Qu'est-ce que le registre national ?
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À compter du 5 mai, toutes les déclarations au registre national devront être réalisées sur . Cela concerne les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, aux déchets dangereux (lorsqu’ils ne sont pas déjà tracés dans Trackdéchets), ainsi qu’aux terres excavées et aux sédiments.
Conformément à l' relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au registre national :
Sont concernées :
Les entreprises qui produisent, collectent, expédient, transportent, stockent ou reçoivent ces déchets. Ces entreprises bénéficient d’un téléversement automatique des données issues des bordereaux de suivi de déchets dangereux.