La FAQ évolue ! Certains liens sont obsolètes. 👉 Utilisez la recherche ou le sommaire pour retrouver votre contenu rapidement.

Les registres

Comment exporter un registre réglementaire ou exhaustif ?

L'onglet Mes registres vous permet d'accéder facilement à l'importation et l'exportation des différents registres. Voici les principales fonctionnalités associées :

Registre national

Depuis cet onglet, vous pouvez effectuer, consulter et modifier vos déclarations au registre national.

Pour effectuer des déclarations, rendez-vous dans les sous-onglets :

  • Mes imports : pour importer des déclarations en masse

  • Déclarations : pour créer un déclaration individuelle.

Mes registres > Registre national
Registre national

Exports

Que contiennent les registres exportés ?

Lors de l'export de registres, vous aurez la possibilité de choisir les données que vous souhaitez extraire (données issues des bordereaux Trackdéchets, données issues du RNDTS, ou la totalité) :

Pour le registre réglementaire entrant, vous pouvez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets entrants)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments entrants (registre national)

  • La totalité des données de vos déchets entrants (bordereaux & registre national)

Registres Réglementaires

Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'arrêté du 31 Mai 2021.

Comment télécharger son registre règlementaire ?

  1. Cliquez sur Mes registres > Exports > Règlementaires puis sur le bouton Exporter.

  2. Vous pouvez ensuite filtrer : par type d'établissement, registre, type de déclaration, type de déchet, code déchets, période concernée et format d'export.

Exporter un registre règlementaire

Comment s'incrément le registre réglementaire pour les bordereaux de suivis de déchets ?

Au moment de l'expédition du déchet

Dates de la période concernée :

  • Pour les registres sortant, transport et géré, il s'agit de la date de signature d'enlèvement du bordereau.

  • Pour le registre entrant, il s'agit de la date de signature de réception du bordereau.

Exhaustif

Le registre exhaustif permet d’exporter la liste des bordereaux publiés et signés, classés par date de dernière mise à jour, de manière chronologique (du plus ancien au plus récent).

Comment télécharger son registre exhaustif ?

Pour accéder au registre exhaustif, cliquez sur Mes Registres dans la barre de navigation. Vous avez la possibilité de filtrer l'information par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le format d'export. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos Téléchargements.

Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide Exporter un registre de la documentation développeurs.

Évolution des registres exportés

Nouvelles colonnes

Le contenu des registres Sortants, Entrants, Transport, Gestion et Exhaustif va évoluer dans les prochains mois pour répondre au mieux à vos besoins : modification de certaines en-tête mais également ajout et suppression de certaines colonnes.

Les évolutions prévues pour courant 2025

  • Ajout de la colonne Licence pour tous les transporteurs

  • Ajout de 8 colonnes liées aux Détenteurs d'équipements visés sur une FI dans le registre sortant et exhaustif du détenteur et de l'opérateur

  • Ajout des numéros de contenants / conditionnements

  • Ajout d'une colonne Source (tracé / déclaré)

  • Ajout de la Date de dépôt (signature optionnelle spécifique) pour l'ensemble des transporteurs sur les registres Transport et Exhaustif

  • Ajout d'une colonne N° de container

Mis à jour

Ce contenu vous a-t-il été utile ?