❓Vos questions les plus fréquentes

Ici nous regroupons les questions les plus fréquentes que nous posent les nouveaux arrivants sur la plateforme. Pour des questions plus spécifiques, veuillez consulter les autres rubriques.

Mon compte n'est pas actif : que faire ?

Nous vous invitons à contacter le support Trackdéchets sur le tchat CRISP afin que nous vous aidions à résoudre le problème.

Je n'ai pas reçu de mail de confirmation : que faire ?

Il arrive que des pare-feux de certaines enteprises bloquent les mails envoyés par Trackdéchets. Nous vous invitons à contacter le support Trackdéchets sur le tchat CRISP afin que nous vous aidions à résoudre le problème.

Est-il prévu de créer une application Trackdéchets notamment pour les transporteur à l'avenir ?

Non, Trackdéchets fonctionnera en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette) mais il n'est pas prévu de développer une application spécifique.

Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?

Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement, négociant, éco-organisme). Par contre la signature à l'enlèvement ne peut-être faite que par le producteur et le transporteur, comme le veut la réglementation.

Peut-on réaliser des BSD tests et les supprimer ensuite sans conséquence ?

Trackdéchets fonctionne déjà, contrairement à ce que peut indiquer l'appellation "béta". Par contre, sur le site en production vous ne pouvez supprimer que des BSD en brouillon, pas ceux qui auront été signés. Nous avons mis en place un environnement de test ("Sandbox"), totalement similaire, pour que vous puissiez explorer l'outil en toute sérénité avec de l'implémenter avec vos clients, collègues et partenaires.

Vous trouverez cet environnement à l'adresse suivante ➡️ https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr/

A NOTER : Vous devrez vous recréer un compte sur cet environnement pour commencer à tester (le mail du compte utilisateur peut-être identique mais la création d'un compte sur Sandbox ne créé pas automatiquement de compte sur la production et inversement).

Que signifie le code "ONU" qui m'est demandé à la signature du BSD à l'enlèvement ?

Le CODE ONU correspond au code ADR. C'est une réglementation européenne transports obligatoire qui apparait dans la case 4 du BSD. Vous pouvez mettre 1 numéro au hasard pour aller plus loin dans le test ou chercher dans la base de référence ADR sinon.

La date de prise en charge est-elle la même que la date de signature du BSD ?

La date de prise en charge correspond à la date de signature lors de l'enlèvement par le transporteur (correspond à la case 8 sur le CERFA). En théorie, elle correspond à la date de signature du producteur car celle-ci se fait presque en même temps. Si le transporteur n'utilise pas TD, il faut rematérialiser le BSD de façon transitoire pour qu'il puisse le signer (d'où l'intérêt de l'embarquer sur TD).

J'ai constaté que l'enlèvement du déchet pouvait se faire soit via le compte du producteur, soit via celui du transporteur, avec la saisie du code producteur. Cependant si l'enlèvement se fait via le compte du producteur, la signature du transporteur n'apparaît pas sur le BSD, et d'ailleurs le transporteur n'a pas eu à signer ce bordereau, qui part directement chez le destinataire. Est-ce normal ?

Oui en effet c'est normal : nous avons permis la non-signature du transporteur car dans certains cas sur le terrain, ces derniers ne sont pas équipés ou n'ont pas encore Trackdéchets (évidemment, l'idéal étant que les deux signent...!). Dans une situation transitoire comme celle-ci, le producteur peut imprimer le BSD pour le faire signer par le transporteur. Ensuite, le BSD peut re-basculer en dématérialisé sur Trackdéchets lorsque le déchet est bien arrivé à l'exutoire.