Questions fréquentes
Vous avez une question concernant un type de registre spécifique ? Cliquez ci-dessous pour en savoir plus.
Modification de déclarations
Est-il prévu de modifier encore les imports initialement faits via API dans le RNDTS après leur intégration dans Trackdéchets lors de la fusion ?
Oui, Trackdéchets permettra de modifier des déclarations initialement effectuées sur le RNDTS via l'API après leur intégration dans le système Trackdéchets. Pour cela, vous devrez importer à nouveau votre fichier corrigé en renseignant MODIFIER sur la première colonne "Motif" (Voir guide de complétion).
Comment corriger ou écraser une ligne en erreur sur les fichiers d'import?
Vous pouvez utiliser le fichier qui a servi à l'import, et, dans la premier colonne, préciser "MODIFIER" ou "ANNULER" selon ce que vous souhaitez faire. Lors du nouvel import les lignes dont l'Identifiant unique est connu, ne seront pas prises en compte, et celle dont l'identifiant est connu, mais dont la première colonne comprend "MODIFIER" ou "ANNULER" seront modifiées. Nous vous invitons à regarder le tuto d'import qui décrit ce processus.
Peut-on modifier une déclaration effectuée par le délégataire ?
Le SIRET pour qui une déclaration est faite dans le cadre d'une délégation a la possibilité de modifier la déclaration depuis l'onglet Mes registres > Déclarations.
Registres importés
Comment retrouver les déclarations réalisées via API (terres et déchets entrants/sortants) sur l'interface ?
Vous pouvez retrouver l'ensemble de vos déclarations effectuées via API dans l'onglet Imports par établissement.
Mise à jour relative à la règlementation « Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. ». Faut-il le mettre à jour lorsqu'on dispose des informations de traitement par exemple?
Non, ces informations ne sont pas demandées pour un registre sortant. La mise à jour consiste à tenir le registre et éventuellement le mettre à jour si une correction est nécessaire. Il n'est donc pas nécessaire de remplacer la quantité estimé sortante, par la valeur de la pesée. Si la valeur estimée était aberrante, la correction est possible. Dans le cas d'une traçabilité avec Trackdéchets, la mise à jour (révision) des données actualise le registre de tous les acteurs concernés.
Comment retrouver les déclarations effectuées par mon délégataire ?
Pour retrouver les déclarations effectuées par votre délégataire, rendez-vous dans l'onglet Mes registres > Imports par établissements, sélectionnez ensuite l'établissement concerné puis Déclaration par API ou Déclaration par fichiers. Vous pourrez ensuite retrouver les imports réalisés par votre délégataire grâce à la colonne Déclaré par.
Les champs "Numéro de déclaration GISTRID" et "Numéro de déclaration GISTRID" ne peuvent-ils pas être fusionnés en une même colonne?
Ces 2 champs vont être fusionnés sur les registres d'import, pour ne garder qu'une seule colonne, à la suite de plusieurs demandes dans ce sens. La nouvelle colonne sera "Numéro de notification ou de déclaration GISTRID" ("gistridNumber"). Précisions faite, que certains se demandent pourquoi la mention GISTRID apparait, or, il s'agit d'un numéro enregistré dans GISTRID, plus clair pour beaucoup. par ailleurs, le nom a été validé avec le directeur du PNTTD.
Le producteur peut-il avoir son registre sortant mis à jour après l'opération de traitement réalisée?
Pour les déclarations de registre, la réponse est non, en effet le registre sortant du producteur n'a pas de lien avec le registre entrant du destinataire. par contre, lors d'une traçabilité avec Trackdéchets, la traçabilité sortante et celle entrante proviennent du même bordereau donc les données sont bien les mêmes et à jour.
Je n’arrive pas à renseigner le code qualification souhaité, pourquoi ?
Nous vous invitons à vérifier votre code traitement. En effet, des règles de gestion sont mises en place avec le code traitement : un code traitement en D n’acceptera qu’un code qualification rempli par « ELIMINATION ». À l’inverse, un code traitement en R acceptera les codes qualification "RECYCLAGE", "REUTILISATION" ou "VALORISATION ENERGETIQUE" ou "AUTRES VALORISATIONS".
Comment compléter le code et mode de traitement ?
