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Les BSFF spécifiques (bordereaux suite)

Source : ADC3R
- 1.Tout d'abord, pour tracer la collecte de fluides chez le ou les détenteur(s), l'opérateur récupérateur créé un BSFF simple à destination de la plateforme de transit (dépositaire, distributeur) en sélectionnant une Opération d’élimination / valorisation (code D/R) non finale (voir tableau ci-dessous) .
- 2.Pour tracer ensuite l'envoi des fluides frigorigènes vers l'installation de traitement ou de destruction, la plateforme de transit créé un nouveau bordereau de regroupement, reconditionnement ou de réexpédition.
Code d'opération sur le BSFF initial | Incluable dans un BSFF de Regroupement | Incluable dans un BSFF de Reconditionnement | Incluable dans un BSFF de Réexpédition |
---|---|---|---|
R 12 | ✅ | ✅ | ❌ |
R 13 | ❌ | ❌ | ✅ |
D 13 | ✅ | ❌ | ❌ |
D 14 | ❌ | ✅ | ❌ |
D 15 | ❌ | ❌ | ✅ |
Dernière mise à jour 4mo ago