🤷Qui est concerné ?

Je suis	Obligation d'inscription	Profil à l'inscription	Bordereaux concernés	ℹ️
Producteur Professionnel (personne morale, entreprise, syndicat, association, qui génère des déchets dangereux...)	Oui	Producteurs de déchets, y compris terres et sédiments	Tous types de BSD
Producteur Particulier (personne physique)	Non		BSDDBSDA	Les particuliers ne sont pas tenus de s'inscrire.
Producteur Public (mairie, collectivité, déchetterie...)	Oui	Producteurs de déchets, y compris terres et sédiments	Tous types de BSD
Éco-Organisme	Oui	Éco-Organisme	BSDDBSDABSVHUBSDASRI
MOA (Maître d'Ouvrage)	Oui	Producteurs de déchets, y compris terres et sédiments	Tous types de BSD	Notamment BSDD et BSDA
Entreprise de désamiantage	Oui	Entreprise de travaux amiante	BSDA
Opérateur de fluides frigorigènes	Oui	Producteurs de déchets, y compris terres et sédiments	BSFF
Distributeur	Oui	Installation de Tri, transit regroupement de déchets y compris non classée	BSFF
Collecteur/Transporteur	Oui	Transporteur	Tous types de BSD
Commissionnaire de transport	Non	Intermédiaire	BSDDBSDA	Vous pouvez être identifié sur un bordereau en tant qu'intermédiaire
Installation de Tri Transit Regroupement	Oui	Installation de Tri, transit regroupement de déchets y compris non classée	Tous types de BSD
Installation de traitement	Oui	Installation de traitement	Tous types de BSD
Installation de stockage	Oui	Installation de traitement	Tous types de BSD
Courtier	Oui	Courtier	BSDDBSDA
Négociant	Oui	Négociant	BSDD
Autre intermédiaire (ex: entreprise de nettoyage, d'électricité, de facility management...)	Non	Intermédiaire	BSDDBSDABSVHU	Vous pouvez être identifié sur un bordereau en tant qu'intermédiaire
Casse automobile, installations d'entreposage, dépollution, démontage de tout type de véhicules hors d'usage-	Oui	Installation de traitement de VHU	BSVHU	Installations relevant de la rubrique 2712 de la nomenclature ICPE

Pour plus d'informations concernant les profils à l'inscription, consultez cet article.