La fiche établissement

Trackdéchets vous permet d'extraire une fiche établissement synthétisant les données liées à vos déchets. Cette fiche vous aide à :

• Contrôler vos données pour pouvoir corriger d'éventuelles erreurs

• Vérifier les autorisations ICPE de vos établissements

Que contient la fiche établissement ?

Données issues de Trackdéchets

• Déchets obligatoirement tracés : les déchets dangereux code CED (avec *), les déchets non dangereux au regard du code CED (sans *) mais qualifié comme dangereux par l'émetteur et les déchets contenants des Polluants Organiques Persistants (POP)

• Déchets non dangereux dont la traçabilité n’est pas obligatoire mais qui ont fait l’objet d’une dématérialisation dans l’outil.

Données externes

Comment télécharger la fiche établissement ?

Pour générer votre fiche établissement, rendez-vous dans Mes établissements, puis sélectionnez l'établissement souhaité, puis cliquez sur l'onglet Fiche.

Quels établissements peuvent édités la fiche établissement ?

Tous les établissements à l'exception des éco-organismes, négociants, courtiers et autres intermédiaires.

Comment modifier une erreur sur la fiche ?

Le support Trackdéchets n'intervient pas pour des corrections de fiche.

En cas de constat d'erreur sur la fiche, il convient de procéder aux révisions prévues dans les différents outils. En cas d'erreurs concernant les données issues de Trackdéchets :

Les informations de l'établissement : profil(s), agréments, récépissés...

Veuillez modifier ces informations depuis l'onglet Mes établissements sur Trackdéchets. Pour plus d'informations, consultez cet article.

Les informations relatives aux bordereaux de suivi

Veuillez effectuer une demande de révision.

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Pour plus d'informations sur la fiche établissement, consultez la notice en cliquant ci-dessous :

4MB

Notice- Fiche établissement.pdf

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