Rechercher…
DÉCHETS DANGEREUX CLASSIQUES
👀
Qui est concerné par Trackdéchets ?
Tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux doivent utiliser Trackdéchets (décret n° 2021-321). Autrement dit, tous les acteurs actuellement présents sur des bordereaux de suivi permettant de tracer des déchets dangereux sont concernés par cette nouvelle obligation.
Les déchets concernés par cette obligation sont :
  • Déchets dangereux
  • Déchets d'amiante
  • Déchets infectieux (DASRI)
  • Fluides frigorigènes

Un déchet dangereux est...

Tout déchet qui présente un risque particulier pour l'homme et l'environnement car il est toxique, inflammable, explosif, corrosif, etc. Exemples : les huiles, les solvants, les néons, les batteries, les piles, les bombes aérosols...
Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont considérés comme des déchets dangereux.
Retrouvez la nomenclature officielle ici : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10327

La gestion des déchets dangereux :

Le déchet dangereux est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale. Attention, toute entreprise est donc responsable de la totalité des déchets générés par son activité.
La responsabilité commence dès que le produit devient déchet et s’étend jusqu’à l’élimination du déchet, le traitement ou la mise en décharge. Mais elle ne cesse pas au moment où l’entreprise remet ses déchets à un tiers.
Transposition de la directive Déchets 2008/98/CE Article L.541-2 du code de l'Environnement
Dernière mise à jour 1mo ago