🔗Qu'est-ce que le RNDTS ?
Registre National des déchets et terres excavées et sédiments
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Le registre National des déchets et terres excavées et sédiments (RNDTS) est une plateforme réglementaire développée par le BRGM qui permet la déclaration des registres par les acteurs concernés. Prochainement, les fonctionnalités du RNDTS seront intégrées à la plateforme Trackdéchets. Les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, dangereux (pour ce qui n'est pas tracés sur Trackdéchets) ainsi qu'aux terres excavées et sédiments devront être effectuées sur Trackdéchets. Les grandes étapes à retenir sont:
Voici le calendrier prévisionnel pour cette intégration :
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Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au RNDTS :
Les entreprises qui produisent, collectent ou expédient, transportent, stockent ou reçoivent des déchets dangereux ou déchets POP (Polluants Organiques Persistants). Dans ce cas, ces entreprises bénéficient d’un téléversement automatique des données saisies dans Trackdéchets vers le RNDTS pour les déchets soumis à BSD ;
Les exploitants d'incinérateur ou de centre de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
Les exploitants d'installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l’article L. 541-4-3 (sortie du statut de déchet explicite)
Les entreprises qui produisent ou traitent des terres excavées et sédiments. Les sites qui réalisent des opérations de valorisation de terres et sédiments et les installations de transit ou de regroupement sont également concernés.
Déclarations transmises via Trackdéchets :
Déchets dangereux ou contenant des POP* ENTRANT
Déchets dangereux (ou contenant des POP)* SORTANT
Déchets dangereux (ou contenant des POP) GÉRÉ
Déchets dangereux (ou contenant des POP) TRANSPORTÉ OU COLLECTÉ
1er mars 2025
Les fonctionnalités de déclarations (fichiers et API) seront disponibles sur la , afin que tous les utilisateurs puissent tester les déclarations de registres, prendre connaissance de la documentation et faire des retours à l’équipe.
1er mai 2025
Il ne sera plus possible de déclarer des registres sur le site du RNDTS.
L’ensemble des données (comptes établissements, utilisateurs, rattachements, déclarations, délégations, imports) seront migrées vers Trackdéchets.
Déclarations au RNDTS uniquement jusqu’au 30 avril inclus
5 mai 2025
L’authentification, la gestion des rôles et délégations, la gestion des établissements et les déclarations règlementaires s’effectueront uniquement via un compte Trackdéchets.