Qu'est-ce que le registre national ?

À compter du 5 mai, toutes les déclarations au registre national devront être réalisées sur Trackdéchets. Cela concerne les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, aux déchets dangereux (lorsqu’ils ne sont pas déjà tracés dans Trackdéchets), ainsi qu’aux terres excavées et aux sédiments.

Période de tolérance

Afin d'accompagner les déclarants et pour tenir compte du temps d'adaptations nécessaire de certains de leurs outils internes, une période de tolérance sera mise en place jusqu'au 31 décembre 2025 pour les acteurs concernés par les obligations de transmissions de registres, à l'exception des registres soumis à BSD, ces derniers n'étant pas impactés par la fusion.

Pour bénéficier de cette tolérance, les acteurs concernés devront s'engager à transmettre, au plus tard le 31/12/2025, l'ensemble des registres de l'année 2025 dans Trackdéchets de manière rétroactive, soit par téléversement de fichiers, soit via l'utilisation de l'API ou de l'interface web. Pendant cette période, les acteurs concernés devront conserver leurs registres internes et les transmettre sur demande aux autorités de contrôle.

Pour plus d'informations, consultez cet article du ministère en charge de l'environnement.

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Qui est concerné par le registre national ?

Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au registre national :

Dangereux ou contenant des POP

Sont concernées :

• Les entreprises qui produisent, collectent, expédient, transportent, stockent ou reçoivent ces déchets. Ces entreprises bénéficient d’un téléversement automatique des données issues des bordereaux de suivi de déchets dangereux.

Déchets non dangereux non inertes

Sont concernées :

• Les exploitants d’incinérateurs de déchets non dangereux non inertes.

• Les exploitants de centres de stockage de ces mêmes déchets.

Déchets en sortie du statut de déchet (SSD)

Sont concernées :

• Les exploitants d’installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet, conformément à l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement.

Terres excavées et sédiments

Sont concernées :

• Les entreprises qui produisent ou traitent des terres excavées ou des sédiments.

• Les sites de valorisation de terres et sédiments.

• Les installations de transit ou de regroupement de terres et sédiments.