BSDASRI

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de fluides frigorigènes

21/10/2025

• Le code de traitement D9 est renommé D9F, afin d’harmoniser la nomenclature avec le code de traitement final proposé sur le BSDD.

• Mise en place d'une limite de nombre de caractères (250) sur l'ensemble des champs texte (à l'exception du champ ADR)

27/08/2025

Les établissements Rubrique 2710 peuvent désormais :

• effectuer la réception, l’acceptation et le traitement d’un DASRI initial.

• sélectionner un code de traitement D13 ou R12 lors du traitement d’un DASRI initial.

• créer et se viser comme émetteur d’un DASRI de groupement.

2/07/2025

• Il est désormais possible d'ajouter un courtier, négociant ou autres intermédiaires sur un BSDASRI initial ou de groupement

5/05/2025

• Le conditionnement devient obligatoire à partir de la signature émetteur.

9/04/2025

• Le BSDASRI brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé.

12/02/2025

• Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).

22/10/2024

• Un bordereau initial n'est désormais plus modifiable via la révision à partir du moment où celui-ci a été regroupé dans un DASRI de synthèse ou groupement

25/08/2024

• Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

5/06/2024

• Possibilité de réviser un BSDASRI