A partir du 17/12/2025, le mode de traitement d'une déclaration doit correspondre au code d'opération réalisé selon la hiérarchie des modes de traitement en vigueur :
D1 : Dépôt sur ou dans le sol
2760-3 pour les Déchets Inertes (ISDI) non dangereux
2720
Déchets inertes tel que défini au R541-8 du code de l'environnement
D2 : Traitement en milieu terrestre
Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle
D3 : Injection en profondeur
Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle
D4 : Lagunage
Toutes les 2760 : décantation de matières en suspension et sédiments
Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle
D5 : Mise en décharge spécialement aménagée
2760-1 pour les DD
2760-2 pour les DND
2760-4 pour le mercure métallique
ISDND, ISDD bénéficiant de barrières actives et passives en fond de casier
D8 : Traitement biologique non spécifié ailleurs aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D 1 à D 12
2790 pour les DD
2791 pour les DND
2780, 2781, 2782
Seuls les sites classée 2780 et 2781, sont des traitements finaux. voir pour créer un D8F en conséquence. Les 2790, 2791, et 2782 sont des traitement intermédiaire
D9 : Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12
2790 pour les DD
2791 pour les DND 2770, 2771, et 2792-2
Pour un traitement intermédiaire
D9F : Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12
2790 pour les DD
2791 pour les DND 2770, 2771, et 2792-2
Pour un traitement final
D10 : Incinération à terre
2770 pour les DD & DASRI
2771 pour les DND
2740 incinération cadavre d'animeaux
D12 : Stockage permanent
Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle
D13 : Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12
2710 à 2719 selon la catégorie de déchets
2790
Opération intermédiaire avant traitement final (élimination)
D14 : Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13
2710 à 2719 selon la catégorie de déchets
Opération intermédiaire avant traitement final (élimination) ne permet pas la rupture de traçabilité
D15 : Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)
2710 à 2719 selon la catégorie de déchets
Opération intermédiaire avant traitement final (élimination) ne permet pas la rupture de traçabilité
R0 : Réutilisation à l'identique
Non officiel : spécifique Trackdéchets pour une réutilisation (= usage identique)
R1 : Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie
2770 pour les DD et DASRI
2771 pour les DND
2910 B pour les déchets biomasse ou les déchets faisant l’objet d’une SSD en vue d’une utilisation comme combustible
2910 A pour les déchets biomasse faisant l’objet d’une SSD
Également : 2740, 2781, 2782, 2790, 2791, 2971
Pour la rubrique 2781, uniquement si les digestats ne font pas l’objet d’un retour au sol (sinon R3)
R2 : Récupération ou régénération des solvants
2770, 2771, 2790, 2791
R3 : Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants
2780 DND uniquement
2781 DND uniquement
2791 pour les DND ou 2790 pour les DD
2714, 2716 pour les opérations de tri.
« Autre que 27XX » Point 5 de la note BPGD du 27 avril 2022 (SSD implicite ex. Papeterie)
2711, 2730, 2770, 2782
Les opérations de pré-traitement préalables à l'opération de valorisation relèvent du code R12 et non du code R3
R4 : Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques
2712, 2713, 2770, 2791 ou 2790 (selon dangerosité des déchets entrants) «
Autre que 27XX » Point 5 de la note BPGD du 25 avril 2017 (SSD implicite (ex. Fonderie)
R5 : Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques
2770, 2771, 2790, 2791 non ICPE Point 6 de la note BPGD du 27 avril 2022 pour les aménagements justifiés
R6 : Régénération des acides ou des bases
2770, 2790
R7 : Valorisation des produits servant à capter les polluants
2770, 2771, 2790 et 2791.
R8 : Valorisation des produits provenant des catalyseurs
2790 ou 2791 (selon dangerosité des catalyseurs)
R9 : Régénération ou autres réutilisation des huiles
2770, 2790
R10 : Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l’écologie
Encadré par l’AP du producteur, associé à la rubrique génératrice du déchet.
Produit MFSC conforme à l'article L255-2 du C. Rural
R11 : Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10
« Autre que 27XX » ou non ICPE Point 5 et 6 de la note BPGD du 25 avril 2017.
De manière générale, l’utilisation de ce code reste conditionnée par la preuve à apporter que les opérations menées constituent bien une valorisation de déchets et non une élimination.
