sont concernées :

  • Les exploitants d’incinérateurs de déchets non dangereux non inertes.

  • Les exploitants de centres de stockage de ces mêmes déchets.

Sont concernées :

  • Les exploitants d’installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet, conformément à l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement.

Sont concernées :

  • Les entreprises qui produisent ou traitent des terres excavées ou des sédiments.

  • Les sites de valorisation de terres et sédiments.

  • Les installations de transit ou de regroupement de terres et sédiments.

Trackdéchets
cet article
article 1er du décret du 25 mars 2021