BSVHU

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de véhicules hors d'usage

19/11/2025

• Mise à jour de la liste des Eco-organismes

21/10/2025

• Mise en place d'une limite de nombre de caractères (250) sur l'ensemble des champs texte (à l'exception du champ ADR)

24/09/2025

• Les informations relatives à l'Installation de broyage prévisionnelle se renseignent désormais lors de la signature de l'opération par l'installation de destination

• Les informations de l'Installation de broyage prévisionnelle sont disponibles dans l'aperçu du bordereau (onglet Destination)

27/08/2025

• Les informations relatives à la Destination sont désormais scellées au moment de la signature TRANSPORT.

9/04/2025

• Possibilité de renseigner la présence de véhicules éléctriques ou hybrides.

12/02/2025

• Il est désormais possible de viser un système individuel.

• Il est désormais possible d'indiquer les numéros de fiche VHU DROM-COM.

• La signature du traitement peut désormais s'effectuer en deux temps.

14/01/2025

• Ajout du champ Mode de transport obligatoire à partir de la signature transporteur

• Le champ Plaque d'immatriculation devient obligatoire à partir de la signature transporteur si le mode de transport est ROUTE

• Le récépissé du transporteur devient obligatoire si le mode de transport est ROUTE excepté dans le cas d'un transporteur étranger et dans le cas d'une exemption de récépissé

• Il n'est plus possible de renseigner un poids supérieur à 40 Tonnes si le mode de transport est ROUTE

• Il est désormais possible d'ajouter jusqu'à deux plaques d'immatriculation

• Possibilité d'ajouter un intermédiaire jusqu'au traitement du bordereau

Les évolutions en 2024

20/11/2024

• Possibilité de viser un éco-organisme

• Possibilité d'indiquer un numéro libre

22/10/2024

• Le BSVHU au statut brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé

• Le champ Identifications est désormais obligatoire à la publication d'un VHU

• La Raison Sociale, le SIRET et l'Adresse de la destination sont désormais scellés à la signature émetteur.

• Il est désormais possible de viser un émetteur en situation irrégulière avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur

• Ajout d'une vérification à la publication d'un VHU sur le sous-type de profil (broyeur / casse automobile)

25/08/2024

• Mise à jour DSFR du bordereau

• Ajout de deux sous-profils pour l'installation de traitement VHU

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28/07/2024

• API uniquement - Possibilité de viser un émetteur en situation irrégulière avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur sur le BSVHU

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Les évolutions en 2023

22/11/2023

• Les destinataires de BSVHU doivent obligatoirement avoir un profil "Installation de traitement de VHU" pour pouvoir être visé comme destination finale

17/05/2023

• Ajout exemption récépissé pour les transporteurs (case à cocher) dans le bordereau VHU