# BSDD ## Les nouveautés en 2025 ### 12/03/2026 * Une installation de valorisation de terres et sédiments peut désormais être renseignée comme installation de destination sur un BSDD pour des déchets non dangereux. ### 21/10/2025 * Mise en place d'une limite de nombre de caractères (250) sur l'ensemble des champs texte (à l'exception du champ ADR) * Mise à jour de la liste des modes de traitement sur les bordereaux : * Liste des modifications (pour consultez la liste complète des codes et modes de traitement, [cliquez ici](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/installations-de-traitement/questions-frequentes-des-installations-de-destination)) : * R2, R6, R8, R9, R10 : Retrait du mode de traitement "Autres valorisations" * R3, R5, R11 : Retrait du mode de traitement "Réutilisation" * R4 : Retrait des modes de traitement "Réutilisation" et "Autres valorisations" * R7 : Retrait des modes de traitement "Recyclage" et "Autres valorisations" * R9, R11 : Ajout du mode de traitement "Valorisation énergétique" ### 27/08/2025 Il est désormais possible de sélectionner jusqu’à 4 consistances sur un BSDD initial, de tournée dédiée et Annexe 2. ### 9/04/2025 * Désormais, les [codes INSEE des communes](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/questions-transverses#comment-tracer-des-dechets-de-terres-and-sediments-terres-excavees-dans-trackdechets) sont demandés lorsqu'une parcelle est renseignée (et non les codes postaux) pour les déchets de Terres et sédiments. * Affichage d’un maximum de 750 bordereaux initiaux à regrouper lors de la [création d’un bordereau de regroupement (annexe 2)](https://faq.trackdechets.fr/fluides-frigorigenes/informations-generales/les-bsff-specifiques/regroupement) ### 12/03/2025 * Possibilité de renseigner le volume et les numéros d'identifications sur un BSDD (initial, avec ou sans entreposage provisoire, regroupement, Annexe 1, tournée dédiée) * Le code d'opération et la description de l'opération sont désormais disponible à la révision à partir de la signature traitement. ### 12/02/2025 * De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur les BSDD. * Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères). * Les informations de récépissés du courtier et du négociant ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été [complétées au préalable dans "Mes établissements".](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/negociants-courtiers) ## Les nouveautés en 2024 ### 20/11/2024 * Le numéro de notification est obligatoire lorsque la [destination ultérieure est à l'étranger ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/expedition-a-letranger)(y compris intra UE) * Nouvelles [restrictions](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/questions-frequentes#quel-s-sous-profil-s-selectionner) sur les bordereaux concernant les installations de tri, transit & regroupement et de traitement selon leur type de profil * [Évolutions concernant la mention ADR :](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cycle-de-vie-du-bsd/ledition-du-bsd-sur-trackdechets#je-precise-les-details-de-mon-decheje-renseigne-successivement) * Distinction entre la mention ADR de la mention au titre des réglements RID, ADNR, IMDG * Possibilité de déclarer qu'un déchet est soumis à l'ADR (oui/non) * La mention *"Quantité estimée conformément à l'article 5.4.1.1.3.2"* ne s'affiche que si la case **Oui** à la question Soumis à l'ADR a été cochée sur le PDF et, si la case "quantité estimée" a été cochée. ### 25/09/2024 * Possibilité d'[indiquer le retour à vide](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cycle-de-vie-du-bsd/signer-un-bsdd#valider-la-reception) ADR & le [rinçage d’une citerne](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/questions-transverses#comment-renseigner-le-rincage-dune-citerne-selon-la-charte-citerne-sur-un-bordereau) selon la "charte citerne" * Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur ### 5/06/2024 * Rendre obligatoire le champ[ "Numéro de notification"](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/expedition-a-letranger) lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère * Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets ### 8/05/2024 Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon ([lien](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/tournee-de-collecte-dediee-annexe-1/questions-frequentes#peut-on-reviser-une-annexe-1)) ### 14/02/2024 * Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur (Annexe 1) * La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets (Annexe 1) * Améliorations des [révisions](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsdd) * Ajout de [4 nouveaux éco-organismes](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/les-eco-organismes-sur-trackdechets) ### 17/01/2024 * Amélioration du [fonctionnement Multi-modal ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/collecteurs-traiteurs-transporteurs/transport-multi-modal) * [Possibilité de viser une destination ultérieure hors UE ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/expedition-a-letranger)pour l'installation de tri, transit et regroupement. * Modification de la règle des 3 jours par [5 jours pour la possibilité d'ajouter une Annexe 1](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/tournee-de-collecte-dediee-annexe-1#quand-utiliser-le-bordereau-de-tournee-dediee) à un BSD de tournée dédiée. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://faq.trackdechets.fr/pour-aller-plus-loin/nouveautes/bsdd.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.