Questions fréquentes

Retrouvez dans cet articles toutes les questions fréquentes relatives à la réglementation et à la fusion de Trackdéchets avec le RNDTS

Vous avez une question concernant un type de registre spécifique ? Cliquez ci-dessous pour en savoir plus.

Registre terres excavées et sédimentsRegistre de sortie du statut de déchetRegistre des déchets dangereux / non dangereuxRegistre Transportés

Réglementation

Dans quel cas dois-je déclarer au registre national ?

Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments,

Je suis concerné par la déclaration au registre national si :

• Je produis, je collecte ou expédie, je transporte, je stocke ou je reçois des déchets dangereux ou déchets POP (Polluants Organiques Persistants). Dans ce cas, je bénéficie d’une téléversement automatique des données saisies via mes bordereaux Trackdéchets vers le registre national (pour les déchets soumis à BSD) ;

• Je suis exploitant d’un incinérateur ou d’un centre de stockage de déchets non dangereux non inertes ;

• Je suis exploitant d’une installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l’article L. 541-4-3 (sortie du statut de déchet explicite)

• Je produis ou traite des terres excavées et sédiments. Les sites qui réalisent des opérations de valorisation de terres et sédiments et les installations de transit ou de regroupement sont également concernés.

J’effectue mes déclarations sur le registre national. Dois-je en plus tenir un registre chronologique interne ?

Puisque vos déclarations sont dématérialisées, vous êtes exemptés de tenir un registre chronologique interne, conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.

Dans le cadre d’une importation ou d’une exportation de déchets dangereux, quels sont les acteurs tenus d’effectuer une déclaration au registre national ?

• En cas d’exportation de déchets dangereux depuis la France : Sont concernés par l’obligation de déclaration :

  • le producteur des déchets établi en France ;

  • le transporteur français intervenant dans le transfert ;

  • l’installation de traitement, de transit ou de regroupement (TTR), lorsqu’elle est située en France.

• En cas d’importation de déchets dangereux vers la France : Sont concernés par l’obligation de déclaration :

  • le transporteur français intervenant dans le transfert ;

  • l’installation française de traitement, de transit ou de regroupement (TTR) ou l’installation française de destination.

Quelle(s) déclaration(s) pour quel profil ?

Selon le type d’installation et la nature des déchets, certaines déclarations sont obligatoires dans le registre national. Voici un récapitulatif des cas de figure.

Producteur

Déclaration aux registres sortants :

• Déchets ou terres/sédiments dangereux : Déclaration obligatoire uniquement si le déchet ou les terres sont envoyés à l’étranger (et sauf cas d'exemptions listés dans la FAQ). Dans les autres cas le bordereau vaut déclaration.

• Déchets ou terres/sédiments non dangereux : Déclaration obligatoire pour les terres, y compris si elles restent sur le territoire français. Seuls les ISDND et incinérateurs doivent déclarer les déchets non dangereux sortants.

À savoir : La traçabilité des déchets non dangereux peut être assurée via un bordereau. Ces bordereaux peuvent être déclarés automatiquement au registre national, ce qui évite une double déclaration manuelle. Pour plus d'informations sur l'activation de la traçabilité des déchets non dangereux au registre, consultez cet article.

Transporteur

Déclaration aux registre Transportés :

• Transporteurs français qui transportent des déchets dangereux non soumis à des bordereaux de suivi de déchets : Déclaration obligatoire pour les déchets dangereux provenant de l’étranger ou destinés à être exportés.

Installation de traitement

Déclaration aux registres entrants :

• Terres excavées et sédiments non dangereux : obligatoire (sauf cas d'exemptions listés dans la FAQ)

• Déchets ou terres/sédiments dangereux : obligatoire uniquement s’ils proviennent de l’étranger. Dans les autres cas le bordereau vaut déclaration.

• Déchets non dangereux : obligatoire uniquement pour les incinérateurs, les centres de stockage de déchets non dangereux et les installations autorisées à réaliser des sorties de statut de déchet.

