Informations générales

Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments

À compter du 5 mai 2025, toutes les déclarations qui étaient auparavant effectuées sur le RNDTS devront être réalisées sur la plateforme Trackdéchets, ainsi :

• Un seul outil accessible pour la traçabilité et les registres

• Un compte unique établissement et une seule gestion de comptes utilisateurs. Consultez la rubrique Gérer son compte / établissement de la FAQ pour plus d'informations.

• Une seule équipe support Trackdéchets

• Une seule API Trackdéchets

Les données RNDTS ont été migrées vers Trackdéchets. Cette migration inclut les comptes, les établissements, les rattachements, les déclarations, les délégations ainsi que les imports (hors fichiers). Découvrez les différents cas de figure pour la migration de données dans cet article de la FAQ.

Il n’y a pas de changement réglementaire, seul l’outil pour effectuer les démarches au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments change à partir du 5 mai 2025. Vous disposez d'une période de tolérance jusqu'au 31 décembre 2025, pour en savoir plus consultez cet article.

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Comment effectuer ses déclarations au registre national sur Trackdéchets ?

Importer des déclarations en masse

Les différents registres peuvent être remplis via le téléversement de fichiers . csv ou .excel, où chaque ligne correspond à une déclaration à créer. Les templates des différents registres utilisés doivent être mis à jour. Vous pouvez les télécharger depuis cet article.

Créer des déclarations individuelles

Vous pouvez créer des déclarations individuelles en quelques clics.

Vos déclarations peuvent également être réalisées via l’API. Consultez la documentation technique pour retrouver l’ensemble des informations sur la nouvelle API Registre.

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Paramétrer son compte

Activer la traçabilité des déchets non dangereux dans le registre

Autoriser des entreprises à faire mes déclarations au registre national

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Quels sont les changements ?

L’authentification s’effectue uniquement via un compte Trackdéchets

Désormais, pour paramètrer votre compte sur Trackdéchets, rendez-vous dans l'onglet Mon compte. Consultez la rubrique Gérer son compte.

• Pour les utilisateurs utilisant un accès Cerbère sur le RNDTS :

  • Si vous aviez un compte sur Trackdéchets avec la même adresse e-mail que sur Cerbere : vous pouvez vous connectez directement sur Trackdéchets à l'aide de vos identifiants (Trackdéchets).

  • Si vous n'aviez pas de compte Trackdéchets : un compte a été créé automatiquement avec l'adresse e-mail du compte Cerbere . Cliquez sur "reinitialiser le mot de passe" pour définir un mot de passe. Vous pourrez ensuite vous connecter.

• Pour les utilisateurs utilisant un accès Trackdéchets sur le RNDTS, vous pouvez vous connecter directement avec vos identifiants.

La gestion des établissements s'effectue sur Trackdéchets

Désormais, la gestion de vos établissements (Modifications de profils, activation de la traçabilité des déchets non dangereux dans le registre, mise à jour des informations de récépissés etc.) s'effectue dans l'onglet Mes établissements. Consultez la rubrique Gérer son compte / établissement de la FAQ à ce sujet.

• Tous les établissements existants uniquement sur le RNDTS ont été transférés sur Trackdéchets. Tous les établissements sont identifiés via leur n° SIRET uniquement.

• Pour les établissements présents sur Trackdéchets et le RNDTS :

  • Si les profils de l’établissement (ex. : producteur de déchets, centre de tri, incinérateur...) étaient différents entre Trackdéchets et le RNDTS, les profils supplémentaires issus du RNDTS ont été ajoutés automatiquement.

La gestion des rôles utilisateurs et délégations s'effectue sur Trackdéchets

La gestion des rôles utilisateurs et délégations s'effectue dans l'onglet Mes établissements. Consultez cet article sur la gestion de votre compte et établissement sur Trackdéchets.

Concernant la migration des rattachements :

• Les rattachements Trackdéchets n'ont pas été modifiés.

• Tous les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) ont été ajoutés.

Concernant la migration des rôles (admin, utilisateur) :

• Les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) conservent leur rôle.

• Si un rattachement à un établissement existait sur les deux applications, l’utilisateur a conservé le rôle qu’il a sur Trackdéchets.

Découvrez les différents cas de figure pour la migration des données de rattachement dans cet article de la FAQ.

Les déclarations au registre national doivent être effectuées via le site Trackdéchets

Plusieurs options pour effectuer vos déclarations sur Trackdéchets : via l'import en masse ou via la création de déclarations individuelles. Par ailleurs, afin de vous éviter de dupliquer les informations déjà tracées à l’aide d’un bordereau, Trackdéchets propose une option (à activer par l’administrateur de l’établissement) permettant de considérer automatiquement ces données comme déclarées au registre national.

• Pour l'import en masse, les templates des différents registres ont changé. Consultez cet article pour télécharger votre template ainsi que le guide de complétion comprenant les explications et les élements attendus de chaque champ, pour chaque type de registre.

• Une fonctionnalité permet une déclaration automatique dans le registre pour les déchets non dangereux tracés sur Trackdéchets, activable à tout moment, non rétro-active.

A noter : L’historique des modifications des déclarations RNDTS ne sera pas disponible sur Trackdéchets.

Une nouvelle API

Une nouvelle API de déclaration registre est mise à disposition dont le format est différent de celle du RNDTS (REST -> GraphQL). L’ancienne API RNDTS a été désactivée.

Questions fréquentes