# BSDD

## Les nouveautés en 2025 <a href="#id-25-08-2024" id="id-25-08-2024"></a>

### 12/03/2026

* Une installation de valorisation de terres et sédiments peut désormais être renseignée comme installation de destination sur un BSDD pour des déchets non dangereux.

### 21/10/2025

* Mise en place d'une limite de nombre de caractères (250) sur l'ensemble des champs texte (à l'exception du champ ADR)&#x20;
* Mise à jour de la liste des modes de traitement sur les bordereaux :&#x20;
  * Liste des modifications (pour consultez la liste complète des codes et modes de traitement, [cliquez ici](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/installations-de-traitement/questions-frequentes-des-installations-de-destination)) :
    * R2, R6, R8, R9, R10 : Retrait du mode de traitement "Autres valorisations"
    * R3, R5, R11 : Retrait du mode de traitement "Réutilisation"
    * R4 : Retrait des modes de traitement "Réutilisation" et "Autres valorisations"
    * R7 : Retrait des modes de traitement "Recyclage" et "Autres valorisations"
    * R9, R11 : Ajout du mode de traitement "Valorisation énergétique"

### 27/08/2025

Il est désormais possible de sélectionner jusqu’à 4 consistances sur un BSDD initial, de tournée dédiée et Annexe 2.

### 9/04/2025 <a href="#id-9-04-2025" id="id-9-04-2025"></a>

* Désormais, les [codes INSEE des communes](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/questions-transverses#comment-tracer-des-dechets-de-terres-and-sediments-terres-excavees-dans-trackdechets) sont demandés lorsqu'une parcelle est renseignée (et non les codes postaux) pour les déchets de Terres et sédiments.
* Affichage d’un maximum de 750 bordereaux initiaux à regrouper lors de la [création d’un bordereau de regroupement (annexe 2)](https://faq.trackdechets.fr/fluides-frigorigenes/informations-generales/les-bsff-specifiques/regroupement)

### 12/03/2025

* Possibilité de renseigner le volume et les numéros d'identifications sur un BSDD (initial, avec ou sans entreposage provisoire, regroupement, Annexe 1,  tournée dédiée)
* Le code d'opération et la description de l'opération sont désormais disponible à la révision à partir de la signature traitement.

### 12/02/2025

* De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur les BSDD.
* Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).
* Les informations de récépissés du courtier et du négociant ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été [complétées au préalable dans "Mes établissements".](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/negociants-courtiers)

## Les nouveautés en 2024 <a href="#id-25-08-2024" id="id-25-08-2024"></a>

### 20/11/2024 <a href="#id-25-08-2024" id="id-25-08-2024"></a>

* Le numéro de notification est obligatoire lorsque la [destination ultérieure est à l'étranger ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/expedition-a-letranger)(y compris intra UE)
* Nouvelles [restrictions](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/questions-frequentes#quel-s-sous-profil-s-selectionner) sur les bordereaux concernant les installations de tri, transit & regroupement et de traitement selon leur type de profil&#x20;
* [Évolutions concernant la mention ADR :](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cycle-de-vie-du-bsd/ledition-du-bsd-sur-trackdechets#je-precise-les-details-de-mon-decheje-renseigne-successivement)
  * Distinction entre la mention ADR de la mention au titre des réglements RID, ADNR, IMDG
  * Possibilité de déclarer qu'un déchet est soumis à l'ADR (oui/non)
  * La mention *"Quantité estimée conformément à l'article 5.4.1.1.3.2"* ne s'affiche que si la case **Oui** à la question Soumis à l'ADR a été cochée sur le PDF et, si la case "quantité estimée" a été cochée.

### 25/09/2024 <a href="#id-25-08-2024" id="id-25-08-2024"></a>

* Possibilité d'[indiquer le retour à vide](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cycle-de-vie-du-bsd/signer-un-bsdd#valider-la-reception) ADR & le [rinçage d’une citerne](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/questions-transverses#comment-renseigner-le-rincage-dune-citerne-selon-la-charte-citerne-sur-un-bordereau) selon la "charte citerne"
* Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur&#x20;

### 5/06/2024 <a href="#id-5-06-2024" id="id-5-06-2024"></a>

* Rendre obligatoire le champ[ "Numéro de notification"](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/expedition-a-letranger) lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère&#x20;
* Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets

### 8/05/2024 <a href="#id-8-05-2024" id="id-8-05-2024"></a>

Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon ([lien](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/tournee-de-collecte-dediee-annexe-1/questions-frequentes#peut-on-reviser-une-annexe-1))

### 14/02/2024 <a href="#id-14-02-2024" id="id-14-02-2024"></a>

* Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur (Annexe 1)
* La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets (Annexe 1)
* Améliorations des [révisions](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsdd)
* Ajout de [4 nouveaux éco-organismes](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/les-eco-organismes-sur-trackdechets)

### 17/01/2024 <a href="#id-17-01-2024" id="id-17-01-2024"></a>

* Amélioration du [fonctionnement Multi-modal ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/collecteurs-traiteurs-transporteurs/transport-multi-modal)
* [Possibilité de viser une destination ultérieure hors UE ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/expedition-a-letranger)pour l'installation de tri, transit et regroupement.&#x20;
* Modification de la règle des 3 jours par [5 jours pour la possibilité d'ajouter une Annexe 1](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/tournee-de-collecte-dediee-annexe-1#quand-utiliser-le-bordereau-de-tournee-dediee) à un BSD de tournée dédiée.&#x20;