La notice et le récépissé du BSDD

La notice BSDD

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux)

Cette notice est encore soumise à modification, dans l'attente d'une consultation publique qui sera organisée par la DGPR.

Le récépissé BSDD

Le "Bordereau de Suivi de déchets" sera associé à un "récépissé".

Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.

Vous pouvez consulter ce document, qui sera également soumis à une consultation publique.