# BSDASRI

### 21/10/2025

* Le code de traitement **D9** est renommé **D9F**, afin d’harmoniser la nomenclature avec le code de traitement final proposé sur le BSDD.
* Mise en place d'une limite de nombre de caractères (250) sur l'ensemble des champs texte (à l'exception du champ ADR) 

### 27/08/2025 <a href="#id-9-04-2025" id="id-9-04-2025"></a>

Les établissements Rubrique 2710 peuvent désormais :&#x20;

* effectuer la réception, l’acceptation et le traitement d’un DASRI initial.
* sélectionner un code de traitement D13 ou R12 lors du traitement d’un DASRI initial.
* créer et se viser comme émetteur d’un DASRI de groupement.

### 2/07/2025 <a href="#id-9-04-2025" id="id-9-04-2025"></a>

* Il est désormais possible d'ajouter un courtier, négociant ou autres intermédiaires sur un BSDASRI initial ou de groupement

### 5/05/2025 <a href="#id-9-04-2025" id="id-9-04-2025"></a>

* Le conditionnement devient obligatoire à partir de la signature émetteur.&#x20;

### 9/04/2025 <a href="#id-9-04-2025" id="id-9-04-2025"></a>

* Le [BSDASRI brouillon](https://faq.trackdechets.fr/dasri/reglementation/le-parcours-du-bsdasri-simple/creer-un-bsdasri) n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé.

### 12/02/2025

* Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).

### 22/10/2024

* Un bordereau initial [n'est désormais plus modifiable via la révision](https://faq.trackdechets.fr/dasri/reglementation/modifier-supprimer-un-bsdasri) à partir du moment où celui-ci a été regroupé dans un DASRI de synthèse ou groupement

### 25/08/2024 <a href="#id-25-08-2024" id="id-25-08-2024"></a>

* Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur&#x20;

### 5/06/2024 <a href="#id-31-07-204" id="id-31-07-204"></a>

* Possibilité de [réviser](https://faq.trackdechets.fr/dasri/reglementation/modifier-supprimer-un-bsdasri) un BSDASRI&#x20;