R12 : Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11
2710 à 2719, 2782, 2790 pour les DD
2791 pour les DND
Opération intermédiaire avant opération finale (réutilisation, recyclage ou valorisation énergetique)
R13 : Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)
2710 à 2719
Opération intermédiaire avant opération finale (réutilisation, recyclage ou valorisation énergetique). Ce code ne permet pas la rupture de traçabilité
Comment tracer des terres dangereuses pouvant contenir de l'amiante?
Il faut les tracer comme des terres dangereuses avec un BSDD, de façon à pouvoir préciser les parcelles de l'origine des terres. Le BSDA n'est pas adapté dans ce cas précis. Sur Trackdéchets (BSDD) la parcelle de destination n'est actuellement pas demandée et fera l'objet d'une évolution. Pour les déclarations de terres dangereuses, (import export par exemple), les parcelles de destinations sont exigées.
Quelle est la procédure pour déclarer un transporteur étranger sans SIRET ?
Pour déclarer un transporteur étranger sans SIRET, veuillez renseigner son numéro TVA dans le champ Numéro d'identification du transporteur.
Les données et requêtes pouvant être différentes, comment va se gérer le format des registres importés avant et aprés la fusion?
Les données déclarées avant le 1er mai seront transmises à Trackdéchets en prenant soin de faire "matcher" chaque champ de telle sorte que toutes les données d'export soient ensuite sous le même format et agrégées.
Comment retrouver une déclaration spécifique dans l’interface ?
Depuis l’onglet "Déclarations", vous pouvez rechercher par numéro unique, type de registre, ou encore par établissement. Vous pouvez également consulter les dernières déclarations directement affichées, ou exporter l’ensemble de vos données si besoin.
Export de registre
Est-ce que les déclarations seront intégrées dans les registres exportés (réglementaires) ?
Lors de l'export de registres, vous aurez la possibilité de choisir les données que vous souhaitez extraire (données issues des bordereaux Trackdéchets, données issues du registre national, ou la totalité) :
Pour le registre entrant, vous pouvez choisir d'extraire :
Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets entrants)
Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments entrants (RNDTS)
La totalité des données de vos déchets entrants (bordereaux & RNDTS)
Pour le registre sortant, vous pouvez choisir d'extraire :
Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets sortants)
Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments sortants (RNDTS)
La totalité des données de vos déchets sortants (bordereaux & RNDTS)
Pour le registre transporté, vous pouvez choisir d'extraire :
Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets transportés)
Uniquement les données issues de vos déclarations de déchets dangereux transportés ou collectés (RNDTS)
La totalité des données de vos déchets transportés (bordereaux & RNDTS)
Pour le registre géré, vous pouvez choisir d'extraire :
Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets gérés)
Uniquement les données issues de vos déclarations de déchets dangereux gérés
La totalité des données de vos déchets transportés (bordereaux & RNDTS)
Le Registre de sortie de statut de déchet (SSD) contiendra uniquement vos déclarations via le registre SSD.
Peut-on télécharger une fiche de déclaration seule ?
Non. Il n’est pas possible d’exporter individuellement une déclaration depuis l’interface. La consultation et la modification s’effectuent uniquement en ligne, sans option de téléchargement.
Peut-on télécharger une déclaration individuelle au format PDF ?
Non. Il n’est actuellement pas possible d’exporter une déclaration individuelle au format PDF ou CSV. Vous pouvez uniquement la consulter et la modifier directement depuis l’interface Trackdéchets.
Passerelle API
Pourquoi ne pas mettre en place une passerelle de l'ancienne API vers la nouvelle?
La mise en place d'une passerelle n'est pas vraiment réalisable. Les nouveaux champs nécessitent de déclarer de nouvelles données, et comporte plus de contrôles de cohérence pour éviter les erreurs de déclaration (nombreuses), il n'est pas possible d'automatiser l'import API
Pourquoi dans mon historique des imports, l'établissement concerné n'apparait pas?
La colonne "établissements concernés" liste le ou les établissement(s) concerné(s) par les déclarations. Or si le fichier d'import ne comporte que des lignes en erreur ou ignorées, aucun établissement n'est concerné par un import. Dans ce cas le champ est laissé vide.
Mis à jour
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