🗑 Les dĂ©chets gĂ©rĂ©s dans TrackdĂ©chets

Quels sont les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) dématérialisés dans Trackdéchets ?

À ce jour, l'ensemble du BSD "classique" (correspondant au CERFA 12571*01) est dĂ©matĂ©rialisĂ© sur TrackdĂ©chets, y compris:

  • annexe 2 (regroupement)

  • entreposage provisoire

  • transport multi-modal

Trackdéchets est en amélioration continue. L'outil permettra bientÎt de tracer d'autres types de déchets dangereux (DASRI, amiante, fluides frigorigÚnes) en dématérialisant les BSD correspondants.

Pour consulter les prochaines Ă©tapes de dĂ©veloppement de TrackdĂ©chets, consultez la roadmap publique au lien suivant​

Peut-on tracer des dĂ©chets non dangereux dans TrackdĂ©chets ? Quel est l’intĂ©rĂȘt ?

Oui, il est possible de les suivre dans TrackdĂ©chets, tout comme les dĂ©chets dangereux. Notez toutefois que la rĂ©glementation n’exige pas de que les dĂ©chets non dangereux soient tracĂ©s par un BSD.

L’intĂ©rĂȘt de tracer vos dĂ©chets non dangereux dans TrackdĂ©chets est de pouvoir obtenir un registre numĂ©risĂ© avec des donnĂ©es fiables et centralisĂ©es.

Comment rechercher le code de mon déchet dangereux sur Trackdéchets?

Il n’existe pas encore de moteur de recherche dans TrackdĂ©chets, il faut donc procĂ©der par Ă©tape en s’appuyant sur la nomenclature des dĂ©chets : vous trouverez un lien direct depuis la page de qualification du dĂ©chet)

Les déchets y sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections (Source : décret n°2002-540 du 18 avril 2002 ).

TrackdĂ©chets s’efforce de vous aider Ă  vous y retrouver lorsque vous Ă©ditez pour la premiĂšre fois un BSD.

Attention : les dĂ©chets faisant l’objet de l’émission obligatoire d’un BSD sont les dĂ©chets dangereux signalĂ©s par un astĂ©risque (*) dans la nomenclature dĂ©chets et les dĂ©chets radioactifs destinĂ©s Ă  ĂȘtre traitĂ©s dans des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement.

Rendez-vous sur la liste des déchets sur la plateforme Trackdéchets et suivez les étapes suivantes :

Etapes

Action

1

​

Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 et 17 à 20

​

​

Choisir le code à 6 chiffres approprié parmi les sous-chapitres (ex. procédés thermiques)

2

Si aucun code appropriĂ© ne peut ĂȘtre trouvĂ© Ă  l’étape 1, alors chercher dans les rubriques 13 Ă  15.

3

Si aucun code n’a pu ĂȘtre trouvĂ© dans les Ă©tapes prĂ©cĂ©dentes, chercher dans le chapitre 16.

4

Au cas oĂč le dĂ©chet ne relĂšverait pas des Ă©tapes ci-avant, alors le dĂ©chet sera classĂ© sous la rubrique dont le code se termine par 99 (dĂ©chets non spĂ©cifiĂ©s par ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant Ă  l’activitĂ© repĂ©rĂ©e Ă  la premiĂšre Ă©tape.