🔗Qu'est-ce que le RNDTS ?
Registre National des déchets et terres excavées et sédiments
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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Le registre National des déchets et terres excavées et sédiments (RNDTS) est une plateforme réglementaire développée par le BRGM.
Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au RNDTS :
Les entreprises qui produisent, collectent ou expédient, transportent, stockent ou reçoivent des déchets dangereux ou déchets POP (Polluants Organiques Persistants). Dans ce cas, ces entreprises bénéficient d’un téléversement automatique des données saisies dans Trackdéchets vers le RNDTS pour les déchets soumis à BSD ;
Les exploitants d'incinérateur ou de centre de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
Les exploitants d'installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l’article L. 541-4-3 (sortie du statut de déchet explicite)
Les entreprises qui produisent ou traitent des terres excavées et sédiments. Les sites qui réalisent des opérations de valorisation de terres et sédiments et les installations de transit ou de regroupement sont également concernés.
Déclarations transmises via Trackdéchets :
Déchets dangereux ou contenant des POP* ENTRANT
Déchets dangereux (ou contenant des POP)* SORTANT
Déchets dangereux (ou contenant des POP) GÉRÉ
Déchets dangereux (ou contenant des POP) TRANSPORTÉ OU COLLECTÉ
Profils | Déclarations à effectuer |
---|---|
A terme, le RNDTS sera intégré au sein de Trackdéchets. Ainsi, l'accès aux télé-déclarations de déchets non dangereux et de terres excavées et sédiments devra se faire via le site Trackdéchets depuis une rubrique dédiée aux déclarations de registres.
Pour plus d’informations sur le RNDTS, consultez le site dédié. Vous avez des questions concernant le RNDTS ? Vous pouvez également contacter l'assistance.
Producteur de déchets, de terres excavées ou de sédiments
Déclaration de Terres et Sédiments SORTANT
Transporteur
Pas de déclaration à effectuer sur le RNTDS ❌
Courtier
Pas de déclaration à effectuer sur le RNTDS ❌
Négociant
Pas de déclaration à effectuer sur le RNTDS ❌
Eco-organisme
Pas de déclaration à effectuer sur le RNTDS ❌
Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial
Pas de déclaration à effectuer sur le RNTDS ❌
Installation de transit, de regroupement ou de tri
Déclaration Terres et Sédiments ENTRANT
Installation d'entreposage, dépollution, démontage, découpage de VHU
Pas de déclaration à effectuer sur le RNTDS ❌
Installation de traitement
Déclaration de Déchets non dangereux ENTRANT
Déclaration Terres et Sédiments ENTRANT.
Installation valorisant des terres excavées et sédiments
Déclaration Terres et Sédiments ENTRANT.
Installation d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes
Déclaration de Déchets non dangereux ENTRANT
Déclaration de Déchets non dangereux SORTANT
Déclaration Terres et Sédiments ENTRANT
Entreprise de travaux
Pas de déclaration à effectuer sur le RNTDS ❌
Installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet (SSD)
Déclaration de Déchets non dangereux SORTANT
Déclaration de Déchets non dangereux ENTRANT