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Les BSFF spécifiques (bordereaux suite)

Le parcours des fluides frigorigènes

Source : ADC3R

Comment créer un bordereau pour tracer des fluides passant par une étape intermédiaire ?

  1. 1.
    Tout d'abord, pour tracer la collecte de fluides chez le ou les détenteur(s), l'opérateur récupérateur créé un BSFF simple à destination de la plateforme de transit (dépositaire, distributeur) en sélectionnant une Opération d’élimination / valorisation (code D/R) non finale (voir tableau ci-dessous) .
  2. 2.
    Pour tracer ensuite l'envoi des fluides frigorigènes vers l'installation de traitement ou de destruction, la plateforme de transit créé un nouveau bordereau de regroupement, reconditionnement ou de réexpédition.

Récapitulatif des codes traitements non-finaux et de la suite applicable à ces BSFF :

Code d'opération sur le BSFF initial
Incluable dans un BSFF de Regroupement
Incluable dans un BSFF de Reconditionnement
Incluable dans un BSFF de Réexpédition
R 12
R 13
D 13
D 14
D 15