📑Créer un BSDA

Créer un bordereau pour la réexpédition après entreposage provisoire

Créer un bordereau de groupement

Créer un bordereau Collecte en déchèterie

Qui peut créer un BSDA pour la collecte d'amiante sur un chantier ?

Tout établissement présent sur le BSDA (soit : le maître d’ouvrage, l’entreprise de travaux, le transporteur, l’installation de destination) peut préparer un brouillon.

Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.

Comment créer un BSDA initial (Collecte d'amiante sur un chantier) ?

Je lance la création d'un bordereau en un clic

Je sélectionne le type de bordereau

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Etape 1 : Je qualifie les caractéristiques du déchet

Onglet Déchet

Je renseigne les informations relatives au déchet

Si le déchet est soumis à l'ADR, cochez la case et renseignez la mention ADR dans le champ.

Que sont les mentions ADR et RID/ADN / IMDG ?

Il s'agit d'une réglementation européenne transports obligatoire. Pour trouver la mention ADR/RID/ADNR/ IMDG pour votre bordereau, veuillez consulter cet article.

Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR/RID/ADN,IMDG dans Trackdéchets.

Je renseigne les informations relatives au conditionnement

Je renseigne la consistance du déchet

Je renseigne le poids total

Je peux renseigner les numéros de scellés

À ce stade, les numéros de scellés ne sont pas obligatoires.

Étape 2 : Je qualifie le producteur

Onglet Producteur

Je renseigne les informations du producteur

Étape 3 : Je qualifie l'entreprise de travaux

Onglet Entreprise de travaux

Je renseigne les informations de l'entreprise de travaux

Conformément aux dispositions du code du travail, vous êtes tenus, lorsque vous faites appel à une entreprise SS3 pour des travaux de retrait ou d’encapsulage de MPCA ou à une entreprise SS4 pour une intervention susceptible d’émettre des fibres d’amiante, de mentionner cette entreprise sur la traçabilité. Un particulier (ou un agriculteur réalisant des travaux dans ses propres locaux d’habitation) à l’origine d’une opération du BTP ne peut prendre en charge personnellement le conditionnement de MPCA déposés à cette occasion que si aucun professionnel n’a participé d’une quelconque façon à la réalisation de ce chantie

Les informations relatives à la catégorie de l'entreprise de travaux se renseignent directement dans Mes établissements.

Étape 4 : Je qualifie le transporteur

Je renseigne le SIRET (ou numéro TVA) et les informations de contact du transporteur

En cas d'exemption de récépissé, je peux cocher la case dédiée :

Je renseigne le mode de transport et la plaque d'immatriculation

L'entreprise de transport doit avoir renseigné en amont les informations de récépissé dans Mes Établissements. Consultez cet article pour plus d'informations.

Étape 5 : Je qualifie la destination du déchet

Je renseigne les informations de l'exutoire

• SIRET et informations de contact

• le numéro CAP (Cerficat d'acceptation préalable)

• le code d'opération d'élimination ou valorisation prévue

Le code d'opération pourra être modifié par l'installation au moment de la signature du traitement.

En cas d'étape de transit ou de groupement d'amiante, je renseigne l'installation

Étape 6 : Je peux identifier d'autres acteurs (Éco-organisme, courtier ou autres intermédiaires)

Onglet Autres acteurs

En cas de présence d'autres acteurs (éco-organisme, courtier ou autres intermédiaires), vous pouvez les identifier en cochant la ou les cases dédiée afin de leur permettre d'accéder au bordereau. Ils n'auront toutefois aucune action à effectuer sur celui-ci.

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Une fois terminé, je clique sur le bouton “Publier” ou "Enregistrer en brouillon" pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique “Mes brouillons”.

Si je clique sur "Publier", alors le bordereau sera disponible sur le tableau de bord des différentes parties prenantes et basculera dans l'onglet Pour action de l'émetteur du déchet.

Prochaine étape ? Si les informations complétées sont toutes correctes, le cycle de signature peut commencer.