Questions posées durant la période d'intégration

#Notion de mise à jour du registre Question sur la notion de mise à jour relatif à la règlementation « Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. ». Faut-il le mettre à jour lorsqu'on dispose des informations de traitement par exemple? Non, ces informations ne sont pas demandées pour un registre sortant. La mise à jour consiste à tenir le registre et éventuellement le mettre à jour si une correction est necessaire. Dans le cas d'une traçabilité avec Trackdéchets, la mise à jour (révision) des données actualise le registre de tous les acteurs concernés.

#hiérarchie du mode de traitement registre sortant Est-ce que le producteur doit renseigner la hiérarchie des mode de traitement qu'il ne connait pas? Cette information est optionnelle dans les registre sortant.

#Mise à jour du registre déclaré Le producteur peut-il avoir son registre sortant mis à jour aprés l'opération de traitement réalisée? Pour les déclarations de registre, la réponse est non, en effet le registre sortant du producteur n'a pas de lien avec le registre entrant du destinataire. par contre, lors d'une traçabilité avec Trackdéchets, la traçabilité sortante et celle entrante proviennent du même bordereaux donc les données sont bien les mêmes et à jour.

#terres dangereuses amiantées Comment tracer des terres dangereuses pouvant contenir de l'amiante? Il faut les tracer comme des terres dangereuses de façon à pouvoir préciser les parcelles de l'émission. La règle générale c'est une traçabilité sur Trackdéchets - et la parcelle de destinatino n'est actuellement pas demandée et fera l'objet d'une évolution. Pour les déclarations, les parcelles de destinations sont demandées.

#Terres dont le destinataire est un particulier Il n'est pas possible de déclarer des terres envoyées chez un particulier en valorisation aujourd'hui, cette évolution est-elle prévue? Oui, pour le seul cas de valorisation de terre, il sera possible de renseigner un particulier comme destinataire de terres sur les registres importés.

#format de registre avant et aprés l'intégration dans Trackdéchets les données et requêtes pouvant être différentes, comment va se gérer le format des registres importés avant et aprés la fusion? Les données déclarées avant le 1er mai seront transmise à Trackdéchets en prenant soin de faire matcher chaque champ de telle sorte que toutes les données d'export soient ensuite sous le même format et agrégées.

#passerelle API Pourquoi ne pas mettre en place une passerelle de l'ancienne API vers la nouvelle? La mise en place d'une passerelle n'est pas vraiment réalisable. Les nouveaux champs nécessitent de déclarer de nouvelles données, et comporte plus de contrôles de cohérence pour éviter les erreurs de déclaration (nombreuses), il n'est pas possible d'automatiser l'import API

#pourquoi cette fusion? La demande initiale vient des utilisateurs qui devaient avoir une gestion différenciées de 2 outils (RNDTS et Trackdéchets) et demandaient de la simplification. Les ministères concernées ont demandés de prendre en compte ces demandes au plus tôt.

#Pourquoi je ne vois pas mon établissement sur la Sandbox? La sandbox est à considérer comme un nouveau site web, sans lien avec le site de production. Il est donc necessaire d'avoir un compte utilisateur et de créer des établissements auxquels se rattacher. Si vous aviez un compte utilisateur et un établissement sur Trackdéchets PROD, ils ne peuvent pas apparaitre sur le site de la sandbox qui est destiné à ne faire que des tests. Par contre si vous aviez des établissements et comptes sur l'environnement de test du RNDTS, ils seront migrés vers la sandbox de Trackdéchets au 1er mars 2025 pour 2 raisons: 1/ Vous permettre de tester avec les données que vous aviez enregistrées sur le site de test du RNDTS 2/ Tester la migration des données pour l'équipe (transfert des comptes, des établissements, des rattachements, des données etc)

#Est-ce que je peux me connecter à la Sandbox Trackdéchets si j'avais uniquement un compte Cerbère sur le site de test du RNDTS? Vous pourrez vous connecter avec le même login (cotre email), mais il faudra demander un renouvellement de mot de passe via "Mot de passe oublié" pour utiliser votre compte et la sandbox