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Questions Transverses
La traçabilité est assurée par le professionnel de santé. il peut indiquer en adresse de collecte des références du particulier, sans mentionner le nom pour des raisons de confidentialité.
Dans le cas où un producteur a plusieurs collectes similaires, il est tout à fait possible de créer un bordereau avec des informations récurrentes puis de le dupliquer à chaque fois qu'un bordereau est émis de façon à ce que les informations soient déjà remplies.
Les unités départementales concernées.
Le développement de la fonctionnalité révision sur les DASRI est prévue. Potentiellement courant 2023. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter pour être tenus au courant en temps réel des nouvelles fonctionnalités.
Les bordereaux signés sont conservés dans les archives pendant 5 ans.
Oui. Vous pouvez tester cette fonctionnalité sur la plateforme Sandbox (uniquement à but de tests). Pour des tracer des vrais DASRI, veillez à utiliser la vraie plateforme, et non pas la plateforme de test.
Le BSD est modifiable jusqu’à la signature de chaque étape. Une fois une étape signée par les parties concernées, cette étape ne sera plus modifiable, alors que les cases qui n’ont pas encore été signées le seront toujours.
De la même manière que sur la plateforme de production, il n'est pas possible de supprimer les bordereaux de test après signature, sur la plateforme de test. Toutefois ces derniers n'ont aucune valeur juridique donc n'ont pas besoin d'être supprimés.
Ils sont collectés et tracés comme les autres DASRI. La traçabilité est assurée sauf en cas de rupture de traçabilité.
Il est possible de mentionner dans le champs libre cette information et patienter le délai requis pour les autres contrôles qui sont bien souvent négatifs. Si au terme des délais de la procédure, la radioactivité est maintenue, il sera possible d'éditer un bordereau BSDR (radioactif) à l'attention de l'organisme de collecte l'ANDRA qui prendra en charge les déchets. Il ne sera pas possible de retourner les déchets au producteur.
Non, dans ce cas il faut faire deux BSDASRI de synthèse.
Dernière mise à jour 12d ago