❓Questions Transverses
Édition de BSDASRI
Qu’est-ce qui change avec la dématérialisation ?
De façon générale :
Le bon de prise en charge n’est plus utilisé ;
Utilisation d’un BSDASRI « simple » pour toutes les collectes initiales ;
Utilisation d’un BSDASRI de « groupement » pour le groupement de DASRI sur une ICPE 2718 ;
Utilisation d’un BSDASRI de « synthèse » permettant de synthétiser les BSDASRI dans un camion sur un seul BSD à destination de l’exutoire ;
La traçabilité sera associée à chaque cas ;
Les BSDASRI seront disponibles sur la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs.
Pour le centre de traitement du déchet :
La pesée à l’acceptation du déchet est une étape obligatoire sur Trackdéchets.
Qui peut éditer le bordereau DASRI ?
Tous les acteurs présents sur le bordereau (producteur, collecteur, installation de traitement) peuvent éditer le bordereau, même s'ils ne sont pas les premiers à signer.
Comment cela fonctionne en cas d'hospitalisation à domicile ? Qui doit assurer la traçabilité?
La traçabilité est assurée par le professionnel de santé. il peut indiquer en adresse de collecte des références du particulier, sans mentionner le nom pour des raisons de confidentialité.
Comment procéder si l’adresse de collecte est différente à celle établie sur le SIRET du producteur ?
L’adresse de collecte ou de chantier est libre. Vous pouvez renseigner une adresse de collecte différente à celle établie dans le SIRET. Les coordonnées du transporteur et de l'usine d'incinération peuvent-elles être préremplies dans le cas où elles sont sollicitées systématiquement par le producteur ?
Dans le cas où un producteur a plusieurs collectes similaires, il est tout à fait possible de créer un bordereau avec des informations récurrentes puis de le dupliquer à chaque fois qu'un bordereau est émis de façon à ce que les informations soient déjà remplies.
Comment sont gérés les diffus sur Trackdéchets ?
Ils sont collectés et tracés comme les autres DASRI. La traçabilité est assurée sauf en cas de rupture de traçabilité.
L'immatriculation est-elle obligatoire ?
Oui. L'immatriculation doit être renseignée au plus tard au moment de la signature du transporteur.
Elle peut toutefois être complétée à différentes étapes :
lors de la création du bordereau
il est possible de modifier le bordereau pour ajouter l'immatriculation dans l'onglet transport
il est possible de l'ajouter depuis le tableau de bord (dossier transport / à collecter)
Modifier/Supprimer un BSDASRI
Le BSD est-il modifiable sur Trackdéchets ?
Le BSD est modifiable jusqu’à la signature de chaque étape. Une fois une étape signée par les parties concernées, cette étape ne sera plus modifiable, alors que les cases qui n’ont pas encore été signées le seront toujours.
Peut on supprimer des bordereaux test déjà établis ?
De la même manière que sur la plateforme de production, il n'est pas possible de supprimer les bordereaux de test après signature, sur la plateforme de test. Toutefois ces derniers n'ont aucune valeur juridique donc n'ont pas besoin d'être supprimés.
La révision sur les DASRI est-elle prévue ?
Le développement de la fonctionnalité révision sur les DASRI est prévue. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter pour être tenus au courant en temps réel des nouvelles fonctionnalités.
Bordereaux spécifiques (synthèse et groupement)
Le BSD de Synthèse est il actif sur la plateforme test?
Oui. Vous pouvez tester cette fonctionnalité sur la plateforme Sandbox (uniquement à but de tests). Pour des tracer des vrais DASRI, veillez à utiliser la vraie plateforme, et non pas la plateforme de test.
Peut-on réaliser un seul BSDASRI de synthèse et le scinder en deux codes traitement ?
Non, dans ce cas il faut faire deux BSDASRI de synthèse.
Autres questions
Quelle est la procédure à suivre en cas de détection radioactive ?
Il est possible de mentionner dans le champs libre cette information et patienter le délai requis pour les autres contrôles qui sont bien souvent négatifs. Si au terme des délais de la procédure, la radioactivité est maintenue, il sera possible d'éditer un bordereau BSDR (radioactif) à l'attention de l'organisme de collecte l'ANDRA qui prendra en charge les déchets. Il ne sera pas possible de retourner les déchets au producteur.
En cas de refus de collecte, qui à la DREAL reçoit les notifications de refus ?
Les unités départementales concernées.
Trackdéchets est-il gratuit pour tous les utilisateurs (producteurs, sociétés de collecte, transporteurs...) ?
L'utilisation de la plateforme ou API Trackdéchets est totalement gratuite pour tous les acteurs de la chaîne. En tant que transporteur il vous suffit d'un équipement comme un smartphone/tablette pour pouvoir l'utiliser.
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