Les BSFF spécifiques (bordereaux suite)

Le parcours des fluides frigorigènes

Tout d'abord, pour tracer la collecte de fluides chez le ou les détenteur(s), l'opérateur récupérateur créé un BSFF simple à destination de la plateforme de transit (dépositaire, distributeur) en sélectionnant une Opération d’élimination / valorisation (code D/R) non finale (voir tableau ci-dessous) .
Pour tracer ensuite l'envoi des fluides frigorigènes vers l'installation de traitement ou de destruction, la plateforme de transit créé un nouveau bordereau de regroupement, reconditionnement ou de réexpédition.

Code d'opération sur le BSFF initial	Incluable dans un BSFF de Regroupement	Incluable dans un BSFF de Reconditionnement	Incluable dans un BSFF de Réexpédition
R 12	✅	✅	❌
R 13	❌	❌	✅
D 13	✅	❌	❌
D 14	❌	✅	❌
D 15	❌	❌	✅

Code d'opération sur le BSFF initial

Incluable dans un BSFF de Regroupement

Incluable dans un BSFF de Reconditionnement

Incluable dans un BSFF de Réexpédition

R 12

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R 13

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D 13

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D 14

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D 15

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Dernière mise à jour il y a 9 mois