BSDA

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets d'amiante

Les nouveautés en 2025

Il n’est désormais plus possible de créer ou modifier un type de profil Entreprise de travaux amiante si aucune sous-section n’a été cochée.
Le profil "Entreprise de travaux" a été retiré pour les établissements n'ayant pas renseigné de sous-sections 3 et/ou 4 sur leur profil.

Possibilité de renseigner la quantité refusée à la réception du bordereau en cas de refus partiel
Possibilité de réviser la quantité refusée
Lorsqu'un exutoire est visé, il n'est plus possible d'indiquer un code de traitement non final pour l'installation TTR (Tri, transit ou regroupement) sur un BSDA initial

Distinction entre la mention ADR de la mention au titre des réglements RID, ADNR, IMDG
Possibilité de déclarer qu'un déchet est soumis à l'ADR (oui/non)
La mention "Quantité estimée conformément à l'article 5.4.1.1.3.2" ne s'affiche que si la case Oui à la question Soumis à l'ADR a été cochée sur le PDF

De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur le BSDA.
Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation pour tous les bordereaux (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).
Les informations de récépissés du courtier ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été complétées au préalable dans "Mes établissements".
Il est désormais possible de réviser uniquement le CAP de l'exutoire, et non plus celui de l'installation de tri, de transit et de regroupement.

Le BSDA au statut brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé
Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

Le transport multi-modal est désormais disponible pour le BSDA
Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté

Mis à jour il y a 10 jours

Ce contenu vous a-t-il été utile ?