Informations générales

Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments

À compter du 5 mai 2025, toutes les déclarations qui étaient auparavant effectuées sur le RNDTS devront être réalisées sur la plateforme Trackdéchets, ainsi :

• Un seul outil accessible pour la traçabilité et les registres

• Un compte unique établissement

• Une seule gestion de comptes utilisateurs

• Une seule équipe support Trackdéchets

• Une seule API Trackdéchets

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Quels sont les changements à prévoir ?

Il n’y a pas de changement réglementaire, seul l’outil pour effectuer les démarches au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments change à partir du 5 mai 2025.

Les déclarations de registres se feront sur Trackdéchets

L’historique des modifications des déclarations RNDTS ne sera pas disponible sur Trackdéchets. Pour le non dangereux, une fonctionnalité permettra une déclaration automatique dans le registre pour les déchets tracés sur Trackdéchets, activable à tout moment, non rétro-active.

Les templates des différents registres utilisés devront être mis à jour. Les nouveaux templates seront publiés prochainement.

Les déclarations seront intégrées dans les registres exportés Trackdéchets

• Registre de sortie de statut de déchet : Déclarations via le registre SSD

• Registre entrant : Déchets entrants (TD) + DND, DD, Terres et sédiments entrants (RNDTS)

• Registre sortant : Déchets sortants (TD) + DND, DD, Terres et sédiments sortants (RNDTS)

• Registre transporté ou collecté : Transporteur (TD) + DD transporté ou collecté (RNDTS)

• Registre géré : Gestion (TD) + DD géré (RNDTS)

• Registre exhaustif : Aucune modification, registre exclusif Trackdéchets

Aucune action requise pour tous les utilisateurs.

L’authentification s’effectuera uniquement via un compte Trackdéchets

Pour les comptes Cerbère :

• À partir de février 2025, il ne sera plus possible de créer de nouveaux comptes via Cerbère sur le RNDTS.

• En mai 2025, la connexion à l’outil fusionné Trackdéchets ne se fera plus via Cerbère

• Les utilisateurs Cerbère RNDTS auront leurs données rattachées à leur compte Trackdéchets déjà existant ou obtiendront un compte créé automatiquement

Aucune action requise pour les utilisateurs ayant un compte Trackdéchets.

La gestion des établissements se fera uniquement sur Trackdéchets

Tous les établissements existants uniquement sur le RNDTS seront transférés sur Trackdéchets.

Tous les établissements seront identifiés via leur n° SIRET uniquement.

Aucune action requise pour les utilisateurs ayant un compte Trackdéchets.

L’ensemble des données RNDTS seront migrées vers Trackdéchets

Données migrées à partir du 1er mai :

• Comptes

• Établissements

• Rattachements

• Déclarations

• Délégations

• Imports (sans les fichiers)

La gestion des rôles utilisateurs et délégations se fera sur Trackdéchets

Rattachements :

• Les rattachements Trackdéchets ne seront pas modifiés.

• Tous les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) seront ajoutés.

Règles pour les rôles (admin, utilisateur) :

• Les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) conserveront leur rôle.

• Si un rattachement à un établissement existe sur les deux applications, l’utilisateur conservera le rôle qu’il a sur Trackdéchets.

Aucune action requise pour les utilisateurs ayant un compte Trackdéchets.

Une nouvelle API

Une nouvelle API de déclaration registre sera mis à disposition dont le format est différent de celle du RNDTS (REST -> GraphQL)

Au 1er mars 2025 :

• Mise à disposition de la documentation de la nouvelle API graphQL

• L’API RNDTS continue de fonctionner

Au 5 Mai 2025 :

• Mise en service de la nouvelle API

• L’API RNDTS actuelle sera désactivée

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Les dates clés

1er mars 2025

Les fonctionnalités de déclarations (fichiers et API) seront disponibles sur la plateforme de test de Trackdéchets, afin que tous les utilisateurs puissent tester les déclarations de registres, prendre connaissance de la documentation et faire des retours à l’équipe.

1er mai 2025

Il ne sera plus possible de déclarer des registres sur le site du RNDTS.

L’ensemble des données (comptes établissements, utilisateurs, rattachements, déclarations, délégations, imports) seront migrées vers Trackdéchets.

Déclarations au RNDTS uniquement jusqu’au 30 avril inclus

5 mai 2025

L’authentification, la gestion des rôles et délégations, la gestion des établissements et les déclarations règlementaires s’effectueront uniquement via un compte Trackdéchets.

Retrouvez le calendrier prévisionnel de l'intégration du RNDTS dans Trackdéchets en cliquant sur ce lien.