🔗Qu'est-ce que le RNDTS ?

Registre National des déchets et terres excavées et sédiments

Le registre National des déchets et terres excavées et sédiments (RNDTS) est une plateforme réglementaire développée par le BRGM qui permet la déclaration des registres par les acteurs concernés. Prochainement, les fonctionnalités du RNDTS seront intégrées à la plateforme Trackdéchets. Les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, dangereux (pour ce qui n'est pas tracés sur Trackdéchets) ainsi qu'aux terres excavées et sédiments devront être effectuées sur Trackdéchets. Les grandes étapes à retenir sont: ✧ 1 mars 2025: Mise en place de la plateforme de test, disponibilité des modèles de fichiers des différents registres, de la documentation API ✧ 1 Mai 2025: Fermeture du service de la plateforme RNDTS ✧ 5 mai 2025: Ouverture du service de déclaration sur Trackdéchets

Voici le calendrier prévisionnel pour cette intégration :

Calendrier prévisionnel de la fusion du RNDTS et Trackdéchets

Pour recevoir par e-mail les informations sur l'avancement de l'intégration du RNDTS dans Trackdéchets, inscrivez-vous à notre lettre mensuelle.

---

Qui est concerné par le RNDTS ?

Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au RNDTS :

• Les entreprises qui produisent, collectent ou expédient, transportent, stockent ou reçoivent des déchets dangereux ou déchets POP (Polluants Organiques Persistants). Dans ce cas, ces entreprises bénéficient d’un téléversement automatique des données saisies dans Trackdéchets vers le RNDTS pour les déchets soumis à BSD ;

• Les exploitants d'incinérateur ou de centre de stockage de déchets non dangereux non inertes ;

• Les exploitants d'installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l’article L. 541-4-3 (sortie du statut de déchet explicite)

• Les entreprises qui produisent ou traitent des terres excavées et sédiments. Les sites qui réalisent des opérations de valorisation de terres et sédiments et les installations de transit ou de regroupement sont également concernés.

Déclarations télé-transmises via Trackdéchets

Déclarations transmises via Trackdéchets :

• Déchets dangereux ou contenant des POP* ENTRANT

• Déchets dangereux (ou contenant des POP)* SORTANT

• Déchets dangereux (ou contenant des POP) GÉRÉ

• Déchets dangereux (ou contenant des POP) TRANSPORTÉ OU COLLECTÉ

Déclarations à effectuer depuis le RNDTS

Types de déclarations à effectuer sur le RNDTS :

• Déchets non dangereux ENTRANT

• Déchets non dangereux SORTANT

• Terres et Sédiments* ENTRANT

• Terres et Sédiments* SORTANT

• Sortie du statut déchet

*Cette déclaration concerne les Terres et sédiments ne contenant pas de POP et dont le code déchet ne désigne pas un déchet dangereux par qualification.

A partir du 5 mai, ces déclarations devront se faire sur Trackdéchets.

Quelles sont les registres de déchets non dangereux et de déchets de terres excavées ou de sédiments à déclarer sur le RNDTS selon les profils ?

Profils	Déclarations à effectuer
Producteur de déchets, de terres excavées ou de sédiments	Déclaration de Terres et Sédiments SORTANT
Transporteur	Pas de déclaration à effectuer sur le RNDTS ❌
Courtier	Pas de déclaration à effectuer sur le RNDTS ❌
Négociant	Pas de déclaration à effectuer sur le RNDTS ❌
Eco-organisme	Pas de déclaration à effectuer sur le RNDTS ❌
Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial	Pas de déclaration à effectuer sur le RNDTS ❌
Installation de transit, de regroupement ou de tri	Déclaration Terres et Sédiments ENTRANT Déclaration Terres et Sédiments SORTANT
Installation d'entreposage, dépollution, démontage, découpage de VHU	Pas de déclaration à effectuer sur le RNDTS ❌
Installation de traitement	Déclaration de Déchets non dangereux ENTRANT Déclaration Terres et Sédiments ENTRANT.
Installation valorisant des terres excavées et sédiments	Déclaration Terres et Sédiments ENTRANT.
Installation d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes	Déclaration de Déchets non dangereux ENTRANT Déclaration de Déchets non dangereux SORTANT Déclaration Terres et Sédiments ENTRANT
Entreprise de travaux	Pas de déclaration à effectuer sur le RNDTS ❌
Installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet (SSD)	Déclaration de Déchets non dangereux SORTANT Déclaration de Déchets non dangereux ENTRANT