Déclaration aux registres sortants :

• Terres excavées et sédiments non dangereux : obligatoire (sauf cas d'exemptions listés dans la FAQ)

• Déchets ou terres/sédiments dangereux : obligatoire uniquement s’ils sont envoyés à l’étranger. Dans les autres cas le bordereau vaut déclaration.

• Déchets non dangereux : obligatoire pour les incinérateurs et ISDND.

Installation de tri, transit ou regroupement

Déclaration aux registres entrants :

• Terres excavées et sédiments non dangereux : obligatoire

• Déchets non dangereux : pas de déclaration sauf si l'installation est autorisée à réaliser des sorties de statut de déchet.

• Déchets ou terres/sédiments dangereux : obligatoire uniquement s’ils viennent de l’étranger. Dans les autres cas le bordereau vaut déclaration.

Déclaration aux registres sortants :

• Terres excavées et sédiments non dangereux : obligatoire

• Déchets non dangereux : pas de déclaration

• Déchets ou terres/sédiments dangereux : obligatoire uniquement s’ils sont envoyés à l’étranger. Dans les autres cas le bordereau vaut déclaration.

Installation de valorisation de terres et sédiments

Déclaration aux registres entrants :

• Terres excavées et sédiments non dangereux : obligatoire (sauf cas d'exemptions listés dans la FAQ)

Installation de sortie du statut de déchet (SSD)

Déclaration au registre « Sortie du statut de déchet »

• Obligatoire lorsque les déchets cessent d’être considérés comme tels.

Déclaration au registre entrant

• Non dangereux : Obligatoire

Installation de traitement de VHU (Véhicules Hors d’Usage)

Déclaration aux registres entrants :

• Déchets dangereux provenant de l’étranger : obligatoire. Dans les autres cas le bordereau vaut déclaration.

Déclaration aux registres sortants :

• Déchets dangereux envoyés à l’étranger : obligatoire. Dans les autres cas le bordereau vaut déclaration.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations concernant les déclarations au registre national ?

Il y a deux articles dans le code de l'environnement qui définissent des sanctions : l'article R.541-78 et le L.541-46. Le premier article prévoit une contravention de 4^ème classe pour les manquements relatifs aux registres (1° et 2°). L'article L.541-46 prévoit quant à lui deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de : 3° Refuser de fournir à l'administration les informations visées à l'article L. 541-7 ou fournir des informations inexactes, ou se mettre volontairement dans l'impossibilité matérielle de fournir ces informations.

Quelle réglementation est applicable aux SSD ?

Toute sortie du statut de déchet s'accompagne d'une déclaration au registre national, qu'il s'agisse de déchets dangereux ou non. L'article R.541-43 du code de l’environnement prévoit cette obligation au 5° du II, en cas de sortie du statut de déchets réalisée selon les dispositions de l'article L.541-4-3.

Par ailleurs, les déchets dangereux doivent s'accompagner d'une déclaration au registre national comme prévu par les 1°,2° et 3° de l'article R.541-43. L'article R.541-45 prévoit également l'obligation de tracer les déchets dangereux à partir de bordereaux de suivi de déchets dangereux dématérialisés. L'articulation de ces obligations est précisée par le III de l'article R.541-45 : La transmission des informations du bordereau électronique au système de gestion des bordereaux de suivi de déchets mentionné à l'article R. 541-45 vaut transmission des informations au registre national des déchets lorsque cette transmission respecte les conditions du II en matière de délai et de contenu.

Seules les SSD concernées par les arrêtés correspondants doivent être déclarés, les SSD implicites ne sont pas à déclarer.

Les produits et matières, même si dangereux, issus d'une sortie de statut de déchets à partir de déchets dangereux ne sont plus suivis par l'application Trackdéchets. Par conséquent, une personne réalisant une SSD à partir de déchets dangereux doit :

• utiliser des bordereaux dans l’application Trackdéchets pour les déchets dangereux entrants afin d'alimenter le registre électronique des déchets dangereux entrant.

