🗑️Les déchets gérés dans Trackdéchets
Comment savoir si un déchet est dangereux ?
Les « déchets dangereux » sont définis à l’article R541-8 du code de l’environnement.
Nous vous invitons à consulter cet article.
Pour tracer vos déchets dangereux, veuillez créer un BSDD.
L'ensemble du BSD "classique" (correspondant au CERFA historique 12571*01) est dématérialisé sur Trackdéchets, y compris :
Pour tracer l'amiante, veuillez créer un BSDA.
L'ensemble du BSDA classique (correspondant au Cerfa historique n°11861) est dématérialisé sur Trackdéchets.
Pour tracer des déchets de fluides, veuillez créer un BSFF.
La Fiche d'Intervention n'est actuellement pas dématérialisée, il faut donc continuer à utiliser une FI en format papier entre opérateur et détenteur.
Pour tracer des DASRI, veuillez créer un BSDASRI.
Le BSDASRI (correspondant au Cerfa historique n°11351*04) est dématérialisé sur Trackdéchets.
Pour tracer des VHU, veuillez créer un BSVHU.
Pour tracer des PAOH, veuillez créer un BSPAOH.
Et les déchets non dangereux ?
Il est possible de suivre des déchets non dangereux dans Trackdéchets, tout comme les déchets dangereux (mais cela implique de remplir tous les champs obligatoire du BSDD. Il n'y a pas d'interface pour créer un BSD non dangereux dans Trackdéchets). Notez toutefois que la réglementation n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un BSD. L’intérêt de tracer vos déchets non dangereux dans Trackdéchets est de pouvoir obtenir un registre numérisé avec des données fiables et centralisées.
La contrepartie est qu'il vous faudra remplir tous les champs nécessaires à la validation et à la signature d'un BSDD.
Déchets d'Amalgames dentaires
La dématérialisation de la traçabilité des déchets d'amalgames dentaires n'est pas encore en vigueur. Elle pourrait intervenir en 2024. Trackdéchets fera alors le nécessaire pour que ce type de déchet puisse être tracé dans Trackdéchets.
Comment rechercher le code de mon déchet dangereux sur Trackdéchets ?
Il n’existe pas encore de moteur de recherche dans Trackdéchets, il faut donc procéder par étape en s’appuyant sur la nomenclature des déchets : vous trouverez un lien direct depuis la page de qualification du déchet.
Les déchets y sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections (Source : décret n°2002-540 du 18 avril 2002 ).
Les déchets faisant l’objet de l’émission obligatoire d’un BSD sont les déchets dangereux signalés par un astérisque (*) dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement.
Etapes | Action |
---|---|
1 | Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 et 17 à 20 |
2 | Choisir le code à 6 chiffres approprié parmi les sous-chapitres (ex. procédés thermiques) |
3 | Si aucun code approprié ne peut être trouvé à l’étape 1, alors chercher dans les rubriques 13 à 15. |
4 | Si aucun code n’a pu être trouvé dans les étapes précédentes, chercher dans le chapitre 16. |
5 | Au cas où le déchet ne relèverait pas des étapes ci-avant, alors le déchet sera classé sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés par ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l’activité repérée à la première étape. |
Dernière mise à jour