3️⃣Entreposage provisoire

Créer un BSFF avec entreposage provisoire

Lors de la création du BSFF initial :

Renseignez les informations relatives à la l’installation d’entreposage provisoire du déchet dans l'onglet Destination.
Sélectionnez un code de traitement permettant un entreposage provisoire à savoir: R13 ou D15
Menez ce BSFF jusqu'à l'étape de la réception et du traitement

Seule l’installation d’entreposage provisoire peut effectuer ce bordereau après avoir signé la réception et traitement du (des) bordereau(x) initiaux

Créez votre BSFF via le menu “Créer un bordereau > Bordereau de suivi FF”

Sélectionnez l’émetteur est : “ Une installation dans le cadre d'une réexpédition”

Sélectionnez votre Installation de tri, transit et regroupement et renseignez les informations de contacts (si elles ne sont pas remplies automatiquement)
Sélectionnez le BSFF initial à associer au BSFF de réexpédition dans le tableau
Renseignez ensuite les informations du déchet et la quantité
Puis identifiez le transporteur et le destinataire et le code traitement

Dernière mise à jour il y a 4 mois