• en parallèle déclarer le contenu de son registre chronologique des produits et matières sur la SSD qu'il a réalisé à partir de déchets dangereux, directement au registre national.

Quelles sont les déclarations à effectuer si j'enfoui dans mon ISDND des déchets non dangereux internes à mon établissement mais également des déchets externes?

L'ensemble des tonnages qui entrent dans l'ISDND doivent être déclarés, ce afin de permettre les analyses automatiques de conformité et de capacité résiduelle. En effet, l'obligation de télé-déclaration s'impose aux "exploitants d'isdnd" sans mentionner la provenance interne ou externe des déchets (R. 541-43. II 4° ).

La réponse est donc la même pour les installations d'incinérations qui doivent tenir à jour et télé-déclarer un registre des déchets entrants pour tout ce qui entre dans l'installation.

Les obligations de traçabilité au registre national s'appliquent-elles dans les territoires d'outre-mer ?

Le code de l'environnement dont font partie les obligations de traçabilité s'appliquent en outre-mer dans :

• les 5 DROM (article 73 de la constitution) : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte ;

• les 2 COM (article 74 de la constitution) : Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les autres collectivités d'outre-mer ont une compétence propre en environnement et ne sont donc pas concernées par les dispositions du décret du 25 mars 2021 imposant la déclaration au registre national.

Jusqu’à quelle date puis-je effectuer une déclaration au registre ? Quel délai de déclaration ?

Registre terres & sédiments

Conformément à l'article 1er du décret du 25 mars 2021, vous avez jusqu’au dernier jour du mois suivant suivant l'expédition, la réception ou le traitement pour déclarer dans le registre national vos informations concernant les mouvements de terres et sédiments.

Registre déchets (dangereux & non dangereux)

Registre SSD

Jusqu'à quelle date puis-je modifier une déclaration au registre national ?

La limite maximale entre la date du mouvement et la date de modification est de 18 mois, vous disposez donc de 18 mois à compter de la date de mouvement pour modifier votre déclaration.

J'effectue une sortie de déchets à partir de déchets dangereux. Dois-je la renseigner dans le registre national?

Toute sortie du statut de déchet s'accompagne d'une déclaration au registre national, qu'il s'agisse de déchets dangereux ou non. L'article R.541-43 du code de l’environnement prévoit cette obligation au 5° du II, en cas de sortie du statut de déchets réalisée selon les dispositions de l'article L.541-4-3.

Par ailleurs, les déchets dangereux doivent s'accompagner d'une déclaration au registre national comme prévu par les 1°,2° et 3° de l'article R.541-43. L'article R.541-45 prévoit également l'obligation de tracer les déchets dangereux à partir de bordereaux de suivi de déchets dangereux dématérialisés. L'articulation de ces obligations est précisée par le III de l'article R.541-45 : La transmission des informations du bordereau électronique au système de gestion des bordereaux de suivi de déchets mentionné à l'article R. 541-45 vaut transmission des informations au registre national des déchets lorsque cette transmission respecte les conditions du II en matière de délai et de contenu.

Les produits et matières, même si dangereux, issus d'une sortie de statut de déchets à partir de déchets dangereux ne sont plus suivis par Trackdéchets. Par conséquent, une personne réalisant une SSD à partir de déchets dangereux doit :

• utiliser des bordereaux pour les déchets dangereux entrants afin d'alimenter le registre électronique des déchets dangereux entrant.

• en parallèle déclarer au registre national ses produits et matières sur la SSD qu'il a réalisé à partir de déchets dangereux.

Je suis maître d’œuvre. Puis-je télédéclarer à la place de mon client / maître d’ouvrage ? Si oui, dois-je me connecter avec ses identifiants ?

