Déchèteries
Pour le dépôt de déchets amiante en déchèterie : la réalisation d'un bordereau entrant n'est pas une obligation pour les déchets amiante.
1/ Si les déchèteries ne réalisent pas de bordereaux entrants pour les déchets amiante qu'elles ont réceptionné, pour tracer les déchets amiante qui sortent de la déchèterie jusqu'à l'installation de traitement, elles doivent éditer un BSDA classique (
"collecte d'amiante sur chantier"), se mentionner dans les champs du producteur ET de l'entreprise de travaux, puis désigner les acteurs responsables du transport et du traitement dans les champs dédiés.2/ Si les déchèteries réalisent des bordereaux entrants, c'est à dire des bordereaux qui tracent le dépôt des déchets amiante par les producteurs initiaux (particuliers ou professionnels) en leur sein (en sélectionnant le BSDA
"collecte en déchèterie relevant de la rubrique 2710-1"). Alors, pour tracer les déchets amiante qui sont ré-expédiés de la déchèterie jusqu'à l'installation de traitement, il leur suffit de créer un BSDA de groupement et d'y associer les bordereaux entrant initiaux.(cf. Pas à pas - BSDA de groupement). Dernière mise à jour 1mo ago