# Les registres {% hint style="info" %} L'onglet *Mes registres* vous permet d'accéder facilement à l'importation et l'exportation des différents registres. Voici les principales fonctionnalités associées : * [**Les déclarations au registre national**](#registre-national) * [**Les registres réglementaires**](#registres-reglementaires) ( registre entrant, registre sortant, registre transporté, registre géré\ et registre de sortie de statut de déchet) * [**Le registre exhaustif**](#exhaustif) regroupant vos bordereaux publiés et signés {% endhint %} ## Registre national Depuis cet onglet, vous pouvez effectuer, consulter et modifier vos déclarations au [registre national](https://faq.trackdechets.fr/registre-national). #### Pour effectuer des déclarations, rendez-vous dans les sous-onglets : * *Mes* *imports* : pour importer des déclarations en masse * *Déclarations* : pour créer un déclaration individuelle.

Mes registres > Registre national

{% content-ref url="../../registre-national" %} [registre-national](https://faq.trackdechets.fr/registre-national) {% endcontent-ref %} *** ## Exports ### Que contiennent les registres exportés ? Lors de l'export de registres, vous aurez la possibilité de c**hoisir les données que vous souhaitez extraire** (données issues des bordereaux Trackdéchets, données issues du RNDTS, ou la totalité) : {% tabs %} {% tab title="Entrant" %} **Pour** **le registre réglementaire entrant,** vous pouvez choisir d'extraire : * Uniquement les données issues de vos **bordereaux** (déchets entrants) : * Automatiquement pour : * les **déchets dangereux** * Avec activation de l'[option de traçabilité ](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/gerer-son-compte/modifier-les-informations-de-son-compte#activer-la-tracabilite-des-dechets-non-dangereux-dans-le-registre)des terres et déchets non dangereux dans le registre : * Les **déchets non dangereux pour uniquement** les « Incinération de déchets non dangereux (Rubriques 2771, 2740) (Installation de traitement) » OU « Installation de stockage de déchets non dangereux, y compris casiers dédiés amiante, plâtre (Rubriques 2720-2, 2760-2-a, 2760-2-b) (Installation de traitement). * Les **terres** (code 17 05 04, 17 05 06 et 20 02 02) * Uniquement les données issues de vos **déclarations** DND, DD, terres et sédiments entrants (registre national) * La **totalité des données** de vos déchets entrants (bordereaux & registre national) {% endtab %} {% tab title="Sortant" %} **Pour le registre réglementaire sortant,** vous pouvez choisir d'extraire : * Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets sortants) * Automatiquement pour : * les **déchets dangereux** * Avec activation de l'[option de traçabilité](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/gerer-son-compte/modifier-les-informations-de-son-compte#activer-la-tracabilite-des-dechets-non-dangereux-dans-le-registre) des terres et déchets non dangereux dans le registre : * Les **terres** (code 17 05 04, 17 05 06 et 20 02 02) * Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments sortants (registre national) * La totalité des données de vos déchets sortants (bordereaux & registre national) {% endtab %} {% tab title="Transporté" %} **Pour le registre réglementaire transporté,** vous pouvez choisir d'extraire : * Uniquement les données issues de vos bordereaux de suivi de déchets dangereux (déchets transportés) * Uniquement les données issues de vos déclarations de déchets dangereux transportés ou collectés (registre national) * La totalité des données de vos déchets transportés (bordereaux & registre national) {% endtab %} {% tab title="Géré" %} **Pour le registre réglementaire géré,** vous pouvez choisir d'extraire : * Uniquement les données issues de vos bordereaux de suivi de déchets dangereux (déchets gérés) * Uniquement les données issues de vos déclarations de déchets dangereux gérés * La totalité des données de vos déchets gérés (bordereaux & registre national) {% endtab %} {% tab title="SSD" %} Le Registre de sortie de statut de déchet (SSD) contient uniquement **vos déclarations via le registre SSD.** {% endtab %} {% tab title="Exhaustif" %} Le **registre exhaustif** reste inchangé : il comprend uniquement vos bordereaux Trackdéchets. {% endtab %} {% endtabs %} *** ### Registres Réglementaires {% hint style="info" %} Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'[arrêté du 31 Mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884563). {% endhint %} #### Comment télécharger son registre règlementaire ? 1. Cliquez sur *Mes registres > Exports > Règlementaires puis sur le bouton Exporter.* 2. Vous pouvez ensuite filtrer : par type d'établissement, registre, type de déclaration, type de déchet, code déchets, période concernée et format d'export.

Exporter un registre règlementaire

{% hint style="danger" %} Afin que les bordereaux relatifs aux déchets non dangereux soient intégrés à votre **registre d’export réglementaire**, il est nécessaire d’avoir [activé au préalable la fonctionnalité de traçabilité des déchets non dangereux dans le registre.](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/gerer-son-compte/modifier-les-informations-de-son-compte) {% endhint %} #### Comment s'incrément le registre réglementaire pour les bordereaux de suivis de déchets ? {% tabs %} {% tab title="Déchets sortants" %} Au moment de l'**expédition** du déchet {% endtab %} {% tab title="Gestion" %} Au moment de l'**expédition** du déchet. {% endtab %} {% tab title="Transporteur" %} Au moment de l'**expédition** du déchet. {% endtab %} {% tab title="Déchets entrants" %} Au moment de la **réception** de déchets. {% endtab %} {% endtabs %} {% hint style="info" %} Dates de la période concernée : * Pour les registres sortant, transport et géré, il s'agit de la **date de signature d'enlèvement du bordereau.** * Pour le registre entrant, il s'agit de la **date de signature de réception du bordereau.** {% endhint %} *** ### Exhaustif {% hint style="success" %} Le registre exhaustif permet d’exporter la liste des bordereaux publiés et signés, classés par date de dernière mise à jour, de manière chronologique (du plus ancien au plus récent). {% endhint %} #### Comment télécharger son registre exhaustif ? Pour accéder au registre exhaustif, cliquez sur ***Mes Registres*** dans la barre de navigation. Vous avez la possibilité de **filtrer l'information** par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le format d'export. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos **Téléchargements.** {% hint style="info" %} Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide [Exporter un registre](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/guides/registre) de la documentation développeurs. {% endhint %} *** ## **Évolution des registres exportés** ### Nouvelles colonnes Le contenu des registres Sortants, Entrants, Transport, Gestion et Exhaustif va évoluer dans les prochains mois pour répondre au mieux à vos besoins : modification de certaines en-tête mais également ajout et suppression de certaines colonnes.
Les évolutions prévues * Ajout de la colonne Licence pour tous les transporteurs * Ajout de 8 colonnes liées aux Détenteurs d'équipements visés sur une FI dans le **registre sortant** et **exhaustif** du détenteur et de l'opérateur * Ajout des numéros de contenants / conditionnements * Ajout de la Date de dépôt (signature optionnelle spécifique) pour l'ensemble des transporteurs sur les **registres Transport et Exhaustif** * Ajout d'une colonne N° de container