Il est possible de déléguer sa déclaration à un tiers. Une fois la délégation réalisée, celui-ci à la possibilité de réaliser les déclarations des établissements délégants. Pour plus d'informations, consultez cet article.

A noter cependant que :

• le déléguant et le délégataire doivent tous les deux avoir un compte sur le site de Trackdéchets.

• le maître d'ouvrage est responsable de la traçabilité des terres de son chantier.

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Gestion d'établissement

Comment procéder si plusieurs établissements sont rattachés à un seul numéro SIRET ?

Les obligations de traçabilité ne peuvent aboutir qu’avec l'identification claire du déclarant à un établissement. Conformément au code du commerce (décret n°2015-731 et aux articles R.123-220 à R.123-234), un établissement correspond à un site géographique précis, il est lié à son immatriculation SIRET. Chaque site ICPE doit pouvoir être identifié distinctement par un numéro SIRET unique. La procédure de création de SIRET et de rattachement au SIREN de l'entreprise mère est disponible sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numeros-siren-siret Dans le cadre de la situation transitoire d'attente de l'obtention du SIRET, nous vous invitons à utiliser provisoirement le champ libre "ID_métier" pour distinguer les différents sites sous le même numéro SIRET.

Est-ce qu'un établissement enregistré sous un même SIRET peut déclarer dans plusieurs types de registres?

Oui, un établissement peut déclarer plusieurs types de registres.

À quoi correspondent les profils "chauffeur", "lecteur" et "collaborateur" dans Trackdéchets ?

• Chauffeur : peut uniquement signer les bordereaux. Il n’a pas accès aux registres.

• Lecteur : peut consulter les données, y compris les registres.

• Collaborateur / administrateur : peut créer, modifier et importer des données dans le registre.

Pour plus d'informations sur la gestion des membres, consultez cet article.

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Fusion Trackdéchets & RNDTS

Pourquoi cette fusion?

La demande initiale provient des utilisateurs qui devaient avoir une gestion différenciée de deux outils (RNDTS et Trackdéchets) et demandaient de la simplification. Les ministères concernés ont demandé de prendre en compte ces demandes au plus tôt.

Pourquoi ne pas maintenir les deux produits pour laisser les acteurs basculer en douceur, quand ils sont prêts?

Les formats ne sont pas les mêmes, les données demandées également, cela générerait des conflits de données. Il y a des risques de doublon, de mise à jour lors des migrations régulières, et les acteurs ne basculeraient pas sur le nouveau format.

Quels sont les liens entre les anciens champs du RNDTS et Trackdéchets ?

Vous pouvez retrouver les correspondances entre les anciens champs API RNDTS et les nouveaux dans le guide de complétion.

Comment est gérée la reprise des données pour les déclarations avec le type "personne physique" pour les champs transporteurs ou destinataires ?

Il est possible d'indiquer une personne physique pour les transporteurs sur tous les registres. En revanche, pour les champs des destinataires, vous pouvez renseigner une personne physique sur certains registres (ex: Transport). Vous pouvez retrouver les informations et explications détaillées dans le guide de complétion.

Pourquoi ces changements dans les templates d'imports ?

Les templates d'imports comportent des différences avec les modèles actuels sur le RNDTS. Nous avons profité de cette migration pour faire des mises à jour et stabiliser ce qui est demandé (au lieu de proposer des modifications plus tard). Ainsi, des colonnes ont été ajoutées (ajouts des 5 transporteurs par exemple), certaines colonnes sont devenues obligatoires parce qu'elle permettent de faire des contrôles de cohérence ou de nous assurer des délégations des acteurs, d'éviter les erreurs, ou d'apporter de la souplesse. Certaines colonnes ont aussi été rendues optionnelles en accord avec la DGPR (bien que réglementairement attendues - mais en tenant compte du fait que certaines données peuvent ne pas être connues). L'obligation d'un numéro de déclaration permet aux acteurs de modifier ou supprimer une ligne, et bientôt de la rechercher pour la visualiser ou la modifier. Les contrôles de cohérence mis en place sont dus au fait que les imports comportaient de nombreuses erreurs et que nous souhaitons fiabiliser la donnée qui est transmise Le format date a changé, mais nous avions un format date sur Trackdéchets et un format différent sur le RNDTS. De la même façon nous avons dû parfois harmoniser les 2 systèmes et faire des choix. Pour l'API, c'est la même logique, le langage des 2 systèmes étaient différent et nous sommes passés sur celui de Trackdéchets. Nous avons mesuré chaque nouvelle colonne pour essayer d'être le moins exigent possible, tout en nous assurant de disposer de données cohérentes et règlementaires. Vous retrouverez tous les changements, et les explications sur le guide des imports.

