# Registre national

Depuis le **5 mai 2025**, toutes les déclarations au registre national doivent être réalisées sur [Trackdéchets](https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/). Cela concerne les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, aux déchets dangereux (lorsqu’ils ne sont pas déjà tracés dans Trackdéchets), ainsi qu’aux terres excavées et aux sédiments.

<details>

<summary>Période de tolérance</summary>

Afin d'accompagner les déclarants et pour tenir compte du temps d'adaptations nécessaire de certains de leurs outils internes, une période de tolérance avait été mise en place jusqu'au **31 décembre 2025** pour les acteurs concernés par les obligations de transmissions de registres.

Pour plus d'informations, consultez [cet article ](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/tracabilite-dechets-terres-excavees-sediments#arret-du-rndts-1er-mai-2025-registres-a-transmettre-a-trackdechets-a-compter-du-5-mai-2025-4)du ministère en charge de l'environnement.

</details>

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### Qui est concerné par le registre national  ?

Conformément à l'[article 1er du décret du 25 mars 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294613) relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au registre national&#x20;

{% tabs fullWidth="true" %}
{% tab title="Déchets non dangereux non inertes" %}
Sont concernées :

* Les **exploitants d’incinérateurs** de déchets non dangereux non inertes.
* Les **exploitants de centres de stockage** de ces mêmes déchets.
  {% endtab %}

{% tab title="Dangereux ou contenant des POP" %}
Sont concernées :

* Les entreprises qui **produisent, collectent, expédient, transportent, stockent ou reçoivent** ces déchets. Ces entreprises bénéficient d’un **téléversement automatique** des données issues des **bordereaux de suivi de déchets dangereux.**

**En cas d’exportation de déchets dangereux** depuis la France :

* le producteur des déchets établi en France ;
* le transporteur français intervenant dans le transfert ;
* l’installation de tri, transit ou de regroupement (TTR), lorsqu’elle est située en France.

**En cas d’importation de déchets dangereux** vers la France :

* le transporteur français intervenant dans le transfert ;
* l’installation française de traitement ou de transit ou de regroupement (TTR)
  {% endtab %}

{% tab title="Déchets en sortie du statut de déchet (SSD)" %}
Sont concernées :

* Les **exploitants d’installations** dans lesquelles les déchets **perdent leur statut de déchet**, conformément à l’**article L.541-4-3** du Code de l’environnement.
  {% endtab %}

{% tab title="Terres excavées et sédiments" %}
Sont concernées :

* Les entreprises qui **produisent ou traitent** des **terres excavées** ou des **sédiments**.
* Les **sites de valorisation** de terres et sédiments.
* Les **installations de transit ou de regroupement** de terres et sédiments.
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

### Jusqu’à quelle date puis-je effectuer une déclaration au registre ? Quel délai de déclaration ?&#x20;

{% tabs %}
{% tab title="Registre terres & sédiments" %}
Conformément à l'[article 1er du décret du 25 mars 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294613), vous avez jusqu’au **dernier jour du mois suivant** suivant l'expédition, la réception ou le traitement pour déclarer dans le registre national vos informations concernant les mouvements de terres et sédiments.&#x20;
{% endtab %}

{% tab title="Registre déchets (dangereux & non dangereux)" %}
Conformément à l'[article 1er du décret du 25 mars 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294613), vous disposez de **7 jours calendaires** pour déclarer toutes vos expéditions et réceptions de déchets dangereux, déchets POP et déchets non dangereux au registre national.
{% endtab %}

{% tab title="Registre SSD" %}
Le délai de déclaration dans le cas de déchets est de 7 jours à compter du fait générateur. Il est toléré à 1 mois pour le cas des exploitants pratiquant la sortie statut de déchet (transmission des registres pour uniquement pour SSD sous arrête ministériel ou règlement européen).
{% endtab %}
{% endtabs %}


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```
GET https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/reglementation/registre-national.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
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