❓Questions fréquentes

Je gère uniquement des déchets dangereux. Dans ce cas, dois-je quand même me créer un compte RNDTS ?

Oui, ce compte permettra de visualiser mes registres "déchets dangereux". Par contre ces registres seront alimentés directement par Trackdéchets.

Dans quels cas dois-je déclarer au RNDTS ?

Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments,

je suis concerné par la déclaration au RNDTS si :

• Je produis, je collecte ou expédie, je transporte, je stocke ou je reçois des déchets dangereux ou déchets POP (Polluants Organiques Persistants). Dans ce cas, je bénéficie d’un téléversement automatique des données saisies dans Trackdéchets vers le RNDTS pour les déchets soumis à BSD ;

• Je suis exploitant d’un incinérateur ou d’un centre de stockage de déchets non dangereux non inertes ;

• Je suis exploitant d’une installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l’article L. 541-4-3 (sortie du statut de déchet explicite)

• Je produits ou traite des terres excavées et sédiments. Les sites qui réalisent des opérations de valorisation de terres et sédiments et les installations de transit ou de regroupement sont également concernés.