Les déchets tracés via Trackdéchets alimentent-ils directement le registre national sans manipulation supplémentaire ?

Tous les déchets dangereux tracés via Trackdéchets seront automatiquement transmis au registre national. Pour les déchets non dangereux, il faudra activer manuellement la traçabilité des déchets non dangereux dans le registre.

En validant cette option :

• Les déchets non dangereux tracés avec Trackdéchets seront pris en compte dans les registres réglementaires, les registres d'export et les données agrégées pour l'administration.

• Les déchets non dangereux tracés avec Trackdéchets vaudront déclaration au registre, il ne faudra donc plus les déclarer via les imports de registres, au risque de créer un doublon.

• Les déchets non dangereux tracés avec Trackdéchets seront consultables via l'ensemble des registres réglementaires et exhaustif.

La déclaration automatique pour les DND est-elle disponible et non rétroactive directement depuis un bordereau sur Trackdéchets ?

Pour vous éviter d'avoir à déclarer ce qui a été tracé avec un bordereau, Trackdéchets propose une option à activer par l'administrateur de l'établissement, disponible depuis Mes établissements/ choix établissement / Registre national. L'activation est irréversible et prend effet lors de la validation de l'option. Pour plus d'informations, consultez cet article.

Est-il possible de déclarer des données antérieures à l’intégration du RNDTS dans Trackdéchets ?

Oui. Les déclarations de faits passés restent possibles, comme c'était le cas dans le RNDTS. Vous pouvez donc réaliser des rattrapages. En revanche, il n’est pas possible de déclarer des faits postdatés (futurs).

Si l’on possède un compte RNDTS sans aucune donnée déclarée, a-t-il été transféré automatiquement sur Trackdéchets ?

Tous les comptes RNDTS ont été transférés automatiquement sur Trackdéchets. Les utilisateurs Cerbère RNDTS ont leurs données rattachées à leur compte Trackdéchets déjà existant ou ont obtenu un compte créé automatiquement. Consultez cet article sur les migrations de compte pour plus d'informations.

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Environnement de test Sandbox

Pourquoi je ne vois pas mon établissement sur la Sandbox?

La sandbox est à considérer comme un nouveau site web, sans lien avec le site de production. Il est donc necessaire d'avoir un compte utilisateur et de créer des établissements auxquels se rattacher. Si vous aviez un compte utilisateur et un établissement sur Trackdéchets PROD, ils ne peuvent pas apparaitre sur le site de la sandbox qui est destiné à ne faire que des tests. En revanche, si vous aviez des établissements et comptes sur l'environnement de test du RNDTS, ils seront migrés vers la sandbox de Trackdéchets au 1er mars 2025 pour deux raisons:

• Vous permettre de tester avec les données que vous aviez enregistrées sur le site de test du RNDTS

• Tester la migration des données pour l'équipe (transfert des comptes, des établissements, des rattachements, des données etc)

Est-ce que je peux me connecter à la Sandbox Trackdéchets si j'avais uniquement un compte Cerbère sur le site de test du RNDTS?

Vous pourrez vous connecter avec le même login (votre email), mais il faudra demander un renouvellement de mot de passe via "Mot de passe oublié" pour utiliser votre compte et la sandbox.