🗑️Quels sont les déchets concernés ?

Les déchets faisant l’objet de l’émission obligatoire d’un bordereau sont les déchets dangereux signalés par un astérisque (*) dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement.

Comment savoir si un déchet est dangereux ?

Les "déchets dangereux" sont définis à l’article R541-8 du code de l’environnement.

Rechercher le code de son déchet

Afin de déterminer si un déchet est dangereux, la première étape est de lui attribuer un code dans la liste unique des déchets définie à l’article R541-7 du code de l’environnement et figurant à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000.

1

Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 et 17 à 20

2

Choisir le code à 6 chiffres approprié parmi les sous-chapitres (ex. procédés thermiques)

3

Si aucun code approprié ne peut être trouvé à l’étape 1, alors chercher dans les rubriques 13 à 15.

4

Si aucun code n’a pu être trouvé dans les étapes précédentes, chercher dans le chapitre 16.

5

Au cas où le déchet ne relèverait pas des étapes ci-avant, alors le déchet sera classé sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés par ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l’activité repérée à la première étape.

Si le code déchet comporte un astérisque

Certains déchets de la liste des déchets ont un code comportant un astérisque : cela signifie qu’il s’agit dans tous les cas de déchets dangereux.

Si le déchet a deux entrées dans la liste (avec et sans astérisque)

Certains types de déchets peuvent avoir deux entrées dans la liste (entrées dites « miroir ») : une avec astérisque et l’autre sans astérisque. Cela signifie que ce type de déchet peut, selon les cas, être dangereux ou non dangereux. Dans ce cas, pour déterminer si le déchet est dangereux il convient de passer en revue l’ensemble des 15 propriétés de danger numérotées HP1 à HP15 portant pour exemple sur le caractère explosif, infectieux, inflammable, cancérigène, toxique… dudit déchet. Ces propriétés de danger sont fixées par la directive cadre déchets (2008/98/CE), révisée par le règlement 1357/2014/UE et la décision 2014/955/UE. Si le déchet possède au moins une propriété de danger, il est classé comme dangereux.

Pour plus d'informations sur la caractérisation des déchets, consultez cet article.

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Quels sont les déchets concernés par les bordereaux de suivi de déchets ?

Les déchets dangereux

Pour tracer vos déchets dangereux, veuillez créer un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD). Le BSDD correspond au CERFA historique 12571*01.

Quels sont les codes déchets concernés par les BSDD ?

Retrouvez la liste ici.

Pour plus d'informations, consultez cet article.

Amiante

Pour tracer l'amiante, veuillez créer un bordereau de suivi de déchets d'amiantes (BSDA).

L'ensemble du BSDA classique (correspondant au Cerfa historique n°11861) est dématérialisé sur Trackdéchets.

Quels sont les codes déchets concernés par le BSDA ?

• 06 07 01* - déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse

• 06 13 04* - déchets provenant de la transformation de l'amiante

• 08 01 17* - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

• 08 04 09* - déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses

• 10 13 09* - déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante

• 12 01 16* - déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

• 15 01 11* - emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides

• 15 02 02* - absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

• 16 01 11* - patins de freins contenant de l'amiante

• 16 02 12* - équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre

• 16 02 13* - équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (3) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12

• 16 03 03* - déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses

• 17 01 06* - mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses

• 17 02 04* - bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

• 17 03 01* - mélanges bitumineux contenant du goudron

• 17 04 09* - déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

• 17 04 10* - câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses

• 17 05 03* - terres et cailloux contenant des substances dangereuses

• 17 05 05* - boues de dragage contenant des substances dangereuses

• 17 05 07* - ballast de voie contenant des substances dangereuses

• 17 06 01* - matériaux d'isolation contenant de l'amiante

• 17 06 03* - autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses

• 17 06 05* - matériaux de construction contenant de l'amiante

• 17 08 01* - matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses

• 17 09 03 - autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses

Déchets de fluides frigorigènes

Pour tracer des déchets de fluides, veuillez créer un bordereau de suvi de déchets de fluides frigorigènes (BSFF).

Quels sont les codes déchets concernés par le BSFF ?

• 13 03 10* - autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

• 14 06 02* - autres solvants et mélanges de solvants halogénés

• 14 06 03* - autres solvants et mélanges de solvants

• 16 05 04* - gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses.

La Fiche d'Intervention n'est actuellement pas dématérialisée, il faut donc continuer à utiliser une FI en format papier entre opérateur et détenteur.

DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux)

Pour tracer des DASRI, veuillez créer un bordereau de suivi de déchets d'activités de soins à risques infectieux (BSDASRI).

Le BSDASRI (correspondant au Cerfa historique n°11351*04) est dématérialisé sur Trackdéchets.

Quels sont les codes déchets concernés par le BSDASRI ?

• 18 01 03* - DASRI d'origine humaine

• 18 02 02* - DASRI d'origine animale.

VHU (Véhicules Hors d'Usage)

Pour tracer des VHU, veuillez créer un bordereau de suivi de véhicules hors d'usage (BSVHU).

Quels sont les codes déchets concernés par le BSVHU ?

• 16 01 06 - véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux

• 16 01 04* - véhicules hors d’usage non dépollués par un centre agréé.

PAOH (Pièces anatomiques d'origine humaine)

Pour tracer des PAOH, veuillez créer un bordereau de suivi de pièces anatomiques d'origine humaine (PAOH).

Quels sont les codes déchets concernés par les PAOH?

• 18 01 02 - Fœtus

• 18 01 02 - Autres pièces

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Peut-on tracer les déchets d'amalgames dentaires sur Trackdéchets ?

Les déchets d'amalgames dentaires peuvent être tracés via le bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) avec le code 18 01 10*.

Peut-on tracer des déchets non dangereux sur Trackdéchets ?

lI est possible de suivre des déchets non dangereux dans Trackdéchets, tout comme les déchets dangereux (mais cela implique de remplir tous les champs obligatoire du BSDD. Il n'y a pas d'interface pour créer un BSD non dangereux dans Trackdéchets). Notez toutefois que la réglementation n’exige pas que les déchets non dangereux soient tracés par un BSD. L’intérêt de tracer vos déchets non dangereux dans Trackdéchets est de pouvoir obtenir un registre numérisé avec des données fiables et centralisées.

La contrepartie est qu'il vous faudra remplir tous les champs nécessaires à la validation et à la signature d'un BSDD.