Registre national

À compter du 5 mai, toutes les déclarations au registre national devront être réalisées sur Trackdéchets. Cela concerne les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, aux déchets dangereux (lorsqu’ils ne sont pas déjà tracés dans Trackdéchets), ainsi qu’aux terres excavées et aux sédiments.

Période de tolérance

Afin d'accompagner les déclarants et pour tenir compte du temps d'adaptations nécessaire de certains de leurs outils internes, une période de tolérance sera mise en place jusqu'au 31 décembre 2025 pour les acteurs concernés par les obligations de transmissions de registres, à l'exception des registres soumis à BSD, ces derniers n'étant pas impactés par la fusion.

Pour bénéficier de cette tolérance, les acteurs concernés devront s'engager à transmettre, au plus tard le 31/12/2025, l'ensemble des registres de l'année 2025 dans Trackdéchets de manière rétroactive, soit par téléversement de fichiers, soit via l'utilisation de l'API ou de l'interface web. Pendant cette période, les acteurs concernés devront conserver leurs registres internes et les transmettre sur demande aux autorités de contrôle.

Pour plus d'informations, consultez cet article du ministère en charge de l'environnement.

---

Qui est concerné par le registre national ?

Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au registre national

Déchets non dangereux non inertes

Sont concernées :

• Les exploitants d’incinérateurs de déchets non dangereux non inertes.

• Les exploitants de centres de stockage de ces mêmes déchets.

Dangereux ou contenant des POP

Déchets en sortie du statut de déchet (SSD)

Terres excavées et sédiments

Jusqu’à quelle date puis-je effectuer une déclaration au registre ? Quel délai de déclaration ?

Registre terres & sédiments

Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021, vous avez jusqu’au dernier jour du mois suivant suivant l'expédition, la réception ou le traitement pour déclarer dans le registre national vos informations concernant les mouvements de terres et sédiments.

Registre déchets (dangereux & non dangereux)

Registre SSD