> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://faq.trackdechets.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://faq.trackdechets.fr/pour-aller-plus-loin/nouveautes/bsda.md).

# BSDA

## Les nouveautés en 2025

### 28/07/2026

* Il est désormais possible de modifier la mention ADR d'un [BSDA de reéxpedition. ](/amiante/informations-generales/les-bsda-specifiques/entreposage-provisoire.md)

### 11/03/2026

* Il est désormais possible de réviser le [code famille](/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda.md) d'un bordereau.

### 19/11/2025

* lI est obligatoire de renseigner la description de la consistance lorsque "Autre" a été sélectionné
* Lors de la réception / acceptation d’un BSDA, si au moins un des conditionnements est de type conteneur-bag, l’utilisateur peut préciser si le poids saisi est réel ou estimé.&#x20;

### 21/10/2025

* Mise en place d'une limite de nombre de caractères (250) sur l'ensemble des champs texte (à l'exception du champ ADR)&#x20;
* Mise à jour de la liste des modes de traitement sur les bordereaux :&#x20;
  * Liste des modifications (pour consultez la liste complète des codes et modes de traitement, [cliquez ici](/dechets-dangereux-classiques/installations-de-traitement/questions-frequentes-des-installations-de-destination.md)) :
    * R2, R6, R8, R9, R10 : Retrait du mode de traitement "Autres valorisations"
    * R3, R5, R11 : Retrait du mode de traitement "Réutilisation"
    * R4 : Retrait des modes de traitement "Réutilisation" et "Autres valorisations"
    * R7 : Retrait des modes de traitement "Recyclage" et "Autres valorisations"
    * R9, R11 : Ajout du mode de traitement "Valorisation énergétique"

### 24/09/2025

* Il est désormais possbiel de [réviser le Nom de chantier ou de collecte ](/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda.md)sur le BSDA initial et BSDA de collecte en déchèterie
* Un nouveau type de consistance est disponible : "Pâteux" lors de la création du bordereau

### 27/08/2025

* Il n’est désormais plus possible de créer ou modifier un type de profil Entreprise de travaux amiante si aucune sous-section n’a été cochée.
* Le profil "Entreprise de travaux" a été retiré pour les établissements n'ayant pas renseigné de sous-sections 3 et/ou 4 sur leur profil.

### 2/07/2025

* Possibilité de renseigner la quantité refusée à la réception du bordereau en cas de refus partiel
* Possibilité de réviser la quantité refusée&#x20;
* Lorsqu'un exutoire est visé, il n'est plus possible d'indiquer un code de traitement non final pour l'installation TTR (Tri, transit ou regroupement) sur un BSDA initial

### 4/06/2025

* Distinction entre la mention ADR de la mention au titre des réglements RID, ADNR, IMDG
* Possibilité de déclarer qu'un déchet est soumis à l'ADR (oui/non)
* La mention *"Quantité estimée conformément à l'article 5.4.1.1.3.2"* ne s'affiche que si la case Oui à la question Soumis à l'ADR a été cochée sur le PDF

### 12/02/2025

* De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur le BSDA.
* Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation pour tous les bordereaux (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).
* Les informations de récépissés du courtier ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été [complétées au préalable dans "Mes établissements".](/dechets-dangereux-classiques/negociants-courtiers.md)
* Il est désormais possible de [réviser uniquement le CAP](/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda.md) de l'exutoire, et non plus celui de l'installation de tri, de transit et de regroupement.

## Les nouveautés en 2024

### 28/07/2024 <a href="#id-28-07-2024" id="id-28-07-2024"></a>

* Le [BSDA au statut **brouillon**](https://faq.trackdechets.fr/amiante/informations-generales/le-bsda-simple-collecte-sur-chantier/creer-un-bsda) n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé&#x20;
* Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur&#x20;

### 10/04/2024 <a href="#id-14-02-2024" id="id-14-02-2024"></a>

* Le [transport multi-modal](https://faq.trackdechets.fr/amiante/informations-generales/les-bsda-specifiques/bsda-avec-transport-multi-modal) est désormais disponible pour le BSDA
* Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté

### 14/02/2024 <a href="#id-14-02-2024" id="id-14-02-2024"></a>

* Améliorations des [révisions](/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda.md#comment-modifier-certains-champs-du-bsda-grace-a-la-revision)&#x20;
* Ajout de [3 nouveaux éco-organismes](https://faq.trackdechets.fr/amiante/eco-organisme) sur le BSDA
