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BSDD

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets dangereux

Les nouveautés en 2025

27/08/2025

Il est désormais possible de sélectionner jusqu’à 4 consistances sur un BSDD initial, de tournée dédiée et Annexe 2.

9/04/2025

12/03/2025

  • Possibilité de renseigner le volume et les numéros d'identifications sur un BSDD (initial, avec ou sans entreposage provisoire, regroupement, Annexe 1, tournée dédiée)

  • Le code d'opération et la description de l'opération sont désormais disponible à la révision à partir de la signature traitement.

12/02/2025

  • De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur les BSDD.

  • Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).

  • Les informations de récépissés du courtier et du négociant ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été complétées au préalable dans "Mes établissements".

Les nouveautés en 2024

20/11/2024

  • Le numéro de notification est obligatoire lorsque la destination ultérieure est à l'étranger (y compris intra UE)

  • Nouvelles restrictions sur les bordereaux concernant les installations de tri, transit & regroupement et de traitement selon leur type de profil

  • Évolutions concernant la mention ADR :

    • Distinction entre la mention ADR de la mention au titre des réglements RID, ADNR, IMDG

    • Possibilité de déclarer qu'un déchet est soumis à l'ADR (oui/non)

    • La mention "Quantité estimée conformément à l'article 5.4.1.1.3.2" ne s'affiche que si la case Oui à la question Soumis à l'ADR a été cochée sur le PDF et, si la case "quantité estimée" a été cochée.

25/09/2024

5/06/2024

  • Rendre obligatoire le champ "Numéro de notification" lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère

  • Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets

8/05/2024

Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon (lien)

14/02/2024

  • Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur (Annexe 1)

  • La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets (Annexe 1)

  • Améliorations des révisions

17/01/2024

Mis à jour

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