👀 Qui est concernĂ© par TrackdĂ©chets ?

Tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux doivent utiliser Trackdéchets (via la plateforme ou à travers l'API) à partir du 1er Janvier 2022 (décret n° 2021-321). Autrement dit, tous les acteurs actuellement présents sur des BSD permettant de tracer des déchets dangereux sont concernés par cette nouvelle obligation.

Un déchet dangereux est...

Tout déchet qui présente un risque particulier pour l'homme et l'environnement car il est toxique, inflammable, explosif, corrosif, etc. Exemples : les huiles, les solvants, les néons, les batteries, les piles, les bombes aérosols...

Par extension, les emballages de ces produits, mĂȘme vides, sont considĂ©rĂ©s comme des dĂ©chets dangereux.

Retrouvez la nomenclature officielle ici : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10327​

La gestion des déchets dangereux :

Le dĂ©chet dangereux est sous la responsabilitĂ© du producteur jusqu’à son Ă©limination finale. Attention, toute entreprise est donc responsable de la totalitĂ© des dĂ©chets gĂ©nĂ©rĂ©s par son activitĂ©.

La responsabilitĂ© commence dĂšs que le produit devient dĂ©chet et s’étend jusqu’à l’élimination du dĂ©chet, le traitement ou la mise en dĂ©charge. Mais elle ne cesse pas au moment oĂč l’entreprise remet ses dĂ©chets Ă  un tiers.

Transposition de la directive DĂ©chets 2008/98/CE Article L.541-2 du code de l'Environnement​