Registre national
À compter du 5 mai, toutes les déclarations au registre national devront être réalisées sur Trackdéchets. Cela concerne les télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, aux déchets dangereux (lorsqu’ils ne sont pas déjà tracés dans Trackdéchets), ainsi qu’aux terres excavées et aux sédiments.
Qui est concerné par le registre national ?
Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au registre national
Sont concernées :
Les exploitants d’incinérateurs de déchets non dangereux non inertes.
Les exploitants de centres de stockage de ces mêmes déchets.
Mis à jour
Ce contenu vous a-t-il été utile ?